Marché de conception-réalisation pour la reconstruction du groupe scolaire Pierre et Marie Curie (maternelle et élémentaire, accueil périscolaire et de loisirs, restaurant scolaire)

Ville d'Avrillé

Marché de conception-réalisation (procédure adaptée restreinte) pour la reconstruction du groupe scolaire Pierre et Marie Curie (maternelle et élémentaire, accueil périscolaire et de loisirs, restaurant scolaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Reconstruction du groupe scolaire Pierre et Marie Curie, d'un accueil périscolaire et de loisirs et d'un restaurant scolaire (SU = 1 500 m²) en bâtiment de type semi-industrialisé et aménagement des espaces extérieurs associés. Démolition d'un bâtiment existant (SHON: 1 000 m²). Le nouveau bâtiment vise un objectif de performance énergétique de niveau Passiv'Hauss® selon la méthode de calcul PHPP, sans certification et suit les objectifs d'une démarche Hqe®, sans certification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avrillé
Adresse postale: hôtel de ville, BP 50109
Code postal: 49243
Commune postale: Avrillé Cedex
Contact
Téléphone: +33 241374105 📞
Fax: +33 241342248 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037109
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Procédure adaptée restreinte. La durée du marché est de 13 mois hors année de garantie de parfait achèvement. Les candidats doivent retirer le règlement de consultation auprès du Service de la commande publique de la mairie d'Avrillé ou le télécharger à l'adresse suivante: http://metropole-angers.marcoweb.fr-. Remise des candidatures sous forme papier: les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Remise des candidatures sous forme électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://metropole-angers.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers .Xls, .Doc, .Ppt, .Pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de consulter les personnes précisées ci-dessous. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour les marchés à procédure adaptée, la personne publique n'exige pas de signature électronique; en cas d'attribution du marché à un candidat ayant remis une offre électronique, celle-ci sera rematérialisée et signée par l'attributaire, sauf si les documents scannés portent une signature manuscrite. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation (procédure adaptée restreinte) pour la reconstruction du groupe scolaire Pierre et Marie Curie (maternelle et élémentaire, accueil périscolaire et de loisirs, restaurant scolaire).
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 2012-ECOLE PMC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle recommandé DC1 version septembre 2010). Les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé: déclaration du candidat DC2 mise à jour septembre 2010 ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices, pour chacun des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au DC2, chaque membre du groupement produira:-les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;-la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux (de moins de 5 ans);-les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant;-La présentation d'une sélection de 3 références en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le maître d'ouvrage, la nature de la mission exécutée, le montant de travaux, la date et les délais de réalisation, le système de construction;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de la Ville d'Avrillé, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement sera conjoint et le mandataire sera solidaire des autres cotraitants. S'Agissant d'un marché de travaux, le mandataire sera une entreprise de travaux.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra justifier à minima des compétences suivantes:-architecture: l'architecte aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.11.1977, objet de la demande de permis de construire;-études techniques (structure, fluides, acoustique, restauration collective);-démarche environnementale;-économie de la construction.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidatures:
Capacité financière: 40;
Capacité technique: 60.
Les candidats sélectionnés seront invités à remettre un avant-projet sommaire.une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux critères définis dans le règlement de consultation. Le montant maximal de cette prime est fixé à 11 000 EUR (HT).
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Date d'envoi des invitations: 2012-04-02 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du programme (qualité architecturale et intégration dans le site, qualité fonctionnelle, performances des solutions proposées) (40)
2. Prix (50)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: Asciste ingéniérie - assistant au maître d'ouvrage
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Point de contact: Elodie Van Den Boom
Téléphone: +33 247206878 📞
Courrier électronique: elodie.vandenboom@asciste.fr 📧
Fax: +33 247204607 📠
Nom: Commune d'Avrillé
Point de contact: service commande publique
Hélène Boué
Courrier électronique: commandepublique@ville-avrille.fr 📧
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ECOLE PMC
Informations complémentaires
Procédure adaptée restreinte.
La durée du marché est de 13 mois hors année de garantie de parfait achèvement.
Les candidats doivent retirer le règlement de consultation auprès du Service de la commande publique de la mairie d'Avrillé ou le télécharger à l'adresse suivante: http://metropole-angers.marcoweb.fr-.
Remise des candidatures sous forme papier: les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Remise des candidatures sous forme électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://metropole-angers.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers .Xls, .Doc, .Ppt, .Pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de consulter les personnes précisées ci-dessous.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour les marchés à procédure adaptée, la personne publique n'exige pas de signature électronique; en cas d'attribution du marché à un candidat ayant remis une offre électronique, celle-ci sera rematérialisée et signée par l'attributaire, sauf si les documents scannés portent une signature manuscrite.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44037
Source: OJS 2012/S 023-037109 (2012-01-31)
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