Marché de communication

SITTOMAT

Marché de communication de différents supports utilisés par le Sittomat pour la collecte sélective et l'ensemble des actions du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
2012-01-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: sittomat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 434896494 📞
Fax: +33 494223730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019304
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
En ce qui concerne le prix, il sera noté sur 4 (pondération) et le moins disant aura 4, les autres candidats seront classés par une note inversement proportionnelle à leur prix. La valeur technique sera notée sur 6 (pondération). Le mieux disant aura 6 et les autres candidats seront classés par une note inversement proportionnelle à leur valeur technique. La note finale sera l'addition des deux notes. Les critères sont les suivants: Lot no 1: edition. Prix des prestations 40 %. Valeur technique 60 %. Sous critères valeur technique: Matériel utilisé pour la réalisation de la prestation: 15 %. Qualité de l'équipe: 15 %. Délais de réalisation des bons a tirer et délais d'impression 15 %. Innovation de documents supplémentaires informatifs 15 %. Lot no 2 objet publicitaires. Prix des prestations: 40 %. Valeur technique: 60 %. Sous critères valeur technique: Caractère innovant des goodies: 15 %. Qualité des produits "label écologique"15 %. Personnalisation des objets publicitaires du SITTOMAT: 15 %. Délais de fourniture des goodies: 15 %. Lot no 3 site Internet. Prix des prestations: 40 %. Valeur technique: 60 %. Sous critères valeur technique. Qualité et présence de l'équipe: 12 %. Définition d'une campagne annuelle: 12 %. Qualité et sécurité de l'hébergement: 12 %. Délais de réponses au Sititomat: 12 %. Moyens techniques mis en oeuvre pour le marché: 12 %. Lot no 4: relations presse. Prix des prestations: 40 %. Valeur technique: 60 %. Sous critères valeur technique. Caractère d'innovation de relation avec la Presse: 15 %. Qualité et présence de l'équipe: 15 %. Délais de réponse aux demandes du Sittomat: 15 %. Connaissance du milieu de la presse locale et nationale 15 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de communication de différents supports utilisés par le Sittomat pour la collecte sélective et l'ensemble des actions du syndicat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: edition
Brève description: Edition, conception, modification et impression.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: objets publicitaires
Brève description: Fournitures d'objets publicitaires pour les manifestations du Sittomat.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: site Internet
Brève description: Hébergement, entretien, modification et gestion du site Web du Sittomat.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: relations Presse
Brève description: Relais de l'action et des actualités du Syndicat auprès des médias.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire toulonnaise, 83200 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les dossiers sont remis gratuitement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Nota: dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget du Syndicat.
Les prix sont fermes actualisables suivant les modalités fixées à l'article 9 du CCAP.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Les délais de paiement sont de 30 jours et sont effectués par le trésorier principal municipal de Toulon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou ungroupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sittomat
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-113
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 203-292556
Informations complémentaires
En ce qui concerne le prix, il sera noté sur 4 (pondération) et le moins disant aura 4, les autres candidats seront classés par une note inversement proportionnelle à leur prix.
La valeur technique sera notée sur 6 (pondération). Le mieux disant aura 6 et les autres candidats seront classés par une note inversement proportionnelle à leur valeur technique.
La note finale sera l'addition des deux notes.
Les critères sont les suivants:
Lot no 1: edition.
Prix des prestations 40 %.
Valeur technique 60 %.
Sous critères valeur technique:
Matériel utilisé pour la réalisation de la prestation: 15 %.
Qualité de l'équipe: 15 %.
Délais de réalisation des bons a tirer et délais d'impression 15 %.
Innovation de documents supplémentaires informatifs 15 %.
Lot no 2 objet publicitaires.
Prix des prestations: 40 %.
Valeur technique: 60 %.
Caractère innovant des goodies: 15 %.
Qualité des produits "label écologique"15 %.
Personnalisation des objets publicitaires du SITTOMAT: 15 %.
Délais de fourniture des goodies: 15 %.
Lot no 3 site Internet.
Sous critères valeur technique.
Qualité et présence de l'équipe: 12 %.
Définition d'une campagne annuelle: 12 %.
Qualité et sécurité de l'hébergement: 12 %.
Délais de réponses au Sititomat: 12 %.
Moyens techniques mis en oeuvre pour le marché: 12 %.
Lot no 4: relations presse.
Caractère d'innovation de relation avec la Presse: 15 %.
Qualité et présence de l'équipe: 15 %.
Délais de réponse aux demandes du Sittomat: 15 %.
Connaissance du milieu de la presse locale et nationale 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo
Code postal: 83200
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠
Source: OJS 2012/S 012-019304 (2012-01-17)
Informations complémentaires (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022798
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019304
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022798 (2012-01-20)
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