Marché d'impression et de routage de supports de communication dans le cadre du projet de Ligne à Grande vitesse Poitiers - Limoges

Réseau ferré de France – direction régionale centre Limousin

Marché d'impression et de routage de supports de communication dans le cadre du projet de Ligne à Grande vitesse Poitiers - Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-16 Avis de marché
2012-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, encadré par le montant maximum de 300 000 EUR HT, pour toute la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale centre Limousin
Adresse postale: 7 rue Molière, CS 42420
Code postal: 45032
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: marches.drcl@rff.fr 📧
Téléphone: +33 238833082 📞
Fax: +33 238833090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-158137
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
L'article IV.1.1.) doit être lu de la manière suivante: " la présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure simplifiée par application des règles définies à l'article 10 du décret n° 2005-1308, inspirée d'une procédure restreinte ". Le présent avis concerne la phase de candidature. Les candidats doivent présenter leur dossier dans les conditions suivantes, sous peine d'être écartés de la consultation. Les dossiers de candidature (documents demandés à la section III.2 du présent avis) seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent: — être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, — ou être remis contre récépissé à l'adresse suivante:Réseau Ferré de France - 7 rue Molière - 45000 Orléans, FRANCE les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (12:00 le jour de la date limite de remise des plis), et ce sous pli cacheté comportant la mention: « A l'attention de la mission LGV Poitiers Limoges - LGV Poitiers Limoges – marché d'impression et de routage de supports de communication - ne pas ouvrir ». Les dossiers de candidature seront remis en un exemplaire papier. En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants devra présenter les documents mentionnés à la section III.2 du présent avis, à l'exception de la lettre de candidature (ou DC1) qu’ils auront pris soin de renseigner. Nota: les formulaires de déclaration (DC1, DC2, DC4, NOTI,...) sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Brève description:
Marché d'impression et de routage de supports de communication dans le cadre du projet de Ligne à Grande vitesse Poitiers - Limoges.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures ne sont pas admises si elles:
— ne sont pas recevables en application de l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 (article fixant la liste des interdictions de soumissionner à un marché),
— ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, appréciées au regard des éléments suivants:
— Formulaire de déclaration DC1 ou lettre de candidature datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les cotraitants,
— Un état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (NOTI 2),
— Un extrait K-Bis,
— Attestation d’assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— Un RIB.
Situation économique et financière:
— Formulaire de déclaration DC2 ou déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir accompagnée du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, ou certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement conjoint de l'État, des collectivités territoriales concernées et de RFF.
Paiement sous 45 jours par virement après réception de la facture correspondante par le maître d'ouvrage.
Les éventuels intérêts de retard de paiement seront calculés au plus faible des deux taux suivants à la date du premier jour de retard de paiement: trois fois le taux de l’intérêt légal ou taux BCE + 10 points.
L'unité monétaire est l'euro.
Aucune avance ne sera accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire.
Un candidat ne peut remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature, soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d’un groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mission LGV Poitiers - Limoges
Elodie Lheure
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 095-158137 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France – Direction Régionale Centre Limousin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345389
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-158137
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
V.1.4) Informations sur le montant du marché: Marché à bons de commandes encadré par le montant maximum de 300 000 EUR HT.
Source: OJS 2012/S 210-345389 (2012-10-26)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes