Marché d'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'emploi
Villeurbanne Est Habitat
Le marché a pour objet l'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi. Le marché consiste à ce qu'une entreprise mette à disposition de l'oph le personnel pour le remplacement des responsables d'immeuble permettant de maintenir en bon état de propreté les parties communes et les abords des immeubles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
“Montant minimum sur la durée du marché pour le lot 17a: 150 000euro (H.T.).Montant maximum sur la durée du marché pour le lot 17a: 800 000euro...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271428
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon une procédure librement définie, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30 décembre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi....”
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Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 17a. Remplacement des responsables d'immeuble Agence Grand Est Secteurs 1 et 2
Brève description:
“Services qui consistent au remplacement de responsables d'immeubles et au portage (aide aux locataires pour le portage de courses en cas d'arrêt prolongé de...”
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
800 000 💰
Intitulé du lot: 17b. Remplacement des responsables d'immeubles Agence Grand Est Secteur Villeurbanne Saint Jean et Agence Blanqui secteurs Villeurbanne Buers Nord et Buers Sud
Brève description:
“Services qui consistent au remplacement de responsables d'immeuble et aux opérations de portage (aide aux locataires pour le portage en cas d'arrêt prolongé...”
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Intitulé du lot: 17c. Nettoyage des espaces communs, extérieurs et enlèvements des encombrants Agence Blanqui - aSP Jacques Monod
Brève description:
“Services qui consistent au balayage et ramassage des papiers, nettoyage des circulations des garages, nettoyage du local collectif résidentiel, enlèvement...”
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Quantité ou étendue:
“Montant minimum sur la durée du marché pour le lot 17a: 150 000euro (H.T.).”
“Montant maximum sur la durée du marché pour le lot 17a: 800 000euro (H.T.).”
“Montant minimum sur la durée du marché pour le lot 17b 150 000euro (H.T.).”
“Montant maximum sur la durée du marché pour le lot 17b: 800 000euro (H.T.).”
“Montant minimum sur la durée du marché pour le lot 17c: 40 000euro (H.T.).”
“Montant maximum sur la durée du marché pour le lot 17c: 160 000euro (H.T.).”
Numéro de référence: Marché insertion pro 2013/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“agence Grand Est secteurs 1 et 2 sur la commune de Vaulx en Velin - agence Grand Est secteur Villeurbanne Saint Jean - agence Blanqui secteurs Villeurbanne...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— admissibilité à concourir aux marchés publics conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,”
“— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005,”
“— les candidats produiront une copie de la convention conclue entre l'etat et l'entreprise d'insertion.”
Situation économique et financière:
“— Dc1 ou une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
“— dc2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles et financières du candidat mentionnant au moins:”
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels; extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Chaque candidat produira:”
“— dc2 ou dossier permettant d'évaluer la capacité technique du candidat mentionnant au moins:”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste de prestations effectuées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années,”
“— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
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“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement bancaire ou postal.”
“Paiement dans un délai de 30 jours.”
“Financement sur ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Processus d'encadrement et d'auto-contrôle (25)
3. Délai d'intervention et de mise à disposition de personnel dans le cadre d'un remplacement ou d'une opération de portage (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission restreinte dans les locaux de Villeurbanne Est Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Nom: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine -Bp45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Régis Morizet
Téléphone: +33 478034070 📞
Nom: téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez CHAUMEIL reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché insertion pro 2013/2016
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon une procédure librement définie, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.”
“La consultation est réservée aux entreprises d'insertion.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 août 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2012/S 163-271428 (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
“Montant minimum sur la durée du marché pour le lot 17a: 150 000euro (H.T.).Montant maximum sur la durée du marché pour le lot 17a: 800 000euro...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271428
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon une procédure librement définie, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30 décembre...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'insertion par l'économique, le développement de la qualification sociale et professionnelle de personnes en difficultés d'emploi....”
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 17a. Remplacement des responsables d'immeuble Agence Grand Est Secteurs 1 et 2
Brève description:
“Services qui consistent au remplacement de responsables d'immeubles et au portage (aide aux locataires pour le portage de courses en cas d'arrêt prolongé de...”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
800 000 💰
Intitulé du lot: 17b. Remplacement des responsables d'immeubles Agence Grand Est Secteur Villeurbanne Saint Jean et Agence Blanqui secteurs Villeurbanne Buers Nord et Buers Sud
Brève description:
“Services qui consistent au remplacement de responsables d'immeuble et aux opérations de portage (aide aux locataires pour le portage en cas d'arrêt prolongé...”
Intitulé du lot: 17c. Nettoyage des espaces communs, extérieurs et enlèvements des encombrants Agence Blanqui - aSP Jacques Monod
Brève description:
“Services qui consistent au balayage et ramassage des papiers, nettoyage des circulations des garages, nettoyage du local collectif résidentiel, enlèvement...”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Quantité ou étendue:
“Montant minimum sur la durée du marché pour le lot 17a: 150 000euro (H.T.).”
“Montant maximum sur la durée du marché pour le lot 17a: 800 000euro (H.T.).”
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“Montant minimum sur la durée du marché pour le lot 17b 150 000euro (H.T.).”
“Montant maximum sur la durée du marché pour le lot 17b: 800 000euro (H.T.).”
“Montant minimum sur la durée du marché pour le lot 17c: 40 000euro (H.T.).”
“Montant maximum sur la durée du marché pour le lot 17c: 160 000euro (H.T.).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“agence Grand Est secteurs 1 et 2 sur la commune de Vaulx en Velin - agence Grand Est secteur Villeurbanne Saint Jean - agence Blanqui secteurs Villeurbanne...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— admissibilité à concourir aux marchés publics conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,”
“— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005,”
Afficher plus (1)
“— les candidats produiront une copie de la convention conclue entre l'etat et l'entreprise d'insertion.”
“— Dc1 ou une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
“— dc2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles et financières du candidat mentionnant au moins:”
Afficher plus (3)
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels; extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Chaque candidat produira:”
“— dc2 ou dossier permettant d'évaluer la capacité technique du candidat mentionnant au moins:”
Afficher plus (4)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste de prestations effectuées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années,”
“— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement bancaire ou postal.”
“Paiement dans un délai de 30 jours.”
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“Financement sur ressources propres.”
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Processus d'encadrement et d'auto-contrôle (25)
3. Délai d'intervention et de mise à disposition de personnel dans le cadre d'un remplacement ou d'une opération de portage (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission restreinte dans les locaux de Villeurbanne Est Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Nom: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine -Bp45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Régis Morizet
Téléphone: +33 478034070 📞
Nom: téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez CHAUMEIL reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché insertion pro 2013/2016
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon une procédure librement définie, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.”
“La consultation est réservée aux entreprises d'insertion.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 août 2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2012/S 163-271428 (2012-08-22)
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