Marché de communication institutionnelle écrite et multimédia
Commune de Craponne
Le présent marché relève des dispositions relatives aux accords cadres au sens des dispositions européennes.
Il s'agira de reprendre les éléments graphiques de la charte existante. Ils devront être déclinés sur l'ensemble des supports écrits et multimédias. Le titulaire devra prévoir pour chaque support: la création, l'exécution, l'infographie, la photogravure, l'impression, le façonnage et la livraison.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications périodiques
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications périodiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle BP 14
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: +33 478578282 📞
Fax: +33 478578284 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208946
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2012-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle, BP 14, 69290 Craponne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat seul ou groupement conjoint ou solidaire avec solidarité du mandataire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Item 1: Qualité esthétique et fonctionnelle de la création graphique; Item 2: Moyens humains (qualification de l'équipe); Item 3: Moyens techniques dédiés à l'exécution du marché; Item 4: Methodologie et organisation mise en oeuvre pour suivre le marché (réactivité, souplesse d'organisation, fiabilité de communication et d'échange de données);Item 5: Respect de l'environnement: recours à des fabricants de papiers ayant une démarche de bonne gestion forestière (certifié FSC ou équivalent); processus de fabrication, d'élimination des déchets, de non-utilisation de produits toxiques, dispositifs de sécurisation des produits dangereux; conditionnement respectueux de l'environnement (emballages à partir de matériaux recyclés. par exemple). Chaque item sera évalué de 1 à 4, sans demi point, selon le barème suivant: 1- si insuffisant; 2- si moyennement satisfaisant; 3- si satisfaisant; 4- si très satisfaisant. Le total des points sera ramené sur 10 (45)
2. Prix des prestations P= Prix de l'offre minimale (TTC) / Prix de l'offre du candidat (TTC) x10. p = prix de la prestation. Il sera analysé sur la base d'une simulation des besoins pour la durée du marché (listés dans l'annexe 1), à partir du bordereau des prix (TTC) complété par le candidat. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidat sur le fait que la prise en compte le besoin exprimé dans l'annexe 1 n'est qu'à titre indicatif et ne l'engage donc pas contractuellement (40)
3. Délai d'exécution Ils seront analysés sur la base des délais de livraison remplis par le candidat dans le cadre de réponse du bordereau de prix joint. Une note sur 10 sera attribuée de la manière suivante: le candidat qui présentera le délai en jours le plus court se verra attribuer la note maximum de 2 points par type de travaux: feuillet; bulletin municipal; lettre voeux du maire; carte de voeux interactive; affiche de rue. Les offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante: nd = (Délai de livraison de l'offre la mieux placée / Délai de livraison de l'offre considérée) x 2. nd = Note de l'offre considérée. Il sera ensuite procéder à la somme des notes obtenues par le candidat pour de chaque type de travaux (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Alain Galliano, maire de Craponne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iU2T2cZ8oF 🌏
Nom: Mairie de Craponne
Point de contact: service marchés publics et finances
M. le maire
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 14 place Charles de Gaulle BP 14
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-208946 (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications périodiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché concerne la réalisation et l'impression de publications périodiques, ponctuelles, de la communication interne et culturelle ainsi que la communication multimédia de la commune.210 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications périodiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle BP 14
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: +33 478578282 📞
Fax: +33 478578284 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208946
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique,
— présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché relève des dispositions relatives aux accords cadres au sens des dispositions européennes.
Il s'agira de reprendre les éléments graphiques de la charte existante. Ils devront être déclinés sur l'ensemble des supports écrits et multimédias. Le titulaire devra prévoir pour chaque support: la création, l'exécution, l'infographie, la photogravure, l'impression, le façonnage et la livraison.
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Marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché concerne la réalisation et l'impression de publications périodiques, ponctuelles, de la communication interne et culturelle ainsi que la communication multimédia de la commune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle, BP 14, 69290 Craponne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
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— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration de candidat (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai de 30 jours maximum conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Financement sur fonds propres, sur le budget section de fonctionnement.
Le taux des intérêts moratoire est égal au taux d'intérêt facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majorés de 7 points.
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Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du marché.
A sa demande expresse et si le marché le permet, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu'il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou un atelier protégé.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Item 1: Qualité esthétique et fonctionnelle de la création graphique; Item 2: Moyens humains (qualification de l'équipe); Item 3: Moyens techniques dédiés à l'exécution du marché; Item 4: Methodologie et organisation mise en oeuvre pour suivre le marché (réactivité, souplesse d'organisation, fiabilité de communication et d'échange de données);Item 5: Respect de l'environnement: recours à des fabricants de papiers ayant une démarche de bonne gestion forestière (certifié FSC ou équivalent); processus de fabrication, d'élimination des déchets, de non-utilisation de produits toxiques, dispositifs de sécurisation des produits dangereux; conditionnement respectueux de l'environnement (emballages à partir de matériaux recyclés. par exemple). Chaque item sera évalué de 1 à 4, sans demi point, selon le barème suivant: 1- si insuffisant; 2- si moyennement satisfaisant; 3- si satisfaisant; 4- si très satisfaisant. Le total des points sera ramené sur 10 (45)
2. Prix des prestations P= Prix de l'offre minimale (TTC) / Prix de l'offre du candidat (TTC) x10. p = prix de la prestation. Il sera analysé sur la base d'une simulation des besoins pour la durée du marché (listés dans l'annexe 1), à partir du bordereau des prix (TTC) complété par le candidat. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidat sur le fait que la prise en compte le besoin exprimé dans l'annexe 1 n'est qu'à titre indicatif et ne l'engage donc pas contractuellement (40)
3. Délai d'exécution Ils seront analysés sur la base des délais de livraison remplis par le candidat dans le cadre de réponse du bordereau de prix joint. Une note sur 10 sera attribuée de la manière suivante: le candidat qui présentera le délai en jours le plus court se verra attribuer la note maximum de 2 points par type de travaux: feuillet; bulletin municipal; lettre voeux du maire; carte de voeux interactive; affiche de rue. Les offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante: nd = (Délai de livraison de l'offre la mieux placée / Délai de livraison de l'offre considérée) x 2. nd = Note de l'offre considérée. Il sera ensuite procéder à la somme des notes obtenues par le candidat pour de chaque type de travaux (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Alain Galliano, maire de Craponne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iU2T2cZ8oF 🌏
Nom: Mairie de Craponne
Point de contact: service marchés publics et finances
M. le maire
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 14 place Charles de Gaulle BP 14
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-07
Informations complémentaires
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique,
— présentées sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-208946 (2012-07-02)
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