Marché de conception/réalisation pour l'extension et le réaménagement du parc zoologique de Maubeuge

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Le marché est un marché de conception réalisation au sens de l'article 37 du code des marchés publics, portant sur la conception et la réalisation de l'extension du zoo de Maubeuge, et le réaménagement du zoo existant, scindé en 4 phases dont le contenu est précisé à la rubrique II.2.1 du présent avis. Il s'exécutera au sein des remparts Vauban de la commune de Maubeuge, site classé au titre des monuments historiques. Les remparts nécessitent des travaux de restauration, inclus dans le périmètre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-07 Avis de marché
2013-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parcs à thèmes
Quantité ou étendue: Voir rubrique VI.3.5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parcs à thèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146101
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
VI.3.1.) En complément à la rubrique I.2, il est précisé que la communauté d'agglomération agit en tant que mandataire de la commune de Maubeuge, place du Docteur Pierre Forest BP 269 - 59607 Maubeuge FRANCE, tél. +33 327537625 fax: +33 327537621, en application d'une convention conclue le 29.3.2012 en application des articles L.5215-27 et L.5216-7-1 du CGCT et des articles 3 et suivants de la loi no 85-704 du 12.7.1985. VI.3.2.) La date figurant à la rubrique IV.3.4. Est la date de remise des candidatures. VI.3.3.) La date d'envoi des invitations à soumissionner figurant à la rubrique IV.3.5. Est indicative. VI.3.4.) Le recours au marché de conception réalisation est justifié par: 1 -les caractéristiques dimensionnelles de l'ouvrage: la réalisation du parc zoologique dans sa globalité recouvre une zone de plus de 16 hectares, qui comprend une partie création et une partie réhabilitation du zoo existant. 2 - les conditions d'accessibilité: Le zoo de Maubeugeest un zoo urbain. La construction d'un équipement de cette ampleur en coeur de ville nécessite du point de vue de l'organisation du chantier et de la gestion des différentes nuisances un soin particulier associant l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. 3- la quantité, la diversité et la technicité des ouvrages construits: Les équipements qui seront construits sont de nature très différente: des enclos paysagers, des abris pour les animaux de la collection animale prévisionnelle, une clinique vétérinaire, des cuisines, des bâtiments accueillant du public. Chaque équipement possède ses normes, son fonctionnement et son propre cahier des charges, mais il devra malgré cela être organisé en osmose avec le site, et les autres bâtiments. L'Interface fonctionnelle est très importante dans ce type de projet, car elle détermine le bon fonctionnement du parc zoologique. Ces éléments imposent l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Lesouvrages nécessaires au fonctionnement du zoo devront faire l'objet d'une conception soignée. Chaque abri devra répondre à un cahier des charges très précis, et sa réalisation devra être strictement conforme à ce cadre. Le respect de ces contraintes sera le gage du confort des animaux, de leur bonne santé, et donc de leur sauvegarde. Un marché de conception-réalisation, permettant l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage, permet donc un suivi scrupuleux de ces contraintes tout au long de la création du projet. La serre tropicale asiatique, insérée dans le fossé du zoo existant, présente une difficulté technique à elle seule, tant par les contraintes de gestion des fluides, de ventilation...que par la difficulté liée à son positionnement au coeur du fossé. 4- le site: L'Implantation du parc zoologique dans l'enceinte des remparts Vauban implique d'apporter une réponse adaptée quant à l'ancrage des bâtiments et des structures: il sera primordial d'apporter une solution adaptée au plan technique sur la création des fondations par exemple. L'équipe devra réfléchir à des solutions de fondations non invasives, tels que des pieux techniques en métal, qui permettront une réversibilité des constructions. De même sur la réflexion de la conception et la construction des superstructures, les bâtiments et équipements devront être conçus et réalisés dans le respect des vestiges alentours, tant par leur aspect que par leur insertion physique au site. Vi.3.5) Le marché porte sur la conception et la réalisation de l'extension et du réaménagement du Parc Zoologique de Maubeuge ainsi que la fourniture de l'équipement et du mobilier, et la restauration des remparts Vauban relevant du périmètre du projet. Il se décompose en quatre phases: Phase 1: La zone africaine: (6,25 Ha au total,) 1500 mètres carrés d'abris environ, 1310 mètres carrés de bâtiments (un Pôle soin composé d'une clinique et d'une cuisineaménagée, un bâtiment d'accueil provisoire, un amphithéâtre pédagogique couvert, un espace pique-nique et sanitaires, un bâtiment de stockage fourrage et stockage divers, les enclos paysagers et l'ensemble des abris adaptés à chaque espèce présente dans la collection animale prévisionnelle de la phase 1, des cheminements, circulations construites, affûts couverts, aménagements