Marché d'exploitation du réseau de transports publics urbains

Quantité ou étendue

Ces services sont constitués de lignes régulières dont les principales caractéristiques sont au moment du lancement de la consultation les suivantes:Le nombre de lignes transport urbain: 31 / transport scolaire: 23.Le nombre de Km commerciaux annuels TU: 2.530.531.TS: 361.357.Le nombre de mimi capacité: 21 Moyenne capacité: 16.Grande capacité: 37.Le prestataire supporte toutes les charges d'exploitation des services objet du présent marché, et notamment:— Le service des emprunts éventuellement contractés pour assurer le financement du matériel nécessaire à l'exploitation (la fourniture des matériels roulants est à la charge du titulaire dans les conditions prescrites par le Cctp),— L'ensemble des frais de personnel de conduite et d'encadrement, y compris les frais de formation,— L'ensemble des frais de fonctionnement et d'entretien du matériel roulant, des équipements et des installations fixes, dans les conditions fixées par le CCTP,— L'ensemble des impôts et taxes auxquels sont assujettis les services,— Les frais généraux inhérents au fonctionnement de l'entreprise.

Informations complémentaires

— critères de jugement des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières,

— concernant la rubrique variante.

Les candidats doivent, en offre de base, établir une offre conforme aux prescriptions et cadres du dossier de consultation. Les candidats peuvent présenter une offre variante portant exclusivement sur l'optimisation de l'offre de services. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation de la variante.

— le pouvoir adjudicateur sollicite des candidats (offre de base et variante) le cout (investissement et fonctionnement) des deux options suivantes et de leur impact sur le prix annuel du marché:

Option 1: mise en oeuvre d'un SAEV sur la totalité du réseau de transport du syndicat Sillages;

Option 2: mise en oeuvre d'une Vidéosurveillance sur certaines lignes du réseau dans les conditions précisées au CCTP.

La CAO se réserve la possibilité de ne pas retenir tout ou partie des options, sans que cela ne puisse ouvrir droit de la part des candidats à une quelconque indemnisation.

— complément au point Iii.2.1:

Disposition pour les membres d'un groupement ou d'une hypothèse de sous traitance.

En cas de groupement ou de recours à des sous-traitants, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement ou des sous-traitants pressentis.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats eux-mêmes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit, pour chaque sous-traitant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du sous-traitant pressenti.

Disposition pour les candidats établis dans un Etat autre que le France.

Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit des documents, certificats, attestations et pièces équivalents à ceux qui sont mentionnés par le présent article, conformément à la réglementation de l'etat où il est établi. Lorsque ces pièces ne sont pas délivrées par le pays concerné, elles peuvent être remplacées par une déclaration sous serment, et, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si les documents demandés ne sont pas rédigés en langue française, ces documents doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de groupement, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement. De même pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit ces documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats eux-mêmes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit, pour chaque sous-traitant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du sous-traitant pressenti.

— Complément Iii.2.3:

En cas de groupement ou de recours à des sous-traitants, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement ou des sous-traitants.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, le candidat produira les mêmes documents concernant cet ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ou (des) opérateur(s) économique(s).

L'Ensemble des documents demandés peuvent être fournis sur papier libre.

Le Syndicat invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

L'Article 52 du Code des Marchés Publics permet au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.

— information concernant la dématérialisation des offres:

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables.

Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.

Le pouvoir adjudicateur attend une réponse sous la forme d'un fichier .zip qui contient les pièces de la candidature et les pièces de l'offre.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: word (.doc), Acrobat (.pdf), excel (.xls).

Les fichiers présentés sous (.zip) ne doivent contenir que les formats cités précédemment. Les fichiers dont les formats sont autorisés ne doivent pas contenir des macros. Tout dépôt de pli par voie électronique transmis avec des formats autres que ceux énoncés sera rejeté.

Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. Les pièces doivent être signées électroniquement de façon individuelle (la signature du zip n'est pas acceptée).

Par ailleurs, les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur accepte les formats de signature Xades, Cades et Pades, les signatures conformes au RGS.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure fixée en page de garde du présent règlement de consultation.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

En outre, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Celle ci ne sera ouverte que dans les cas prévus par les dispositions règlementaires en vigueur.

Le présent avis est envoyé à Nice-Matin et "Ville, Rail et Transports" le: 9.11.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Conformément aux dispositons de l'article L1421-1 du code des transports, l'entreprise ou le groupement d'entreprises doit(vent) être inscrit(s) au registre des transporteurs pour exécuter le présent marché. Il(s) doit(vent) individuellement en justifier auprès de l'autorité organisatrice dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Faute de pouvoir justifier son(leur) inscription au registre, le marché est résilié aux tords exclusifs du titulaire dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières (article 22.1).