Marché d'entretien des espaces verts et de balayage des fils d'eau

Ville de Saint-André

Marché d'entretien des espaces verts et de balayage des fils d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Budget minimum annuel pour chaque lot lot 1: entretien des stades 30 057 EUR HT lot 2: tontes des espaces verts 86 769 EUR HT lot 3: taille des haies 12 099 EUR HT lot 4: desherbage du cimetière 3 644 EUR HT lot 5: balayage des fils d'eau 20 903 EUR HT.

Valeur totale du marché: 30 057 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André
Adresse postale: 89 rue du Général Leclerc
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mgeloen@ville-saint-andre.fr 📧
Téléphone: +33 320630740 📞
Fax: +33 320630754 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329319
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable sur: e-marchespublics.com réception électronique des plis sur: e-marchespublics.com documents remis gratuitement à la direction de la commande publique au +33 320630740, à télécharger sur e-marchespublics.com ou transmis par mail: marches.publics@ville-saint-andre.fr ou sous format papier en se présentant au service marchés publics de la mairie. Si le candidat ne peut présenter les documents dans une version française, ceux-ci devront être traduits par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'entretien des espaces verts et de balayage des fils d'eau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des stades
Brève description: Tontes de gazon, débroussaillage aux abords des grilles, désherbage.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tontes des espaces verts
Brève description:

Entretien des gazons, entretien des allées et des voiries, ramassage des feuilles, tailles des arbustes, entretien des buttes et désherbage. Entretien intensif, classique, extensif et gestion différencièe.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: taille des haies
Brève description: Entretien des haies, tailles arbustes, desherbage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: desherbage du cimetière
Brève description: Entretien des allées et desherbage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: balayage des fils d'eau
Brève description: Lavage et balayage des fils d'eau.
Description des options: Fauchage d'un terrain de 4 446 m² rue du Président Kennedy.
Numéro de référence: AOO S 2012/21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espaces verts de la commune, 59350 Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) critères de sélection des candidatures: Lettre de candidature (DC1);

2) situation juridique - références requises:

— carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le no d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait K-Bis original,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— attestations d'assurances (civiles et professionnelles),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si nécessaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat, imprimé (DC2) - production de pièces par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: en application des dispositions de l'article 46.I. du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai d'une semaine: les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code travail (le titulaire du marché devra fournir ces pièces réactualisées tous les 6 mois) ou DC6 joint au dossier; les attestations et certificats datant de moins d'un an, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Il s'agit des 2 attestations délivrées par l'urssaf (versement de cotisation et déclaration de cotisation) et de la liasse cerfa 3666, volets 1-2-4 pour les certificats annuels délivrés par la trésorerie et le service des impôts, attestant de la déclaration de résultats et de TVA, du paiement de l'impôt sur les sociétés et du paiement de la TVA. Ces documents peuvent être remplacés par la page 3/3 de l'état annuel des certificats recus (NOTI2 joint au dossier), délivré par le trésorier-payeur général du département dans lequel le candidat remplit ses obligations fiscales. Si le candidat possède déjà ces documents en cours de validité, il peut joindre leur photocopie au dossier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat veillera à maintenir un effectif et un matériel suffisant tout au long de l'année afin de satisfaire au mieux les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et techniques et tout document prouvant les capacités professionnelles du candidat à exécuter le marché - si possible, présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— mémoire sur les moyens techniques et humains affectés aux prestations du marché, méthode de mise en oeuvre, organisation et suivi des prestations - l'entreprise doit justifier de son agrément et des certificats individuels de ses agents applicateurs des produits phytosanitaires pendant toute la durée du marché - le candidat fournira les fiches techniques des produits proposés selon l'index phytosanitaire en vigueur - les qualifications du candidat (type qualipaysage et autre...) seront fournies à l'appui de l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres, section fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec un mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Lot 2: tontes des espaces verts soumis à la réglementation de la lutte contre le bruit. Utilisation d'un matériel adapté selon la taille des espaces à traiter les lots 1 à 4 sont soumis à la réglementation des produits phytosanitaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Geloen
Adresse du profil d'acheteur: http://villesaintandre.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-André service environnement
Point de contact: Vianney Lecluse (et Pascal Cassan lot 1)
Téléphone: +33 320630747 📞
Courrier électronique: environnement@ville-saint-andre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villessaintandre.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-André service marchés publics
Point de contact: Valembois Pascale
Courrier électronique: marches.publics@villesaintandre.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO S 2012/21
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée BP 2039, fr-59014 Lille Cedex, tél.: +33 320631300, e-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr, fax: +33 320631347 Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée BP 2039, fr-59014 Lille Cedex
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée BP 2039, fr-59014 Lille, tél.: +33 320631300, e-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr, fax: +33 320631347 Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille
Marché renouvelable
Tous les 4 ans.
Source: OJS 2012/S 200-329319 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 114 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059469
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329319
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO S2012/21 Annonce no288, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 89 rue du Général Leclerc, 59350 Saint-André FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: ZA de Templemars
Commune postale: Templemars
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wasquehal@fr.issworld.com 📧

2️⃣
Adresse postale: ZA Templemars

3️⃣
Nom: Sarl pro green
Adresse postale: 1 place Simon Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Courrier électronique: progreen@orange.fr 📧

4️⃣
Nom: Sarl Giravert
Adresse postale: 22 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Tracy le Val
Code postal: 60170
Courrier électronique: contact@giravert.fr 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Esterra
Adresse postale: Fort de Lezennes rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 038-059469 (2013-02-19)

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