Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Sictom de la région de Rambouillet

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes:
— Collecte des conteneurs d'apport volontaire de déchets végétaux, d'ordures ménagères résiduelles, de verre et de papiers avec ou sans emballages implantés sur le territoire du Sictom de la Région de Rambouillet,
— Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers en mélange, du verre sur l'ensemble du territoire du Sictom, et des déchets végétaux sur 2 communes du territoire du Sictom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ?

• Sictom de la région de Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Quantités de déchets collectés en 2011 (données à titre indicatif, elles n'ont aucune valeur contractuelle.Déchets végétaux (Av): 1650 tonnes par an.Om résiduelles (pap + av): 22 984 tonnes par an.Emballages + papiers (pap + av): 5 129 tonnes par an.Verre (pap + av): 3160 tonnes par an.Déchets verts (Pap): 851 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de la région de Rambouillet
Adresse postale: 9 rue André Ampère, ZI du Pâtis, BP 150
Code postal: 78515
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: accueil@sictomrambouillet.fr 📧
Téléphone: +33 134831207 📞
Fax: +33 134838154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350409
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp. Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le réglement de consultation. Des prestations sont soumises à bons de commandes, en application de l'article 77 du CMP: il s'agit essentiellement de prestations particulières et occasionnelles de collecte présentées à l'article 4.5 du CCTP du lot 2. L'ensemble de cette prestation restera très minoritaire par rapport à la prestation de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations suivantes:

— Collecte des conteneurs d'apport volontaire de déchets végétaux, d'ordures ménagères résiduelles, de verre et de papiers avec ou sans emballages implantés sur le territoire du Sictom de la Région de Rambouillet,

— Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers en mélange, du verre sur l'ensemble du territoire du Sictom, et des déchets végétaux sur 2 communes du territoire du Sictom.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets végétaux en apport volontaire
Brève description:

La prestation a pour objet la collecte des déchets végétaux en apport volontaire sur le territoire du Sictom de la Région de Rambouillet et le transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire défini par le Sictom.

Quantité ou étendue: 1650 tonnes par an de déchets végétaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et en apport volontaire
Brève description:

— Collecte en porte à porte des ordures ménagères et déchets assimilés en trois flux: ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers à usages graphiques en mélange et verre sur l'ensemble du territoire du territoire du…

… Sictom,— Collecte en porte à porte des déchets végétaux sur deux communes adhérentes au Sictom: Les Essarts-Le-Roi et Perray-En-Yvelines,— Collecte en apport volontaire des OM résiduelles, des papiers à usages graphiques (en mélange ou non avec les emballages) et du verre sur une partie du territoire du Sictom,— Transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires définis par la Collectivité.

… Sictom,

— Collecte en porte à porte des déchets végétaux sur deux communes adhérentes au Sictom: Les Essarts-Le-Roi et Perray-En-Yvelines,

— Collecte en apport volontaire des OM résiduelles, des papiers à usages graphiques (en mélange ou non avec les emballages) et du verre sur une partie du territoire du Sictom,

— Transport des déchets collectés jusqu'aux exutoires définis par la Collectivité.

Quantité ou étendue: Om résiduelles (pap + av): 22 984 tonnes par an / Emballages + papiers (pap + av): 5 129 tonnes par an / Verre (pap + av): 3160 tonnes par an / Déchets verts (Pap): 851 tonnes par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce présent lot comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. Une évolution des quantités de déchets est attendue dans le cadre de la tranche conditionnelle 1 (mise en place d'un financement incitatif).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantités de déchets collectés en 2011 (données à titre indicatif, elles n'ont aucune valeur contractuelle.

Déchets végétaux (Av): 1650 tonnes par an.

Om résiduelles (pap + av): 22 984 tonnes par an.

Emballages + papiers (pap + av): 5 129 tonnes par an.

Verre (pap + av): 3160 tonnes par an.

Déchets verts (Pap): 851 tonnes par an.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de collecte sont à réaliser sur le territoire du Sictom de la Région de Rambouillet. Les déchets collectés sont à évacuer aux exutoires définis aux CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de niveaux minimaux de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Sictom dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par la TEOM et la redevance spéciale, le financement des dépenses.

Résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours; le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de " service fait " lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au cas d'espèce, si l'offre du groupement solidaire a été formulée par un groupement non solidaire au moment de la remise de l'offre, son acceptation.

Par le pouvoir adjudicateur entraînera sans autre formalité sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un ou plusieurs membres des services techniques du Sictom, des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'étude en charge du suivi de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la Dgccrf et le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Economie globale de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre proposée (35)
3. Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre proposée (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bureaux du Sictom - 9 rue André Ampère - ZI du Pâtis - BP 150 - 78 515 Rambouillet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sictom
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp 🌏
Nom: Synorganis
Adresse postale: Hameau du Messey
Commune postale: Rugles
Code postal: 27250
Point de contact: François Sol
Courrier électronique: francois@synorganis.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/05
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp.

Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le réglement de consultation.

Des prestations sont soumises à bons de commandes, en application de l'article 77 du CMP: il s'agit essentiellement de prestations particulières et occasionnelles de collecte présentées à l'article 4.5 du CCTP du lot 2. L'ensemble de cette prestation restera très minoritaire par rapport à la prestation de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°/ En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

— 1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— 2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

2°/ En application de la décision " Société Tropic Travaux Signalisation " de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandé la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres du code de justice administrative est également possible

Source: OJS 2012/S 212-350409 (2012-10-29)

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