de sécurité). Phase 2: La serre tropicale aménagée pour accueillir la collection animale de la phase 2 (2300 mètres carrés environ). Phase 3: la zone Asie (5,7 Ha au total), 3 000 m² d'abris environ, 2 210 m² de bâtiments (un bâtiment d'accueil, entrée / billetterie, boutique, restaurant, pôle bureaux administratif, techniques et animaliers (1 600 m²), un atelier de maintenance, les enclos paysagers et l'ensemble des abris pour chaque espèce animale présente sur le site, des cheminements, circulations construites, affûts couverts, aménagements de sécurité). Phase 4: La zone Amérique du Sud etla volière européenne (3,8 Ha divisés en 2.45 Ha pour la zone Amérique du Sud et 1.35 Ha pour la zone Europe), 500 m² d'abris environ, en option un bâtiments " entrée bis " de 650 mètres carrés (entrée / billetterie, boutique et réserve, bureaux annexes et un espace information couvert et ouvert), un espace pique-nique et sanitaires, un pôle pédagogique dédié aux scolaires, les enclos paysagers et l'ensemble des abris pour chaque espèce animale présente dans la collection animale de la phase 4, des cheminements, circulations construites, affûts couverts, aménagements de sécurité. Il est précisé que l'ensemble des équipements répondra aux différentes règles de la construction, accessibilité, sécurité incendie, haute qualité environnementale, et respectera l'ensemble des prescriptions architecturales et paysagères décrites dans le dossier de consultation des entreprises. Le projet de parc sera réalisé au sein des remparts Vauban, site classé au titre des monuments historiques.les ouvrages devront être étudiés en terme d'implantation, leur conception intégrera les notions de réversibilité et de lisibilité, le chantier devra être conduit en respect des ouvrages existants (ouvrages en sous-sol et superstructures). Une mission de maîtrise d'oeuvre spécifique sur la partie classée sera donc confiée au titulaire du marché. La mission de restauration confiée au titulaire portera sur une surface de muraille d'environ 69 000 m² toutes tranches confondues. La collection animale relative à chaque phase sera indiquée dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats admis à déposer une offre. Durée prévisionnelle des études de conception de chaque phase: Phase 1 : 12 mois, phase 2 : 9 mois, phase 3 : 9 mois, phase 4 : 9 mois. Durée prévisionnelle des travaux de chaque phase: Phase 1 : 24 mois, phase 2 : 18 mois, phase 3 : 24 mois, phase 4 : 18 mois VI.3.6 Une prime d'un montant maximum de 200 000 EUR HT sera versée aux candidats ayant remis une offre, dans les conditions prévues à l'article 69 du code des marchés publics et précisées dans le dossier de consultation des entreprises. VI.3.7) Unité monétaire: l'euro. VI.3.8) Conditions de remise des candidatures: le pli contenant la candidature sera transmis par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remis directement contre récépissé, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse figurant au I.1.) du présent avis. Il peut également être remis par voie dématérialisée dans les conditions suivantes: Les candidatures peuvent être envoyées en toute confidentialité et de manière sécurisée par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com Signature électronique de la candidature: Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. De même, tous les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée, même s'ils ont obtenu le dossier sur support papier. Les candidats transmettent leur candidature dématérialisée en s'assurant, au préalable, êtreconnectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de la candidature a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel donnant à leur dépôt une date certaine. Les date et heure limites de réception des candidatures mentionnées à la rubrique Iv.3.4.) s'appliquent aussi bien pour les candidatures déposées sous forme papier que pour les candidatures déposées sous forme dématérialisée. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ". Les formats de fichier utilisés doivent être compatibles avecles logiciels: word / excel / adobe acrobat reader. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier ou à la réponse par voie électronique, les entreprises peuvent s'adresser au support technique d'achatpublic tél: 08 92 23 21 20 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Les candidatures, devront obligatoirement parvenir à la Personne publique au plus tard, avant la date et l'heure précisées à la rubrique Iv.3.4. Du présent avis. Seules pourront être examinées les candidatures reçues ou déposées avant ces dates et heure limites, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: candidature pour le marché de conception / réalisation pour l'extension et le réaménagement du parc zoologique de Maubeuge - ne pas Ouvrir. En cas de transmission par LRAR ou par remise contre récépissé, les candidatures seront transmises en 2 exemplaires papier et 2 exemplaires cd rom. Au moins un des exemplaires papier contiendra l'ensemble des documents originaux. VI.3.9) Les candidatures qui ne présenteront pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises, et seront éliminées, avant le classement prévu à la rubrique IV.1.2. Du présent