Marché d'exploitation des installations thermiques

Ville de Voisins-le-Bretonneux

Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Ville de Voisins-le-Bretonneux, dans le cadre d'un contrat type MT, la gestion des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eau des réseaux de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Qui ?

• Ville de Voisins-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Marché de base: fourniture et gestion du combustible (P1), conduite et entretien (P2), garantie totale (P3) de types MC et MT selon les bâtiments.2 440 992

Valeur totale du marché: 2 440 992 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voisins-le-Bretonneux
Adresse postale: 1 place Charles-de-Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.voisins78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@voisins78.fr 📧
Téléphone: +33 130485966 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045431
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363675
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Une visite obligatoire des installations principales est programmée le: Le lundi 20.2.2012 de 13:30 à 17:30: RDV aux services techniques - 5 rue Hélène Boucher - 78960 Voisins-le-Bretonneux, FRANCE. Merci de confirmer votre présence par mail à: commande.publique@voisins78.fr. Pour les installations non visitées, une deuxième visite pourra être organisée le lundi 27.2.2012 de 13:30 à 17:30, les concurrents font la demande le 20.2.2012 au représentant de la ville. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de base: fourniture et gestion du combustible (P1), conduite et entretien (P2), garantie totale (P3) de types MC et MT selon les bâtiments.

Description des options:

Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au marché plus l'option. Il est expressément précisé que les options définies par la ville concerne la mise en oeuvre d'une clause d'intéressement définie par les articles 11 "interessement" du CCTP.

Numéro de référence: AO11ST04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles-de-Gaulle, 78960 Voisins-le-Bretonneux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

M. Yann Le Brestec, assistant à maîtrise d'ouvrage, représentant du Service de la commande publique et des Services techniques de la ville.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur "technique des prestations" (57)
2. Valeur "prix des prestations" (38)
3. Valeur "critères" (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Voisins-le-Bretonneux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dos Reis Catia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11ST04
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 224-363675
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Une visite obligatoire des installations principales est programmée le:

Le lundi 20.2.2012 de 13:30 à 17:30: RDV aux services techniques - 5 rue Hélène Boucher - 78960 Voisins-le-Bretonneux, FRANCE. Merci de confirmer votre présence par mail à: commande.publique@voisins78.fr.

Pour les installations non visitées, une deuxième visite pourra être organisée le lundi 27.2.2012 de 13:30 à 17:30, les concurrents font la demande le 20.2.2012 au représentant de la ville.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,-2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 028-045431 (2012-02-07)

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