Marché de carburants

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande d'un an avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 2 fois un an.La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au mois 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.En cas de non reconduction du marché, les commandes émises avant l'entrée en vigueur de la mesure considérée seront exécutées suivant les conditions en vigueur au moment de leur notification au titulaire.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plafeforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YOVZ8S4EVd.

Les dossiers papier sont disponibles sur simple demande écrite ou par fax ou en se déplaçant aux services techniques rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services techniques B.P. 50209 - 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques Rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:00.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés:

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243- 1 à 5 du code du travail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.