avis. L'ensemble des éléments de capacité professionnelle, technique et financière présentés par les candidats, et notamment leurs références, lesquelles devront être parfaitement identifiables, devront démontrer leur capacité à remplir chaque aspect de l'objet du marché, c'est à dire: conception et réalisation d'ouvrages d'une importance similaire à celle des ouvrages objet du marché, conception et réalisation d'ouvrages amenés à abriter des animaux (zootechnie, biologie faune sauvage), conception et réalisation d'ouvrages réalisés dans le cadre de monuments historiques, conception et réalisation d'ouvrage Haute Qualité Environnementale, conception et réalisation d'ouvrages comportant des contraintes paysagées, restauration de fortifications bastionnées ou citadelles du Xviii° et du début Xix° siècle classées monuments historiques. Vi.3.10) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cette fin, il produit un engagement écrit du ou des prestataires. En outre, il produit, s'agissant de chaque prestataire, les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la Personne publique au titre de la capacité professionnelle, technique et financière. Par ailleurs, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. VI.3.11) La personne publique, si elle constate que des pièces, dont la production était réclamée en application du présent avis sont absentes ou incomplètes, se réserve la possibilité de demander, avant de procéder à l'examen des candidatures, à tous les candidats concernés, dans un délai qu'elle leur indiquera, de compléter leurs candidatures. VI.3.12) Les critères de notation des offres, leurs éventuels sous critères et les conditions de mise en oeuvre de ceux-ci seront indiqués dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats admis à déposer une offre. VI.3.13) En complément à la rubrique Ii.3), il est précisé que cette durée s'entend dans l'hypothèse ou (i) toutes le tranches sont affermies (ii) immédiatement après la réception de la tranche précédente. Cette durée ne prend pas en compte le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle. VI.3.14). Contrairement à la mention figurant à la rubrique Iii.3.1 du présent avis, La prestation est réservée à une profession particulière. Chaque candidat devra comporter (i) en application de l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture, un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, (ii) en application de l'article 4 du décret 2009-749du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques codifié à l'article R.621-28 du code du patrimoine soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés (architectes des bâtiments de France et architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine ", ou de tout autre diplôme de niveau équivalent qui justifient d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture du concours) ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, pour la mission de restauration des monuments historiques. VI.3.15) Les fortifications ont été classées monuments historiques par deux arrêtés en date des 17.1.1924 et 21.10.1947. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché de conception réalisation au sens de l'article 37 du code des marchés publics, portant sur la conception et la réalisation de l'extension du zoo de Maubeuge, et le réaménagement du zoo existant, scindé en 4 phases dont le contenu est précisé à la rubrique II.2.1 du présent avis. Il s'exécutera au sein des remparts Vauban de la commune de Maubeuge, site classé au titre des monuments historiques. Les remparts nécessitent des travaux de restauration, inclus dans le périmètre du marché.
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Description des options:
i) Le marché est divisé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles: La tranche ferme porte sur (i) la réalisation des études de conception des 4 phases (jusqu'à la phase APD), et (ii) la réalisation des études de projet, des études d'exécution et des travaux relatifs à la phase 1; La tranche conditionnelle no1 porte sur (i) la réalisation des études de projet relatives à la phase 2, et (ii) la réalisation des études d'exécution et des travaux relatifs à la phase 2; La tranche conditionnelle no 2 porte sur (i) la réalisation des études de projet relatives à la phase 3, et (ii) la réalisation des études d'exécution et des travaux relatifs à la phase 3, La tranche conditionnelle no3 porte sur (i) la réalisation des études de projet relatives à la phase 4, et (ii) la réalisation des études d'exécution et des travaux relatifs à la phase 4. Prévision d'affermissement des Tranches conditionnelles: les tranches conditionnelles seront affermies successivement (l'affermissement d'une tranche intervenant après la réception des travaux de la tranche précédente) et dans un délai maximum de 24 mois à compter de la réception des travaux de la phase précédente. ii) Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché des marchés sur le fondement de l'article 35.ii. 6° du code des marchés publics pour des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente consultation. Ces marchés peuvent être conclus pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du marché objet de la présente consultation.
