Marché d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de Plaine Commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent marché a pour objet des prestations d'entretien et de réparation (mécanique, tôlerie, peinture, ainsi que la fourniture des pièces détachées), des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires de l'office Public de l'habitat Plaine Commune habitat.
Le candidat doit être en capacité d'effectuer les prestations quelle que soit la marque du véhicule ou le constructeur automobile.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret du 30.12.2005. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni divisé en tranche. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché
2012-08-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est traité par émission de bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum, ni maximum.Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel du marché serait de 50 000 EUR (HT).Ce montant est purement indicatif, en aucun cas Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde, BP 116
Code postal: 93204
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189009
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation: 1) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres: — sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune habitat. Pôle commande publique. 32-38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: Adresse internet: https://www.atol93.fr. 2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur suppot "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le candidat doit être en capacité d'effectuer les prestations quelle que soit la marque du véhicule ou le constructeur automobile.

Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret du 30.12.2005. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni divisé en tranche. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée.

Quantité ou étendue:

Le marché est traité par émission de bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum, ni maximum.

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel du marché serait de 50 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013.

Il pourra être prolongé par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12 ENTVEHIC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu principal d'exécution des prestations est principalement le territoire du département e la Seine-Saint-Denis mais, peut être étendu sur tout le territoire de la région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_noti/noti2.rtf),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché similaires à ceux réalisés au cours des 3 derniers exercices;

— attestation d'assurance en responsabilité civile à jour pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privée; cette liste sera accompagnée, pour les prestataires les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.

Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnn par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économoqie à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de l'oph.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié en fonction: - Cohérence des prix (10 %), - montant du BPU et du DQE (50 %) (60)
2. Délai de livraison ou d'exécution, apprécié notamment en fonction de la logistique mise en place pour effectuer les prestations, la méthodologie, les conditions de délai maximales en distinguant les délais de RDV et les délais moyens de réparation (25)
3. Valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir: Les moyens de contrôle et de qualité d'exécution des prestations, en distinguant les moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations - Les conditions de remorquage et de dépannage (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle commande publique
M. le directeur général Sébastien Longin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: direction des affaires juridiques
Mme A. Caetano
Téléphone: +33 148136204 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Point de contact: Mme Besnard ou Mme Ruiz
Téléphone: +33 148136110 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 ENTVEHIC
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation:

1) Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres:

— sur support papier, à l'adresse suivante:

OPH Plaine Commune habitat.

Pôle commande publique.

32-38 boulevard Jules Guesde

93200 Saint-Denis

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:

Adresse internet: https://www.atol93.fr.

2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur suppot "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr.

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-189009 (2012-06-12)

Informations complémentaires (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249762
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189009
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2012/S 150-249762 (2012-08-02)

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