Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Meaux Habitat

Meaux habitat

Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Meaux Habitat. Les travaux concernent 4 lots techniques distincts, à savoir: lot no1 - métallerie - serrurerie; Lot no2 - menuiseries et fermetures PVC et aluminium; Lot no3 - VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage; Lot no4 - couverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-23 Avis de marché
2012-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et son décret du 30 décembre 2005. Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 et de marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par le client au fur et à mesure de ses besoins. Pour le lot 1, le marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2013) et s'achèvera automatiquement sans formalités préalable de part et d'autre le 31 décembre 2013. Pour les lots no2, 3 et 4, le marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er septembre 2012) et s'achèvera automatiquement sans formalités préalable de part et d'autre le 31 décembre 2013. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots techniques différents (par exemple le lot maçonnerie et le lot couverture).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164636
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; 2) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux Habitat-direction juridique, achats et contentieux, boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex, FRANCE - Tél: +33 160239796 - fax: +33 160232920 - E-mail: a.public@meaux-habitat.fr dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_B7vbSkUO3m&v=1&selected=0. Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Meaux Habitat. Les travaux concernent 4 lots techniques distincts, à savoir: lot no1 - métallerie - serrurerie; Lot no2 - menuiseries et fermetures PVC et aluminium; Lot no3 - VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage; Lot no4 - couverture.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Brève description: Métallerie - serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Les lots no 1 et 2 sont des marchés à bons de commandes mono-attributaire (1 seule entreprise par lot).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries et fermetures PVC et aluminium
Brève description: Menuiseries et fermetures PVC et aluminium.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage
Brève description: VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage.
Informations complémentaires sur les lots:
Les lots no 3 et 4 sont des marchés à bons de commandes multi-attributaires. Chacun de ces deux lots sera attribué à au moins trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: couverture
Brève description: Couverture.
Numéro de référence: 12-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100 Meaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 09/2010); - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010); - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010); - attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité - attestation d'assurance 'Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
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Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise - présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix pour les prestations prévues au bordereau de prix (40)
3. Prix pour les prestations hors bordereau (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud - directeur général
Nom: Meaux Habitat
Point de contact: Djac
Mme Andrzejak Marianne
Téléphone: +33 160239796 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-12
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail; 2) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier à entête du candidat, exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de Meaux Habitat-direction juridique, achats et contentieux, boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex, FRANCE - Tél: +33 160239796 - fax: +33 160232920 - E-mail: a.public@meaux-habitat.fr dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_B7vbSkUO3m&v=1&selected=0. Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire: - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché - une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2012/S 099-164636 (2012-05-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-259820
Se réfère à l'avis: 2012/S 99-164636
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté sur rendez vous au siège de Meaux Habitat auprès de la DJAC. Annonce no 171, BOAMP 101 A. Annonce no 333, BOAMP 101 B du 26.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Sma
Adresse postale: 12 ZAC des 18 Arpents
Commune postale: Boissy-le-Chatel
Code postal: 77169
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Presta
Adresse postale: 32 bis Allée des Platanes
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100

3️⃣
Nom: G.R. 77124 Penchard, 3CDB 77100 Meaux, CAP batiment 77100 Meaux

4️⃣
Nom: Pro Plus, 77100 Meaux - UTB, 93695 Pantin - TFN batiment, 94400 Vitry-sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire: - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché - une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée - un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2012/S 156-259820 (2012-08-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
G.R. 77124 Penchard, 3CDB 77100 Meaux,... Presta Pro Plus, 77100 Meaux - UTB, 93695 Pantin... SMA
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