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Durée de l'accord: 123 mois
Numéro de référence: AM12.70
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmes FEDER qui seront mobilisés le cas échéant.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Maubeuge - parc zoologique, 59600 Maubeuge FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1/ une lettre de candidature DC 1 ou équivalent; 2/ la forme juridique du candidat; 3/ en cas de groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire, et la répartition des taches entre les membres du groupement; 4/ un formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent, comportant les notamment informations demandées à la rubrique Iii.2 du présent avis; 5/ les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne); 6/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 7/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement, chaque membre du groupement remettra les documents mentionnés aux points 4 à 7 de la présente rubrique ainsi que la déclaration sur l'honneur figurant à la rubrique F du DC1.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie de 5 % du montant des travaux, ou garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles 101 et suivants du Code des marchés publics. Garantie de parfait achèvement d'une durée d'un an, garantie biennale de bon fonctionnement des constructions, et garantie décennale, selon les principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du code civil.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres de la commune, subventions de l'Etat, la région, le département, potentiellement du FEDER, fond de concours de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre. Modalités de paiement délai de paiement: 30 jours, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et le décret no 2002-232 du 21.2.2002, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Avance de 5 % dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du code des marchés publics. Acomptes dans les conditions prévues aux articles 91 et suivants du code des marchés publics et précisées dans le dossier de consultation des entreprises (pour les études, au fur et à mesure de l'avancement et selon l'échéancier prévu par le marché avec une périodicité maximum de 3 mois; pour les travaux, avec une périodicité maximum de trois mois). La Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, agissant en sa qualité de maître d'ouvrage délégué (en application de l'article 3 de la loi no 85-704 du 12.7.1985) assurera directement le paiement au titulaire des dépenses liées au marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci prendra la forme, au moment de l'attribution du contrat, d'un Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque membre du groupement ne peut participer qu'à un seul groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le classement des candidatures sera arrêté par le pouvoir adjudicateur, après avis motivé du jury sur la base des critères pondérés suivants: 1) Capacités financières du candidat appréciées au regard de son chiffre d'affaires et de son bilan (pondération 30 %) 2) Capacités professionnelles du candidat pour exécuter des prestations équivalentes à celles du marché, appréciées au regard des références présentées dans le dossier de candidature et des certificats de qualification professionnelle (pondération 35 %) 3) Capacités techniques du candidat pour exécuter des prestations équivalentes à celles du marché, appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et de ses compétence spécifiques en matière de conception et construction (pondération 35 %).
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Date d'envoi des invitations: 2012-07-23 📅
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rémi Pauvros (président)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM12.70
Informations complémentaires
VI.3.1.) En complément à la rubrique I.2, il est précisé que la communauté d'agglomération agit en tant que mandataire de la commune de Maubeuge, place du Docteur Pierre Forest BP 269 - 59607 Maubeuge FRANCE, tél. +33 327537625 fax: +33 327537621, en application d'une convention conclue le 29.3.2012 en application des articles L.5215-27 et L.5216-7-1 du CGCT et des articles 3 et suivants de la loi no 85-704 du 12.7.1985. VI.3.2.) La date figurant à la rubrique IV.3.4. Est la date de remise des candidatures. VI.3.3.) La date d'envoi des invitations à soumissionner figurant à la rubrique IV.3.5. Est indicative. VI.3.4.) Le recours au marché de conception réalisation est justifié par: 1 -les caractéristiques dimensionnelles de l'ouvrage: la réalisation du parc zoologique dans sa globalité recouvre une zone de plus de 16 hectares, qui comprend une partie création et une partie réhabilitation du zoo existant. 2 - les conditions d'accessibilité: Le zoo de Maubeugeest un zoo urbain. La construction d'un équipement de cette ampleur en coeur de ville nécessite du point de vue de l'organisation du chantier et de la gestion des différentes nuisances un soin particulier associant l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. 