Marché de conception réalisation pour la construction de minimum 67 logements collectifs sociaux

OPH de Romainville

Marché de conception-réalisation pour la construction d'immeubles d'habitation diffus, en bande et/ou collectifs à vocation 100 % sociale sur 5 parcelles mitoyennes de Romainville pour le compte de Romainville Habitat (études de conception et travaux tous corps d'état) conformément à l'article 110 de la loi no 2009-323 du 25.3.2009 et en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 41-1 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Qui ?

• OPH de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché
2012-07-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Le projet porte sur la construction de 67 logements sociaux minimum en milieu urbain dense et 44 places de stationnement, pour une surface habitable totale de 3 770m² minimum. La surface concernée de l'assiette foncière est de 2 372m² développés sur 5 parcelles mitoyennes de Romainville. L'hypothèse retenue au stade de la faisabilité est la création de 17 T2, 28 T3 et 22 T4. Dans le cadre de la consultation, les parcelles sont à considérer libre de toute construction en base. La conception des logements permettra de maximiser le nombre de logements par parcelle et d'industrialiser au maximum les éléments constructifs afin de limiter les coûts de structure et le planning de réalisation. L'Opération comprendra la réalisation de prototypes en usine et en 3d. L'Opération devra obligatoirement atteindre le niveau énergétique HPE Rt2012 et respectera le niveau cerqual "habitat et environnement" - profil A et les prescriptions du label Qualitel note 3 avec l'obtention des labels. Devront être proposés dans l'offre en prestations optionnelles: l'objectif énergétique Bepas, la prise en compte de la loi 2012-376 du 20.3.2012 relative à la majoration des droits à construire et la démolition et le curage des constructions présentes sur le site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Romainville
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: veronique.hamimi@icade.fr 📧
Téléphone: +33 141577868 📞
Fax: +33 141577868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206774
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les membres de l'équipe portant les compétences de conception architecturale, conception technique - structures, fluides, vrd et haute qualité environnementale, travaux de bâtiments tous corps d'état, OPC ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements. Concernant la section 2 point 1.9: les variantes seront autorisées en phase conception uniquement. Concernant la section 2 point 2.3: la durée maximale du marché est de 19 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement. Concernant la section 4 point 2.1: les sous-critères de jugement des offres sont les suivants: sous-critères du critère 1 (optimisation du nombre de logements et des surfaces habitables par rapport aux surfaces foncières: 40 %, respect des exigences fonctionnelles: 30 %, respect des exigences techniques environnementales: 30 %). Sous-critères du critère 2 (coûts d'investissement: 90 %; coûts d'exploitation: 10 %). Sous-critères du critère 3 (qualité environnementale: 40 %, qualité architecturale: 30 %, insertion urbaine: 30 %). Concernant la section 4 point 3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures. Les études à effectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation. L'offre remise sera de niveau APS et devra permettre le dépôt d'un dossier permis de construire dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché. Dans le dossier de consultation pourront être décrites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "D'Option" telle qu'entendue par le Conseil d'état dans son arrêt 15.6.2007 (req. no 299391) et définie à la section 2 point 2.2. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 50 000 EUR (HT) par candidat. Le dossier de candidature est demandé de préférence en un exemplaire papier et un exemplaire informatique sur support physique électronique type CD-ROM ou DV-drom. L'enveloppe de candidature portera la mention "Icade Promotion, mandataire, agissant au nom et pour le compte de Romainville Habitat, Millénaire 1, 35 rue de la Gare - 75168 Paris Cedex 19, FRANCE, à l'attention de Mme Véronique Hamimi - candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction de logements sociaux - Romainville Habitat - opération Benfleet - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures" et sera transmise par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 heures locales, sauf jours fériés). Le candidat peut toutefois opter pour la remise de sa candidature par voie électronique. Elle se fera sur le profil acheteur http://icade-promotion.marcoweb.fr sous la référence rom-benfleet- conception. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv.3.4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier et physique électronique. Dans tous les cas, les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires

Les membres de l'équipe portant les compétences de conception architecturale, conception technique - structures, fluides, vrd et haute qualité environnementale, travaux de bâtiments tous corps d'état, OPC ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements. Concernant la section 2 point 1.9: les variantes seront autorisées en phase conception uniquement. Concernant la section 2 point 2.3: la durée maximale du marché est de 19 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement. Concernant la section 4 point 2.1: les sous-critères de jugement des offres sont les suivants: sous-critères du critère 1 (optimisation du nombre de logements et des surfaces habitables par rapport aux surfaces foncières: 40 %, respect des exigences fonctionnelles: 30 %, respect des exigences techniques environnementales: 30 %). Sous-critères du critère 2 (coûts d'investissement: 90 %; coûts d'exploitation: 10 %). Sous-critères du critère 3 (qualité environnementale: 40 %, qualité architecturale: 30 %, insertion urbaine: 30 %). Concernant la section 4 point 3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation": il s'agit ici de la date limite de réception des candidatures. Les études à effectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation. L'offre remise sera de niveau APS et devra permettre le dépôt d'un dossier permis de construire dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché. Dans le dossier de consultation pourront être décrites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "D'Option" telle qu'entendue par le Conseil d'état dans son arrêt 15.6.2007 (req. no 299391) et définie à la section 2 point 2.2. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 50 000 EUR (HT) par candidat. Le dossier de candidature est demandé de préférence en un exemplaire papier et un exemplaire informatique sur support physique électronique type CD-ROM ou DV-drom. L'enveloppe de candidature portera la mention "Icade Promotion, mandataire, agissant au nom et pour le compte de Romainville Habitat, Millénaire 1, 35 rue de la Gare - 75168 Paris Cedex 19, FRANCE, à l'attention de Mme Véronique Hamimi - candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction de logements sociaux - Romainville Habitat - opération Benfleet - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures" et sera transmise par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 heures locales, sauf jours fériés). Le candidat peut toutefois opter pour la remise de sa candidature par voie électronique. Elle se fera sur le profil acheteur http://icade-promotion.marcoweb.fr sous la référence rom-benfleet- conception. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au Iv.3.4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier et physique électronique. Dans tous les cas, les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Avenant ou marché complémentaire le cas échéant.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: OPH ROM Benfleet 91216
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville, 93230 Romainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque équipe candidate doit remettre un dossier de candidature en un exemplaire papier et un exemplaire informatique sur support physique électronique type Cdrom ou dvdrom sous format .pdf ou .jpg, comportant: - lettre de candidature ou le formulaire DC1 dûment rempli; - déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations ou le formulaire DC2 dûment rempli; - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou Dc1 dûment rempli. Ces renseignements sont à donner par chaque co-traitant du groupement. Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Chaque membre de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles ou les situations de travaux prévisibles pour la globalité de ce marché.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque membre de l'équipe candidate devra fournir en un exemplaire papier et un exemplaire informatique sur support physique électronique type Cdrom ou dvdrom sous format .pdf ou .jpg: - un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques; - une liste de cinq à dix références significatives des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences concernés par l'objet du marché (conception architecturale de logements collectifs, conception technique - notamment structure, fluides, vrd, haute qualité environnementale - travaux de bâtiments tous corps d'état et ingénierie - ordonnancement, pilotage et coordination de chantier). Ces listes, sous la forme d'un tableau A4 portrait par domaine de compétence, ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, le nombre de logements, la hauteur du bâtiment, le type de fondations, la nature des prestations réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux en euro(s) HT, la surface du bâtiment (SHON, surfaces habitables); pour la compétence architecturale uniquement, cette liste sera réalisée sous un format A3 paysage par réalisation, comprenant les éléments susmentionnés avec une à deux représentations graphiques en couleur de la réalisation correspondante. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille et de destination comparable couvrant les domaines d'intervention suivants: - conception architecturale, en tissu urbain dense et en concept industrialisé; - conception technique, notamment structure, fluides, vrd; - conception technique en haute qualité environnementale (simulation dynamique, facteurs lumière du jour, développement durable...); - ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) de chantier. - travaux de bâtiments tous corps d'état en tissu urbain dense et en concept industrialisé, avec réalisation de prototype. La non fourniture des pièces susmentionnées entraînera l'élimination de l'équipe candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération sera financée en pru cd et PLAI dans le cadre des relogements ANRU et toutes autres subventions (conseil régional, conseil général...). Paiement par virement. Délai global de paiement 30 jours. Avance conformément au Décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Prix global et forfaitaire. Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats seront en groupement conjoint. S'Agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux. Il sera solidaire des autres membres du groupement. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no 80-217 du 20.3.1980, les architectes candidats doivent obligatoirement être membre du groupement.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire. Par ailleurs, l'article 37 du décret no 80-217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous-traitance du projet architectural. L'absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance: - capacités professionnelles, techniques et moyens de l'équipe; - capacités financières.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse aux exigences du dossier programme (40)
2. Coût global de l'offre (meilleurs coûts d'invetissement et d'exploitation) (30)
3. Qualité environnementale et architecturale, insertion urbaine (20)
4. Délai global de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Icade promotion, mandataire agissant au nom et pour le compte de Romainville Habitat. Adresse: Millénaire 1 35 rue de la Gare - 75168 Paris Cedex 19
Mme Hamimi Véronique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OPH ROM Benfleet 91216
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-206774 (2012-06-28)

Informations complémentaires (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220150
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-206774
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-220150 (2012-07-09)

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