Marché de chargement, transport, traitement et valorisation des mâchefers de l'usine d'incinération de Rungis

SIEVD

Le marché a pour objet le chargement, le transport, le traitement et la valorisation des mâchefers de l'usine d'incinération de Rungis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Qui ?

• SIEVD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-18	Avis de marché
2012-11-05	Informations complémentaires
2013-07-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Le chargement, le transport, le traitement et la valorisation des mâchefers de l'usine d'incinération de Rungis d'environ 88 000 tonnes de mâchefers (valeur estimative et pour toute la durée du marché).2 728 000

Valeur totale du marché: 2 728 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sievd
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301029
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La date de démarrage des prestations est fixée au 1.2.2013 pour une durée de 4 ans (48 mois), non reconductible. Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le profil acheteur du SIEVD à l'adresse suivante: http//:www.achatpublic.com. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, et sous traitant notamment, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. La réponse à l'appel d'offres peut être envoyée par voie dématérialisée à partir du site: http://www.achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le chargement, le transport, le traitement et la valorisation des mâchefers de l'usine d'incinération de Rungis.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Numéro de référence: 12-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Uiom de Rungis - 1 rue du Four - min de rungis - rungis - 94 (Val de Marne), 94150 Rungis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— Un Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),

— Un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— En cas de groupement, une note succincte explicitant la composition du groupement et la répartition des tâches.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— Soit le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— Soit une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,

— Soit le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'obligation de bilan obligatoire.

Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'un ou l'autre de ces documents ou renseignements la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— La liste de références des principaux services en matière d'exploitation d'une plateforme de valorisation des mâchefers, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— L'assurance responsabilité civile et professionnelle de fabricant à jour,

— Une note de présentation quantitative et qualitative des moyens matériels et humains du candidat,

— Une copie de l'arrêté d'exploitation à jour de l'installation accueillant les mâchefers devra également être fournie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire demande à bénéficier de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du Code des marché publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres (participation des adhérents) - section fonctionnement, article 611.

Modalités de paiement: 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire sera requise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre Coilbault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sievd
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-09
Informations complémentaires

La date de démarrage des prestations est fixée au 1.2.2013 pour une durée de 4 ans (48 mois), non reconductible.

Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le profil acheteur du SIEVD à l'adresse suivante: http//:www.achatpublic.com.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, et sous traitant notamment, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

La réponse à l'appel d'offres peut être envoyée par voie dématérialisée à partir du site: http://www.achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sievd - M. Leyronnas - Directeur
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠
Source: OJS 2012/S 183-301029 (2012-09-18)

Informations complémentaires (2012-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-352824
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301029
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2012/S 214-352824 (2012-11-05)

Informations complémentaires (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Marché de travaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-233457
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2013/S 135-233457 (2013-07-10)

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