3- la quantité, la diversité et la technicité des ouvrages construits: Les équipements qui seront construits sont de nature très différente: des enclos paysagers, des abris pour les animaux de la collection animale prévisionnelle, une clinique vétérinaire, des cuisines, des bâtiments accueillant du public. Chaque équipement possède ses normes, son fonctionnement et son propre cahier des charges, mais il devra malgré cela être organisé en osmose avec le site, et les autres bâtiments. L'Interface fonctionnelle est très importante dans ce type de projet, car elle détermine le bon fonctionnement du parc zoologique. Ces éléments imposent l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Lesouvrages nécessaires au fonctionnement du zoo devront faire l'objet d'une conception soignée. Chaque abri devra répondre à un cahier des charges très précis, et sa réalisation devra être strictement conforme à ce cadre. Le respect de ces contraintes sera le gage du confort des animaux, de leur bonne santé, et donc de leur sauvegarde. Un marché de conception-réalisation, permettant l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage, permet donc un suivi scrupuleux de ces contraintes tout au long de la création du projet. La serre tropicale asiatique, insérée dans le fossé du zoo existant, présente une difficulté technique à elle seule, tant par les contraintes de gestion des fluides, de ventilation...que par la difficulté liée à son positionnement au coeur du fossé. 4- le site: L'Implantation du parc zoologique dans l'enceinte des remparts Vauban implique d'apporter une réponse adaptée quant à l'ancrage des bâtiments et des structures: il sera primordial d'apporter une solution adaptée au plan technique sur la création des fondations par exemple. L'équipe devra réfléchir à des solutions de fondations non invasives, tels que des pieux techniques en métal, qui permettront une réversibilité des constructions. De même sur la réflexion de la conception et la construction des superstructures, les bâtiments et équipements devront être conçus et réalisés dans le respect des vestiges alentours, tant par leur aspect que par leur insertion physique au site. Vi.3.5) Le marché porte sur la conception et la réalisation de l'extension et du réaménagement du Parc Zoologique de Maubeuge ainsi que la fourniture de l'équipement et du mobilier, et la restauration des remparts Vauban relevant du périmètre du projet. Il se décompose en quatre phases: Phase 1: La zone africaine: (6,25 Ha au total,) 1500 mètres carrés d'abris environ, 1310 mètres carrés de bâtiments (un Pôle soin composé d'une clinique et d'une cuisineaménagée, un bâtiment d'accueil provisoire, un amphithéâtre pédagogique couvert, un espace pique-nique et sanitaires, un bâtiment de stockage fourrage et stockage divers, les enclos paysagers et l'ensemble des abris adaptés à chaque espèce présente dans la collection animale prévisionnelle de la phase 1, des cheminements, circulations construites, affûts couverts, aménagements de sécurité). Phase 2: La serre tropicale aménagée pour accueillir la collection animale de la phase 2 (2300 mètres carrés environ). Phase 3: la zone Asie (5,7 Ha au total), 3 000 m² d'abris environ, 2 210 m² de bâtiments (un bâtiment d'accueil, entrée / billetterie, boutique, restaurant, pôle bureaux administratif, techniques et animaliers (1 600 m²), un atelier de maintenance, les enclos paysagers et l'ensemble des abris pour chaque espèce animale présente sur le site, des cheminements, circulations construites, affûts couverts, aménagements de sécurité). Phase 4: La zone Amérique du Sud etla volière européenne (3,8 Ha divisés en 2.45 Ha pour la zone Amérique du Sud et 1.35 Ha pour la zone Europe), 500 m² d'abris environ, en option un bâtiments " entrée bis " de 650 mètres carrés (entrée / billetterie, boutique et réserve, bureaux annexes et un espace information couvert et ouvert), un espace pique-nique et sanitaires, un pôle pédagogique dédié aux scolaires, les enclos paysagers et l'ensemble des abris pour chaque espèce animale présente dans la collection animale de la phase 4, des cheminements, circulations construites, affûts couverts, aménagements de sécurité. Il est précisé que l'ensemble des équipements répondra aux différentes règles de la construction, accessibilité, sécurité incendie, haute qualité environnementale, et respectera l'ensemble des prescriptions architecturales et paysagères décrites dans le dossier de consultation des entreprises. Le projet de parc sera réalisé au sein des remparts Vauban, site classé au titre des monuments historiques.les ouvrages devront être étudiés en terme d'implantation, leur conception intégrera les notions de réversibilité et de lisibilité, le chantier devra être conduit en respect des ouvrages existants (ouvrages en sous-sol et superstructures). Une mission de maîtrise d'oeuvre spécifique sur la partie classée sera donc confiée au titulaire du marché. La mission de restauration