Marché de carburants

Ville de Montataire

Marché de carburants. Marché à bons de commmande conformément à l'article 77 du CMP avec un montant mini et un montant maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un an avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 2 fois un an.La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au mois 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.En cas de non reconduction du marché, les commandes émises avant l'entrée en vigueur de la mesure considérée seront exécutées suivant les conditions en vigueur au moment de leur notification au titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: direction des services techniques, BP 50209
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire Cedex
Contact
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332111
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plafeforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YOVZ8S4EVd. Les dossiers papier sont disponibles sur simple demande écrite ou par fax ou en se déplaçant aux services techniques rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services techniques B.P. 50209 - 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques Rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés: — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243- 1 à 5 du code du travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de carburants. Marché à bons de commmande conformément à l'article 77 du CMP avec un montant mini et un montant maxi.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de supers carburant et de gazole par approvisionnement à la pompe Montant mini: 15 000 EUR (HT) soit 17 940 EUR (TTC) Montant maxi: 35 000 EUR (HT) soit 41 860 EUR (TTC) mise à disposition de super sans plomb 95 (5 000 litres environ), E10 (10 000 litres environ) super sans plomb 98 (2 000 litres environ), gazole (2 500 litres environ).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gazole destiné aux services municipaux de Montataire avec livraison au magasin municipal Montant mini: 50 000 euros (H.T.) soit 59 800 euros (T.T.C.) Montant maxi: 108 000 euros (H.T.) soit 129 168 euros (T.T.C.) - fourniture de gazole en vrac (gazole, gazole antigel) - capacité de la cuve (6 000 litres environ).
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un an avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 2 fois un an.
La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au mois 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
En cas de non reconduction du marché, les commandes émises avant l'entrée en vigueur de la mesure considérée seront exécutées suivant les conditions en vigueur au moment de leur notification au titulaire.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: possibilité de reconduction expresse annuelle.
Pas d'option au sens du droit interne.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.
Les imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernièrs exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— présentation d'une liste des principaux marchés de fourniture effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,
— certificats de qualifications professionnelles: les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Versement d'une avance conformément à l'article 87 du CMP pour le lot 2.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture, par virement administratif.
Prix révisable par ajustement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, forme solidaire avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: Le coût global (75)
2. lot 1: La valeur technique de l'offre (25)
3. lot 2: Le prix (70)
4. lot 2: Les horaires et périodes de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plafeforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YOVZ8S4EVd.
Les dossiers papier sont disponibles sur simple demande écrite ou par fax ou en se déplaçant aux services techniques rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglement de consultation. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre un pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services techniques B.P. 50209 - 60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques Rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:00.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Autres renseignements demandés:
— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R.3243- 1 à 5 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383305234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— pour le tribunal administratif,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative),
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— référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivant du code de justice administrative),
— délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative),
— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2012/S 202-332111 (2012-10-17)
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