Marché d'exploitation du réseau de déchèteries intercommunales du SIEVD

SIEVD

Le marché a pour objet l'exploitation du réseau des trois déchèteries intercommunales du SIEVD, situées à Chevilly-Larue, Villeneuve-le-Roi et Choisy-le-Roi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaer

Qui ?

• SIEVD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-09	Avis de marché
2012-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Exploitation de 3 déchèteries intercommunales: gestion du haut de quai, du transport et du traitement des déchets.Prestations ponctuelles: fourniture et distribution de compost de déchets verts sur les déchèteries.Tranche conditionnelle: utilisation et maintenance de la vidéosurveillance sur 2 déchèteries.Durée estimative du marché: 3 ans et 1 mois.3 030 000

Valeur totale du marché: 3 030 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sievd
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Courrier électronique: secretariat.sievd@sicio.com 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009125
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La date de début des prestations au 1.6.2012 est prévisionnelle. Le marché est d'une durée prévisionnelle de trois ans et 1 mois, non reconductible. Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le profil acheteur du SIEVD à l'adresse suivante: http//:www.achatpublic.com. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, et sous traitant notamment, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 2 ans à compter du démarrage du marché. Si elle n'est pas affermie, il n'y aura aucune indemnité de dédit versée au titulaire. La réponse à l'appel d'offres peut être envoyée par voie dématérialisée à partir du site: http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation du réseau des trois déchèteries intercommunales du SIEVD, situées à Chevilly-Larue, Villeneuve-le-Roi et Choisy-le-Roi.

Quantité ou étendue:

Exploitation de 3 déchèteries intercommunales: gestion du haut de quai, du transport et du traitement des déchets.

Prestations ponctuelles: fourniture et distribution de compost de déchets verts sur les déchèteries.

Tranche conditionnelle: utilisation et maintenance de la vidéosurveillance sur 2 déchèteries.

Durée estimative du marché: 3 ans et 1 mois.

Numéro de référence: 12-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIEVD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),

— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— en cas de groupement, une note succincte explicitant la composition du groupement et la répartition des tâches.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— soit le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— soit une déclaration appropriée de banques ou nue preuve d'assurance pour risques professionnels,

— soit le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'obligation de bilan obligatoire.

Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'un ou l'autre de ces documents ou renseignements la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— liste de références des principaux services en matière d'exploitation de déchèteries équivalentes, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— note de présentation quantitative et qualitative des moyens matériels et humains du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire demande à bénéficier de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres du SIEVD (participation des adhérents) - section fonctionnement, article 611.

Modalités de paiement: 30 jours à réception de la facture.

La rémunération du titulaire est calculée en fonction des quantités réalisées et sur la base du bordereau des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire sera requise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pierre Coilbault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-01
Informations complémentaires

La date de début des prestations au 1.6.2012 est prévisionnelle. Le marché est d'une durée prévisionnelle de trois ans et 1 mois, non reconductible.

Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le profil acheteur du SIEVD à l'adresse suivante: http//:www.achatpublic.com.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, et sous traitant notamment, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 2 ans à compter du démarrage du marché. Si elle n'est pas affermie, il n'y aura aucune indemnité de dédit versée au titulaire.

La réponse à l'appel d'offres peut être envoyée par voie dématérialisée à partir du site: http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIEVD - M. Leyronnas - directeur
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠
Source: OJS 2012/S 006-009125 (2012-01-09)

Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 538 497,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sievd

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161109
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009125
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Annonce no111, BOAMP 8 A du 12.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sievd.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 097-161109 (2012-05-21)

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