confiée au titulaire portera sur une surface de muraille d'environ 69 000 m² toutes tranches confondues. La collection animale relative à chaque phase sera indiquée dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats admis à déposer une offre. Durée prévisionnelle des études de conception de chaque phase: Phase 1 : 12 mois, phase 2 : 9 mois, phase 3 : 9 mois, phase 4 : 9 mois. Durée prévisionnelle des travaux de chaque phase: Phase 1 : 24 mois, phase 2 : 18 mois, phase 3 : 24 mois, phase 4 : 18 mois VI.3.6 Une prime d'un montant maximum de 200 000 EUR HT sera versée aux candidats ayant remis une offre, dans les conditions prévues à l'article 69 du code des marchés publics et précisées dans le dossier de consultation des entreprises. VI.3.7) Unité monétaire: l'euro. VI.3.8) Conditions de remise des candidatures: le pli contenant la candidature sera transmis par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remis directement contre récépissé, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse figurant au I.1.) du présent avis. Il peut également être remis par voie dématérialisée dans les conditions suivantes: Les candidatures peuvent être envoyées en toute confidentialité et de manière sécurisée par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com Signature électronique de la candidature: Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. De même, tous les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée, même s'ils ont obtenu le dossier sur support papier. Les candidats transmettent leur candidature dématérialisée en s'assurant, au préalable, êtreconnectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de la candidature a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel donnant à leur dépôt une date certaine. Les date et heure limites de réception des candidatures mentionnées à la rubrique Iv.3.4.) s'appliquent aussi bien pour les candidatures déposées sous forme papier que pour les candidatures déposées sous forme dématérialisée. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ". Les formats de fichier utilisés doivent être compatibles avecles logiciels: word / excel / adobe acrobat reader. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier ou à la réponse par voie électronique, les entreprises peuvent s'adresser au support technique d'achatpublic tél: 08 92 23 21 20 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Les candidatures, devront obligatoirement parvenir à la Personne publique au plus tard, avant la date et l'heure précisées à la rubrique Iv.3.4. Du présent avis. Seules pourront être examinées les candidatures reçues ou déposées avant ces dates et heure limites, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: candidature pour le marché de conception / réalisation pour l'extension et le réaménagement du parc zoologique de Maubeuge - ne pas Ouvrir. En cas de transmission par LRAR ou par remise contre récépissé, les candidatures seront transmises en 2 exemplaires papier et 2 exemplaires cd rom. Au moins un des exemplaires papier contiendra l'ensemble des documents originaux. VI.3.9) Les candidatures qui ne présenteront pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises, et seront éliminées, avant le classement prévu à la rubrique IV.1.2. Du présent avis. L'ensemble des éléments de capacité professionnelle, technique et financière présentés par les candidats, et notamment leurs références, lesquelles devront être parfaitement identifiables, devront démontrer leur capacité à remplir chaque aspect de l'objet du marché, c'est à dire: conception et réalisation d'ouvrages d'une importance similaire à celle des ouvrages objet du marché, conception et réalisation d'ouvrages amenés à abriter des animaux (zootechnie, biologie faune sauvage), conception et réalisation d'ouvrages réalisés dans le cadre de monuments historiques, conception et réalisation d'ouvrage Haute Qualité Environnementale, conception et réalisation d'ouvrages comportant des contraintes paysagées, restauration de fortifications bastionnées ou citadelles du Xviii° et du début Xix° siècle classées monuments historiques. Vi.3.10) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cette fin, il produit un engagement écrit du ou des prestataires. En outre, il produit, s'agissant de chaque prestataire, les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la Personne publique au titre de la capacité professionnelle, technique et financière. Par ailleurs, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. VI.3.11) La personne publique, si elle constate que des pièces, dont la production était réclamée en application du présent avis sont absentes ou incomplètes, se réserve la possibilité de demander, avant de procéder à l'examen des candidatures, à tous les candidats concernés, dans un délai qu'elle leur indiquera, de compléter leurs candidatures. VI.3.12) Les critères de notation des offres, leurs éventuels sous critères et les conditions de mise en oeuvre de ceux-ci seront indiqués dans le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats admis à déposer une offre. VI.3.13) En complément à la rubrique Ii.3), il est précisé que cette durée s'entend dans l'hypothèse ou (i) toutes le tranches sont affermies (ii) immédiatement après la réception de la tranche précédente. Cette durée ne prend pas en compte le délai d'affermissement de chaque tranche conditionnelle. VI.3.14). Contrairement à la mention figurant à la rubrique Iii.3.1 du présent avis, La prestation est réservée à une profession particulière. Chaque candidat devra comporter (i) en application de l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture, un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, (ii) en application de l'article 4 du décret 2009-749du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques codifié à l'article R.621-28 du code du patrimoine soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés (architectes des bâtiments de France et architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine ", ou de tout autre diplôme de niveau équivalent qui justifient d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture du concours) ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, pour la mission de restauration des monuments historiques. VI.3.15) Les fortifications ont été classées monuments historiques par deux arrêtés en date des 17.1.1924 et 21.10.1947. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Source: OJS 2012/S 089-146101 (2012-05-07)
Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 993 075,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286520
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146101
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Il est précisé que la Communauté d'agglomération agit en tant que mandataire de la commune de Maubeuge, place du Docteur Pierre Forest BP 269 - 59607 Maubeuge, Tél +33 327537625 Fax : +33 327537621, en application d'une convention conclue le 29 /03/2012 en application des articles L.5215-27 et L.5216-7-1 du CGCT et des articles 3 et suivants de la loi no85-704 du 12 juillet 1985. Le marché est divisé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles : -la tranche ferme porte sur la réalisation des études de conception des quatre Phases (jusqu'à la phase APD), et la réalisation des études de projet, des études d'exécution et des travaux relatifs à la phase 1 ; -la tranche conditionnelle no1 porte sur la réalisation des études de projet relatives à la phase 2, et la réalisation des études d'exécution et des travaux relatifs à la phase 2 ; -la tranche conditionnelle no2 porte sur la réalisation des études de projet relatives à la phase 3, et la réalisation des études d'exécution et des travaux relatifs à la phase 3, -la tranche conditionnelle no3 porte sur la réalisation des études de projet relatives à la phase 4, et la réalisation des études d'exécution et des travaux relatifs à la phase 4. " -l'offre du groupement retenu représente un montant toutes tranches cumulées de 93 993 075,15 EUR HT et se déroule sur un délai global de 39 mois pour la conception et 84 mois pour la réalisation, décomposés ainsi : En phase étude : Pour la tranche ferme : 12 mois Pour la tranche conditionnelle 1 : 9 mois Pour la tranche conditionnelle 2 : 9 mois Pour la tranche conditionnelle 3 : 9 mois En phase travaux : Pour la tranche ferme : 24 mois Pour la tranche conditionnelle 1 : 18 mois Pour la tranche conditionnelle 2 : 24 mois Pour la tranche conditionnelle 3 : 18 mois ; Rappel des critères d'attribution: 1. Valeur financière de l'offre : 40 points La valeur financière de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants : -Montant total du marché (TF + TC1 + TC2 + TC3). l'offre la moins disante se verra attribuer 20 points : Les points attribués aux autres offres seront calculés selon la formule suivante : Np = 20 x (Po/P), Dans laquelle : Np = nombre de points P = offre du candidat (euro HT) Po = offre la moins-disante (euro HT) Poids du montant respectif de chaque tranche : 20 points L'offre qui présente la tranche ferme la moins onéreuse au regard du montant total du marché se verra attribuer la note de 11. Les points attribués aux autres offres seront calculés selon la formule suivante : Np = 11 x (TFo/ TF) Dans laquelle : Np = nombre de points TF = offre du candidat (euro HT) TFo= offre la moins-disante (euro HT) L'offre qui présente la tranche conditionnelle 1 la moins onéreuse au regard du montant total du marché se verra attribuer la note de 3,5. Les points attribués aux autres offres seront calculés selon la formule suivante : Np = 3,5x TC1o/ / TC1, Dans laquelle : Np = nombre de points TC1 = offre du candidat (euro HT) TC1o = offre la moins-disante (euro HT) L'offre qui présente la tranche conditionnelle 2 la moins onéreuse au regard du montant total du marché se verra attribuer la note de 3,5. Les points attribués aux autres offres seront calculés selon la formule suivante : Np = 3,5x TC2o/ / TC2, Dans laquelle : Np = nombre de points TC2 = offre du candidat (euro HT) TC2o = offre la moins-disante (euro HT) L'offre qui présente la tranche conditionnelle 3 la moins onéreuse au regard du montant total du marché se verra attribuer la note de 2. Les points attribués aux autres offres seront calculés selon la formule suivante : Np = 2 x TC3o/ / TC3, Dans laquelle : Np = nombre de points TC3 = offre du candidat (euro HT) TC3o = offre la moins-disante (euro HT) Valeur architecturale et technique de l'offre : 17 points La valeur technique architecturale de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants : Il sera pris en compte, au titre de la conception : - Prise en compte de la fonctionnalité des espaces. 