Marché d'animation agricole

Lannion-Trégor agglomération

Réalisation de l'animation collective agricole dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte de territoire à très basses fuites d'azote sur les bassins versants de la lieue de grève.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-27 Avis de marché
2012-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes avec un montant annuel minimum de 60 000 EUR (HT). Et un montant annuel maximum de 175 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205467
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de l'animation collective agricole dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte de territoire à très basses fuites d'azote sur les bassins versants de la lieue de grève.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avances selon les conditions de l'art. 86 à 90 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subventions de l'État, conseil régional, du conseil général, de l'agence de l'eau et ressources propres des bassins versants de la lieue de grève.
Modalités de paiement:
Par mandat administratif sous en délai de 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lannion-Trégor Agglomération
Adresse postale: CS 10761
Point de contact: G. Briant
Téléphone: +33 296056051 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative).
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 124-205467 (2012-06-27)
Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Contact
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320397
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205467
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Annonce n° 206, BOAMP 125 B du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Attribution du marché
Nom: Chambre d'agriculture des Côtes d'Armor, service conseil aux productions et formation
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié BP 10540
Commune postale: Plerin
Code postal: 22195
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Source: OJS 2012/S 195-320397 (2012-10-08)
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