Marché d'impression de papeteries et supports de communication pour les besoins de la CMA 13

Chambre métiers artisanat 13

Le marché concerne l'impression de papeterie type enveloppe, carte de visite, papiers à entête, etc. et l'impression de supports de communication type bulletin trimestriel, brochure, flyers, etc. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum (article 77 CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Bremond
• Spot Imprimerie

Qui ?

• Chambre métiers artisanat 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché
2012-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en deux lots à attribution séparé: lot no1 impression de papeterie lotno2 impression de supports de communication.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre métiers artisanat 13
Adresse postale: 5 bd Pèbre
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.cma13.fr 🌏
Courrier électronique: sdehili@cm13.org 📧
Téléphone: +33 491322482 📞
Fax: +33 491322425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253285
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Depot électronique prévu, possibilité de déposer à l'adresse suivante: www.cma13.fr rubrique marchés publics. Précision relative aux critères d'appréciation des offres: I/ lot n°1 impression de papeterie: 1º) valeur technique (analysée au regard du mémoire technique): 60 %. Note sur 100, coefficient 0.6 la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous- critères répartis de la manière suivante: — développement durable: politique de traitement et gestion des déchets 35 points, — process de fabrication (savoir faire, circuit de fabrication de la commande au résultat final, certification) 35 points, — délais de livraison 20 points, — qualité des échantillons 10 points méthode de notation des offres au regard des sous sous critères du critère "valeur technique de l'offre": offre très satisfaisante 100 % du nombre de points affectés au sous critère offre satisfaisante 75 % du nombre de points affectés au sous critère offre moyenne 50 % du nombre de points affectés au sous critère offre peu satisfaisante 25 % du nombre de points affectés au sous critère offre insuffisante 0 % du nombre de points affectés au sous critère. 2º) prix: 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4 méthode de notation: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) pour le lot no2 impression de supports de communication papier, prise en compte du montant total du détail quantitatif estimatif pour la notation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics dans les délais requis. II lot no2 impression de supports de communication 1º) valeur technique (analysée au regard du mémoire technique): 60 %. Note sur 100, coefficient 0.6 -déroulement type d'une commande et gestion des bat (de la commande à la livraison) 30 points, — organisation (savoir faire et qualité des équipes, qualité de l'équipement, technologies utilisées,) 25 points, — analyse des réalisations (colorimétrie, netteté de la coupe, façonnage..) 25 points, — développement durable: certification, politique de traitement et gestion des déchets, produits utilisés pour l'impression 20 points méthode de notation des offres au regard des sous sous critères du critère "valeur technique de l'offre": offre très satisfaisante 100 % du nombre de points affectés au sous critère offre satisfaisante 75 % du nombre de points affectés au sous critère offre moyenne50 % du nombre de points affectés au sous critère offre peu satisfaisante25 % du nombre de points affectés au sous critère offre insuffisante 0 % du nombre de points affectés au sous critère 2º) prix: 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4 méthode de notation: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires

Depot électronique prévu, possibilité de déposer à l'adresse suivante: www.cma13.fr rubrique marchés publics. Précision relative aux critères d'appréciation des offres:

I/ lot n°1 impression de papeterie:

1º) valeur technique (analysée au regard du mémoire technique): 60 %. Note sur 100, coefficient 0.6 la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous- critères répartis de la manière suivante:

— développement durable: politique de traitement et gestion des déchets 35 points,

— process de fabrication (savoir faire, circuit de fabrication de la commande au résultat final, certification) 35 points,

— délais de livraison 20 points,

— qualité des échantillons 10 points méthode de notation des offres au regard des sous sous critères du critère "valeur technique de l'offre": offre très satisfaisante 100 % du nombre de points affectés au sous critère offre satisfaisante 75 % du nombre de points affectés au sous critère offre moyenne 50 % du nombre de points affectés au sous critère offre peu satisfaisante 25 % du nombre de points affectés au sous critère offre insuffisante 0 % du nombre de points affectés au sous critère.

2º) prix: 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4 méthode de notation: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) pour le lot no2 impression de supports de communication papier, prise en compte du montant total du détail quantitatif estimatif pour la notation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics dans les délais requis. II lot no2 impression de supports de communication 1º) valeur technique (analysée au regard du mémoire technique): 60 %. Note sur 100, coefficient 0.6 -déroulement type d'une commande et gestion des bat (de la commande à la livraison) 30 points,

— organisation (savoir faire et qualité des équipes, qualité de l'équipement, technologies utilisées,) 25 points,

— analyse des réalisations (colorimétrie, netteté de la coupe, façonnage..) 25 points,

