Marché adapté de maîtrise d'œuvre en vue de la restructuration de la bibliothèque départementale du Bas-Rhin à Villé

Cdc du Canton de Villé

La Communauté de Communes du Canton de Villé s'est vue attribuer la compétence pour la restructuration de la Bibliothèque Départementale du Bas Rhin à Bassemberg. L'objectif est de créer une médiathèque cantonale où se produiront différents nouveaux services autour de la lecture: animations et desserte améliorées (collège, maison de retraite,, déplacement du personnel). Les objectifs du maître d'ouvrage sont: La mise en conformité en regard de la réglementation handicapés, l'adaptation des locaux selon les standards des bibliothèques du département, La mise en sécurité en regard des réglementations ERP, l'amélioration thermique du bâtiment, La mise en conformité des installations électriques. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 060 000 EUR HT maximum Ce projet s'inscrit dans démarche en matière de développement durable. Calendrier prévisionnel: 1er trimestre 2013 début des études (9 mois) fin 2013: début des travaux. La sélection de la maîtrise d' uvre est organisée en 2 phases: 1) Sélection de 3 candidats après avis d'un jury, admis à déposer une offre 2) Négociations avec les candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le lauréat se verra confier une mission de maîtrise d' uvre telle que prévu par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'application composée des éléments de mission suivants: - dIAG - aPS (avant-projet sommaire) - aPD (avant-projet détaillé) - pro/Dce (projet) - aCT (assistance à la passation des contrats de travaux) - dET (direction de l'exécution des travaux) - aOR (assistance aux opérations de réception) missions complémentaires demandées en base: - cSSI (coordination système sécurité incendie) - eXE (etude d'exécution).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc du Canton de Villé
Adresse postale: route de Villé
Code postal: 67220
Commune postale: Bassemberg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-cantondeville.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@cc-cantondeville.fr 📧
Téléphone: +33 388589165 📞
Fax: +33 388571746 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293168
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Remise des candidatures Les plis seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception et contiennent l'indication suivante: " Restructuration de la bibliothèque départementale à Villé " - ne pas ouvrir " à l'adresse indiquée à la section I. Ou être déposés contre récépissé au secrétariat des marchés publics, à la même adresse. Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Les dossiers non complets, ceux qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de publicité, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme klekoom Le format autorisé en réponse est: pdf. Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les documents constitutifs dela candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet. Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible " Copie de Sauvegarde ". Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures Le présent avis tient lieu de règlement de la consultation en phase candidature. L'acheteur public conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro critère de sélection des candidatures: Au niveau administratif: candidats non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics et n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés et mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Au niveau technique: Organisation, qualifications et moyens humains du candidat seul ou en groupement. Qualité des références présentées pertinence de la lettre de motivation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de Communes du Canton de Villé s'est vue attribuer la compétence pour la restructuration de la Bibliothèque Départementale du Bas Rhin à Bassemberg. L'objectif est de créer une médiathèque cantonale où se produiront différents nouveaux services autour de la lecture: animations et desserte améliorées (collège, maison de retraite,, déplacement du personnel). Les objectifs du maître d'ouvrage sont: La mise en conformité en regard de la réglementation handicapés, l'adaptation des locaux selon les standards des bibliothèques du département, La mise en sécurité en regard des réglementations ERP, l'amélioration thermique du bâtiment, La mise en conformité des installations électriques. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 060 000 EUR HT maximum Ce projet s'inscrit dans démarche en matière de développement durable. Calendrier prévisionnel: 1er trimestre 2013 début des études (9 mois) fin 2013: début des travaux. La sélection de la maîtrise d' uvre est organisée en 2 phases: 1) Sélection de 3 candidats après avis d'un jury, admis à déposer une offre 2) Négociations avec les candidats retenus.
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Description des options: Mission complémentaire OPC (ordonnancement, pilotage, coordination).
Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Villé, 67220 Bassemberg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) La lettre de candidature DC1 (ou équivalent avec attestation sur l'honneur), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement. Le rôle du mandataire sera assuré par un architecte et aucun candidat architecte ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature B) Déclaration du candidat DC2 (ou équivalent) C) Déclaration de sous-traitance DC4 (ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé D) Le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire E) La lettre de délégation de signature accordée par les cotraitants au mandataire du groupement. F) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Les documents DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/ daj_dc.htm Les points b, c, d, e et f, doivent être fournis par chaque membre du groupement le cas échéant
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Situation économique et financière:
a) Déclaration de chaque structure concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles B) Preuve pour chaque structure d'une assurance civile, professionnelle et décennale en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
a) Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition et répartition des compétences listées ci-dessus) (2 pages A4 maxi) B) Chaque membre du groupement fournira 1 dossier de présentation synthétique (moyens humains et techniques) ainsi qu'une liste de réf. Réalisées en relation avec l'importance du projet C) 3 références de l'architecte mandataire en relation avec l'importance du projet et la démarche environnementale, chacune présentées à l'horizontale sur une feuille de format A3 comportant les caractéristiques: maître d'ouvrage, complexité de l'opération, année de réalisation, constitution de l'équipe de maîtrise d' uvre, mission effectuée, montant en EUR HT de l'opération. D) Une note de motivation d'une page (recto) maximum format A4, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et les éléments qui la qualifient pour la réaliser, notamment dans sa maîtrise de la qualité environnementale dans la réhabilitation et la construction de bâtiments d'habitation, axée sur la performance thermique très basse consommation et le recours aux énergies renouvelables. L'Ensemble du dossier technique devra être transmis sur support CD sous format power-point ou .pdf.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront être dotés des compétences suivantes: - architecture: un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n. 85/384/cee du 10 juin 1985, - techniques: - ingénierie en fluides et électricité en courants forts et faibles, - ingénierie en économie de la construction, - ingénierie en structure, - ingénierie en calculs énergétiques - ingénierie en sécurité incendie, - ingénierie en acoustique, - option: OPC Par application des dispositions de l'article 51 VI., les candidats présentant les compétences techniques ne pourront apparaître que dans cinq (5) dossiers de candidature. A défaut, un tirage au sort sera effectué pour déterminer quel groupement verra son dossier renvoyé au mandataire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à une équipe, celle-ci devra être obligatoirement constituée, lors de la passation du marché en groupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Un objectif calendaire impératif sera à respecter: le démarrage des travaux en 2013.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra intégrer au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de la loi du 3/01/77 n. 77-2 et la charge du dépôt des permis de construire. Le candidat ayant ces compétences sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre du droit communautaire (directive 85/384/cee).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Limitation du nombre de candidats admis par volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite des négociations avec un nombre limité de candidats.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Riebel Jean-Marc
M. Riebel Jean-Marc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Canton de Villé
Point de contact: Mme Schwab
Téléphone: +33 88589173 📞
Courrier électronique: monique.s@cc-cantondeville.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Remise des candidatures Les plis seront adressés par lettre recommandée avec accusé de réception et contiennent l'indication suivante: " Restructuration de la bibliothèque départementale à Villé " - ne pas ouvrir " à l'adresse indiquée à la section I. Ou être déposés contre récépissé au secrétariat des marchés publics, à la même adresse. Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Les dossiers non complets, ceux qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de publicité, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme klekoom Le format autorisé en réponse est: pdf. Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les documents constitutifs dela candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet. Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible " Copie de Sauvegarde ". Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures Le présent avis tient lieu de règlement de la consultation en phase candidature. L'acheteur public conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro critère de sélection des candidatures: Au niveau administratif: candidats non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics et n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés et mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Au niveau technique: Organisation, qualifications et moyens humains du candidat seul ou en groupement. Qualité des références présentées pertinence de la lettre de motivation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 38821232 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293168 (2012-09-11)
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Produits/services:
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