4 pts - Prise en compte de l'aspect esthétique et d'intégration des ouvrages (proposition des matériaux et de leurs fiches techniques, proposition de volumétrie). 3 pts - Intégration urbaine du parc dans la ville (façades sur rue, espaces de liaison...). 2 pts Il sera pris en compte, au titre de la réalisation : - Gestion du chantier. 2pts - Cohérence du planning des travaux par phase. 4 pts - Plan de communication proposé pour chaque phase de travaux. 2 pts 3. Valeur patrimoniale de l'offre : 17 points La valeur patrimoniale de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants : Il sera pris en compte au titre de la conception : - Prise en compte de la notion de réversibilité. 2 pts - Prise en compte de la notion d'identification du bâti créé. 2 pts - Solutions techniques proposées afin de limiter l'impact physique ses ouvrages sur le site. 3 pts - Qualité d'intégration des ouvrages créés dans le site. 3 pts Il sera pris en compte au titre de la réalisation : -Pertinence des méthodologies de restauration des remparts. 3 pts - Organisation des interactions entre travaux de restauration et travaux de construction des équipements. 2 pts - Pertinence du planning travaux de restauration des remparts. 2 pts 4. Valeur paysagère de l'offre : 15 points La valeur paysagère de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants : - Choix des traitements paysagers du parc, hors enclos. 4 pts - Identité paysagère fidèle à chaque écosystème évoqué dans les enclos. 4 pts - Privilégier de grandes perspectives paysagères entre les zones géographiques. 3 pts - Cohérence entre les choix des traitements paysagers du parc et la valeur patrimoniale des remparts 4 pt 5. Prise en compte de la notion de développement durable dans le projet : 11 points La prise en compte de la notion de développement durable par l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants : - Prise en compte des différentes cibles du référentiel HQE en phase conception et en phase chantier. 4 pts - Choix judicieux du label BBC ou Passivhauss sur certains bâtiments. 3 pts - Qualité des propositions concernant les sources d'énergie. 2 pts - Qualité des propositions concernant la gestion des eaux sur le site. 2 pts Une note globale sera établie, pour chacun des soumissionnaires, qui sera la somme des notes des critères définis ci-dessus. Chaque soumissionnaire sera donc noté sur 100. -L'offre financière se compose en tranche ferme de prestations d'étude pour un montant de 5 055 767.02 EUR HT et de réalisation pour un montant de 31 368 425.77 EUR HT et de cession de droit d'auteur à hauteur de 50 000 EUR HT L'offre en Tranche conditionnelle 1 s'élève à 17 879 250.25 EUR HT L'offre en Tranche conditionnelle 2 s'élève à 23 835 711.12 EUR HT L'offre en Tranche conditionnelle 3 s'élève à 15 803 920.99 EUR HT Consultation du dossier de marché: Après demande de rendez vous préalable auprès du service marchés.Dans le respect des secrets protégés par la loi, le marché est consultable à l'agglomération Maubeuge Val de Sambre 1 place du Pavillon- BP 50234 59603 Maubeuge Cedex Service des marchés publics du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Date de signature des pièces du marché: lundi 15.7.2013 Date de notification de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle no 1 le 26.7.2013 La publication du présent avis d'attribution a notamment pour effet de déclencher le délai du recours Tropic Travaux du nom de la jurisprudence du conseil d'Etat du 16 juillet 2007, lequel est ouvert aux concurrents évincés "à l'encontre du marché". Annonce nº146, BOAMP 91 A.Annonce nº222, BOAMP 91 B du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Maubeuge - parc zoologique, 59600 Maubeuge.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Groupement Eiffage construction Artois Hainaut(Mandataire) ZI Douai Dorignies 350 rue Pilatre de Rozier BP 360 59351 Douai Tél. +33 327991499. Fax +33 327969474/société de conception d'architecture et d'urbanisme- 35 rue Tournefort 75005 Paris/Michel Trubert architecte en chef des monuments historiques- 2 rue de Fleury 77300 Fontainebleau/Société Mutabilis paysages- 4 passage Courtois 75011 Paris/Snc Lavalin 16 cours JB Langlet-51723 Reims Cedex.
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest BP 80 269
Code postal: 59607

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrtaif de Lille
Source: OJS 2013/S 165-286520 (2013-08-23)
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