— développement durable: certification, politique de traitement et gestion des déchets, produits utilisés pour l'impression 20 points méthode de notation des offres au regard des sous sous critères du critère "valeur technique de l'offre": offre très satisfaisante 100 % du nombre de points affectés au sous critère offre satisfaisante 75 % du nombre de points affectés au sous critère offre moyenne50 % du nombre de points affectés au sous critère offre peu satisfaisante25 % du nombre de points affectés au sous critère offre insuffisante 0 % du nombre de points affectés au sous critère 2º) prix: 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4 méthode de notation: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression de papeteries
Brève description:

L'impression concerne exclusivement la documentation papeterie interne à la chambre de métiers et de l'artisanat (avec charte graphique imposée). La prestation concerne les éléments suivants: enveloppes, papiers à entête, cartes de correspondance, cartes de visite, cartes de service, cartes de reçu.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression de supports de communication
Brève description:

L'impression de supports de communication désigne les éléments suivants: bulletin trimestriel "affaires à faire", brochures stage de préparation à l'installation (SPI), prospectus type flyers, dépliants type plaquettes, cartes postales, cartons d'invitation, cartons simples, diplômes, attestations, affiches, autocollants, chemise à rabats.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012 AOO 0018 et 0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 boulevard Pèbre, 13295 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (chiffres d'affaires, extrait k bis, délégation de pouvoir, etc.): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Possibilité de fournir DC1 et DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est essentiellement financé par le budget propre de la CMA 13.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Samira Dehili
Adresse du profil d'acheteur: http://cm13.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CMA 13
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: http://www.cma13.fr 🌏
URL des documents: http://www.cma13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 AOO 0018 et 0019
Informations complémentaires

Depot électronique prévu, possibilité de déposer à l'adresse suivante: www.cma13.fr rubrique marchés publics. Précision relative aux critères d'appréciation des offres:

I/ lot n°1 impression de papeterie:

1º) valeur technique (analysée au regard du mémoire technique): 60 %. Note sur 100, coefficient 0.6 la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous- critères répartis de la manière suivante:

— développement durable: politique de traitement et gestion des déchets 35 points,

— process de fabrication (savoir faire, circuit de fabrication de la commande au résultat final, certification) 35 points,

— délais de livraison 20 points,

— qualité des échantillons 10 points méthode de notation des offres au regard des sous sous critères du critère "valeur technique de l'offre": offre très satisfaisante 100 % du nombre de points affectés au sous critère offre satisfaisante 75 % du nombre de points affectés au sous critère offre moyenne 50 % du nombre de points affectés au sous critère offre peu satisfaisante 25 % du nombre de points affectés au sous critère offre insuffisante 0 % du nombre de points affectés au sous critère.

2º) prix: 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4 méthode de notation: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) pour le lot no2 impression de supports de communication papier, prise en compte du montant total du détail quantitatif estimatif pour la notation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics dans les délais requis. II lot no2 impression de supports de communication 1º) valeur technique (analysée au regard du mémoire technique): 60 %. Note sur 100, coefficient 0.6 -déroulement type d'une commande et gestion des bat (de la commande à la livraison) 30 points,

— organisation (savoir faire et qualité des équipes, qualité de l'équipement, technologies utilisées,) 25 points,

— analyse des réalisations (colorimétrie, netteté de la coupe, façonnage..) 25 points,

— développement durable: certification, politique de traitement et gestion des déchets, produits utilisés pour l'impression 20 points méthode de notation des offres au regard des sous sous critères du critère "valeur technique de l'offre": offre très satisfaisante 100 % du nombre de points affectés au sous critère offre satisfaisante 75 % du nombre de points affectés au sous critère offre moyenne50 % du nombre de points affectés au sous critère offre peu satisfaisante25 % du nombre de points affectés au sous critère offre insuffisante 0 % du nombre de points affectés au sous critère 2º) prix: 40 %. Note sur 100, coefficient 0.4 méthode de notation: points maxi à attribuer x (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél.: +33 491134813 fax: +33 491811387 courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 151-253285 (2012-08-06)

Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376839
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253285
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les documents des candidats retenus peuvent être consultés au siège de la CMA 13 (sur rendez vous)ou sont communicables sous réserve des dispositions relatives au respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978. Forme du marché: marché à bon de commande sans minimum et sans maximum. le montant estimé annuel pour chaque lot est de: lot1- 5000 euros par an. lot2- 60 000 EUR par an. Ces montants sont donnés à titre indicatif. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012AOO018/019. Annonce no141, BOAMP 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Imprimerie Bremond
Adresse postale: ZA l'Agavon, 14 avenue Emile Zola
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Spot imprimerie
Adresse postale: 80 Chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
05

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE Un recours en annulation peut être introduit dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2012/S 229-376839 (2012-11-27)

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