Marché de confection et livraison de repas à domicile en liaison froide

Communauté de communes du Mont-Bardois

Le marché de service est un marché à bons de commande concernant la confection et la livraison de repas en liaison froide au domicile des personnes retraitées, handicapées ou momentanément dépendantes qui en font la demande sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Montbardois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Qui ?

• Communauté de communes du Mont-Bardois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue: Minimum 13 000 repas par an maximum 21 000 repas par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Mont-Bardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 21500
Commune postale: Montbard
Contact
Courrier électronique: ccdumontbardois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380921543 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306151
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: confection de repas en liaison froide
Brève description:

La production de repas devra permettre d'assurer un service hebdomadaire permettant de fournir des repas les week ends et tous les jours fériés, principalement à des personnes âgées.

Informations complémentaires sur les lots: Aucune livraison les dimanches et jours fériés (sauf le 1er janvier 2013).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: livraison de repas à domicile en liaison froide
Brève description:

La livraison à lieu sur le territoire de la Communauté de Communes du Montbardois au domicile des personnes en faisant la demande. La tournée est de 140km par jour environ.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PORTAGE2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du montbardois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif à remettre comportant: - la déclaration de candidature unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1) et comportant les déclarations sur l'honneur en application des articles 43.44 et 45 du codes des marchés publics. - La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant notamment l'indication du chiffre d'affaire et la copie du ou des jugements prononcées par les candidats en situation de redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Extraits de bilan récents.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent la confection ou/et la livraison de repas en liaison froide. Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, outre les pièces administratives obligatoires, les candidats remettront un dossier technique comportant: -une identification du candidat ou de l'équipe candidate, composition, titre d'études, moyens humain sur 1 page format A4 -Lettre de motivation du candidat: 1 page format A4 -Principales références du candidat: 1 page A4.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La facture sera établie mensuellement par le prestataire au regard des bons de commande et des bons de livraison. Tout écart de facturation ne sera pris en compte qu'au vu des bons de commande et des bons de livraison. Seules les quantités commandées et livrées seront payées. La facture devra faire apparaître le nombre de repas fournis dans le mois. La facture fera apparaître le prix du repas hors TVA, le taux et l montant de la TVA, le prix total (T.T.C.). Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif sur le compte du titulaire dont le RIB est mentionné dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement-conjoint.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Lemarcis
M. Becard Alain

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PORTAGE2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 186-306151 (2012-09-26)

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