Marché de conception-réalisation pour la reconstruction du collège Camille Pissaro à Saint-Maur-des-Fossés

Conseil général du Val-de-Marne

Il s'agit de la conception et la réalisation d'un collège d'une capacité de 700 élèves dans la ZAC des facultés à Saint-Maur-des-Fossés (éco-quartier) - 1 équipement de la ZAC. À la suite d'un échange foncier entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et le département du Val-de-Marne, le nouveau collège sera reconstruit sur une parcelle différente du site actuel, mais située à proximité, permettant ainsi la continuité de l'activité sans relogement provisoire. La SHON envisagée est de 7 000 m environ sur une parcelle de 8 000 m. Le programme comprend la construction d'un collège et de 5 logements de fonction. Les travaux comprennent également la déconstruction d'un hangar amianté SNCF et la dépollution du terrain. Cette opération devra respecter les prescriptions de la Charte départementale des collèges pour demain (http:/www.cg94.fr/charte-colleges). La conception devra exploiter le savoir faire de l'entreprise pour tenir compte de la pollution présente sur le terrain, en limitant l'impact des mouvements de terre sur l'environnement proche ou éloigné. Dans un objectif de maîtrise des coûts différés, le projet devra mettre en évidence les coûts de maintenance de l'équipement, ainsi que ses consommations énergétiques au regard du fonctionnement prévu. Des études thermiques seront justifiées par simulation thermique dynamique. Les coûts prévisionnels de maintenance devront être évalués pour une durée de 10 ans. Cette opération fera l'objet d'une certification NF/HQE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE SCGPM (mandataire)/Chabanne et partenaires/Best/INE/SAMOE/ERM

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les candidats devront obligatoirement répondre sur l'offre de base. L'unique variante autorisée concerne le délai (le délai de 30 mois indiqué à la rubrique II.3 est un délai maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005919
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de conception-réalisation passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles 37, 60 à 64 et 69 du code des marchés publics. Il comprendra une tranche ferme pour la phase études, obtention du permis de construire, et une tranche conditionnelle concernant la réalisation des travaux. Conformément à l'article 69 du code des marchés publics, le jury examinera les candidatures et formulera un avis sur la liste des candidats à retenir. Sur la base de cet avis, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats devront remettre une offre comprenant l'avant projet sommaire (APS), qui définira les performances techniques de l'ouvrage, et notamment ses performances énergétiques et de confort d'été au travers d'une simulation thermique dynamique (STD) et analyse en coût global, dans le but de performances thermiques respectant le niveau très performant pour la cible énergie de la démarche HQE. Le jury examinera les offres remises et auditionnera les candidats avant de formuler un avis motivé. Le marché sera ensuite attribué par la commission départementale d'appel d'offres au vu de cet avis. Une prime de 180 000,00 EUR (TTC) comprenant la maquette et la STD sera allouée aux candidats non retenus dans les conditions définies par l'article 69 du code des marchés publics. Son montant pourra être réduit en cas de prestations incomplètes. Cette prime constituera une avance pour le titulaire du marché. Unité monétaire utilisé: l'euro. Modalités de remise des plis de candidatures: la consultation des avis et le dépôt des candidatures par voie électronique sont possibles sur le site http:www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats doivent absolument choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut-être également jointe. Transmission des plis sur un support papier: pour les envois postaux, cette transmission doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les télécopies et courriers simples sont interdits) à l'adresse suivante: M. le président du conseil général du Val-de-Marne. Département du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, 94054 Créteil Cedex, FRANCE. Le pli portera l'indication du marché "Marché de conception réalisation pour la reconstruction du collège Camille Pissaro à Saint-Maur-des-Fossés", ainsi que la mention, "Ne pas ouvrir". Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express des plis et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de conception-réalisation passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles 37, 60 à 64 et 69 du code des marchés publics. Il comprendra une tranche ferme pour la phase études, obtention du permis de construire, et une tranche conditionnelle concernant la réalisation des travaux. Conformément à l'article 69 du code des marchés publics, le jury examinera les candidatures et formulera un avis sur la liste des candidats à retenir. Sur la base de cet avis, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats devront remettre une offre comprenant l'avant projet sommaire (APS), qui définira les performances techniques de l'ouvrage, et notamment ses performances énergétiques et de confort d'été au travers d'une simulation thermique dynamique (STD) et analyse en coût global, dans le but de performances thermiques respectant le niveau très performant pour la cible énergie de la démarche HQE. Le jury examinera les offres remises et auditionnera les candidats avant de formuler un avis motivé. Le marché sera ensuite attribué par la commission départementale d'appel d'offres au vu de cet avis. Une prime de 180 000,00 EUR (TTC) comprenant la maquette et la STD sera allouée aux candidats non retenus dans les conditions définies par l'article 69 du code des marchés publics. Son montant pourra être réduit en cas de prestations incomplètes. Cette prime constituera une avance pour le titulaire du marché. Unité monétaire utilisé: l'euro. Modalités de remise des plis de candidatures: la consultation des avis et le dépôt des candidatures par voie électronique sont possibles sur le site http:www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats doivent absolument choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut-être également jointe. Transmission des plis sur un support papier: pour les envois postaux, cette transmission doit s'effectuer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les télécopies et courriers simples sont interdits) à l'adresse suivante: M. le président du conseil général du Val-de-Marne. Département du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, 94054 Créteil Cedex, FRANCE. Le pli portera l'indication du marché "Marché de conception réalisation pour la reconstruction du collège Camille Pissaro à Saint-Maur-des-Fossés", ainsi que la mention, "Ne pas ouvrir". Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express des plis et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la conception et la réalisation d'un collège d'une capacité de 700 élèves dans la ZAC des facultés à Saint-Maur-des-Fossés (éco-quartier) - 1

