Marché d'études commerciales, artisanales et de dossiers de Cdac/Cnac

Epareca

Lot 1: Réalisation d'études commerciales et de dossiers de Cdac/Cnac, sur la base des modules prédéfinis dans le CCTP lot 1 lot 2: Réalisation d'études d'implantation de locaux d'activités à vocation artisanale et/ou de bureau lot 3: Réalisation de diagnostics d'opportunités pour valider l'intervention de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epareca

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de conseil en recherche et développement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche et développement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche et développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epareca.org/ 🌏
Courrier électronique: omutez@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328521313 📞
Fax: +33 328521319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350752
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation d'études commerciales et de dossiers de Cdac/Cna
Brève description: Réalisation d'études commerciales et de dossiers de Cdac/Cna.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation d'études d'implantation de locaux d'activités à vocation artisanale et/ou de bureau
Brève description:

Réalisation d'études d'implantation de locaux d'activités à vocation artisanale et/ou de bureau.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics d'opportunités pour valider l'intervention de l'établissement
Brève description:

Réalisation de diagnostics d'opportunités pour valider l'intervention de l'établissement.

Numéro de référence: 2012-32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12, Place Saint-Hubert, 59000 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir: - le montant de son chiffre d'affaires global et de son chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir: - une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement durant ces 3 dernières années, - une note indiquant ses moyens techniques actuels. - nombre d'équipements commerciaux gérés ces trois (3) dernières années, notamment en commerces de proximité. Ces équipements seront présentés sous forme d'un tableau qui reprendra chacun des équipements, en y indiquant le nombre de baux gérés. - Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et comportant des montants de garanties suffisants. Si le candidat se présente seul: Une note décrivant l'équipe mise en place et son organisation par rapport aux missions à effectuer. en cas de groupement, le mandataire joindra une note indiquant les différents intervenants et le rôle de chacun par rapport aux missions à effectuer.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le Pouvoir Adjudicateur. Le prix est forfaitaire et ferme. Le délai contractuel de règlement des factures est de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seul les groupements solidaires sont acceptés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Date d'ouverture des offres: 2013-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Méthodoligie (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cordiez Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epareca.org/ 🌏
Nom: Epareca
Adresse postale: 12, place Saint-Hubert
Commune postale: Lille
URL pour informations complémentaires: http://www.epareca.org/ 🌏
Point de contact: M. Mutez Olivier
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.epareca.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-32

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemard Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350752 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 892,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089985
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350752
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Annonce nº 449, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Albert et Associés
Adresse postale: 2 rue d'Archimede
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Objectif ville
Adresse postale: 40 rue de la Folie Regnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

3️⃣
Nom: Pivadis
Adresse postale: 24 avenue de la Brédauche
Commune postale: La chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Source: OJS 2013/S 055-089985 (2013-03-14)

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