Marché d'approvisionnement en carburant

Brétigny-sur-Orge

Voir documents de consultation disponible directement sur le site: www.achatpublic.com.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 44-46 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354877
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, 78011 Versailles, FRANCE, tél. +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur: 01-39-20-54-87, adresse internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lireles formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou.xls ou.ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics,). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (Nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveauii de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 268 000 💰
520 000 💰
Brève description:
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvissionement en carburant par livraison sur site
Brève description:
Approvissionement en carburant par livraison sur site: au centre technique municipal, 91220 Brétigny-sur-Orge.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000,00 EUR maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburant par cartes accréditives
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives: 11 cartes d'approvisionnement sur le territoire national.
Quantité ou étendue: Minimum 17 000,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brétigny-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration sur l'honneur (DC2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1 ou ex-DC6).
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— L'état annuel des certificats reçus, (ou imprimé NOTI2),
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du travail. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation. Qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. E règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérets moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret no 2012-182 du 7.2.2012 fixant le taux de l'intéret légal pour l'année 2012, augmenté de deux points. Le taux applicable est celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Ce taux est donc 2.71 % pour l'année 2012.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ce marché est financé par les fonds publics de la ville de Brétigny-sur-Orge (ressources propres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: service juridique et commande publique, 48 rue de la Mairie
Point de contact: Mme Malika Oudni
Téléphone: +33 169884116 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, 78011 Versailles, FRANCE, tél. +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur: 01-39-20-54-87, adresse internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lireles formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou.xls ou.ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics,). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (Nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveauii de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205435 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 215-354877 (2012-11-06)
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