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DBD-2011-125
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Une demande de subvention sera présentée au titre du FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des facultés, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP, repris aux points (B) et (C) suivants. Pour évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, chaque groupement a le choix soit de recourir aux formulaires Dc1 et Dc2 (A) accompagnés des pièces listés au point (C) soit de fournir l'ensemble des pièces demandées aux points (B) et (C). (a) Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis marchés publics. Pièces à fournir: - une lettre de candidature (formulaire Dc1, obligatoirement signée par tous les cotraitants)) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement). Chaque Dc2 devra être acompagné des pièces listés au point (C).

Situation économique et financière:

(b): - une lettre de candidature qui devra identifier les membres du groupement et leur mission, préciser l'objet de la consultation et être signée par chaque membre du groupement; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le groupement; - les habilitations du mandataire par ses cotraitants; - la déclaration sur l'honneur du candidat prise en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires: le CA gobal et le CA concernant les travaux et services, objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles; - l'indication selon laquelle le candidat fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (dans l'affirmative, produire la copie du jugement correspondant). Le candidat est informé que, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si son offre est retenue, il devra fournir dans un délai maximum de 15 jours les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Capacité technique et professionnelle:

(c): L'équipe devra présenter à l'appui de sa candidature les éléments permettant d'évaluer ses capacités techniques au regard des objectifs recherchés, à savoir: - une note méthodologique et organisationnelle concernant l'opération, et démontrant la bonne prise en compte dans la constitution de l'équipe des objectifs recherchés par la maîtrise d'ouvrage, notamment en matière de dépollution des sols et bâtiments. - la présentation d'une liste de travaux et services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces services et les travaux seront appuyés par des photos représentatives, des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - l'indication des titres d'études et professionnels des différents cotraitants et notamment des cadres responsables du dossier. L'architecte devra produire le numéro d'inscription à l'ordre des architectes; - la présentation des références et expériences en matière de réalisation d'ouvrages notamment dans les domaines suivants: Techniques de dépollution, conception de bâtiments énergétiquement très performants, conception et réalisation de bâtiments HQE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables. Une demande de subvention sera présentée au titre du FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 37 du code des marchés publics, le marché sera conclu avec un groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 3 de la loi n° 772 du 3.1.1977, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire composé au minimum: - d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises (dont l'une sera de conception-réalisation), mandataire du groupement; - d'Un architecte (libéral et indépendant ou groupement d'architectes); - d'un ou plusieurs bureau(x) d'études répondant par leurs qualifications professionnelles justifiées (copie du certificat ou tout autre moyen de preuve équivalent conformément à l'article 45 du code des marchés publics) aux exigences suivantes: 1) Traitement de la pollution (Opqibi 0804) 2) Déconstruction amiante 3) HQE (Opqibi 1903) 4) Études thermiques (Opqibi 1323) 5) Maîtrise des coûts (Opqibi 2203). Si plusieurs équipes se présentent avec le même cotraitant, leurs candidatures seront examinées. Toutefois, à l'issue du vote du jury qui formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir, seule l'équipe ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue, de façon à ce qu'il n'y ait pas un même cotraitant appartenant à plusieurs équipes admises à présenter une offre. L'équipe moins bien classée sera éliminée, et le candidat suivant dans le classement sera retenu parmi les candidats admis à présenter une offre, afin que le nombre d'équipes retenues soit celui indiqué au IV.1. Le groupement devra être constitué de manière définitive au moment de la remise des candidatures et ne pourra être modifié entre la phase de remise des candidatures et la phase de remise des offres.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1 - qualification et qualité de l'équipe au travers du dossier de présentation 2 - qualité des références fournies

Période de validité de l'offre: 360 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale et urbaine, qualité de réponse au programme fonctionnel (40)
2. Valeur technique et qualité environnementale du projet (20)
3. Performance énergétique (20)
4. Prix et économie du projet par approche en coût global (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service Collèges / setn
Point de contact: Direction des bâtiments
M. Semblat Gérard
Téléphone: +33 143998152 📞
Nom: Pour les envois postaux uniquement: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2011-125
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 004-005919 (2012-01-05)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 165 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168254
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-005919
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 30 mois à compter de sa date de notification. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Facultés, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: SPIE SCGPM (mandataire)/Chabanne et partenaires/Best/INE/SAMOE/ERM
Adresse postale: 10 rue Victor Noir
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92521
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2015/S 094-168254 (2015-05-12)

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