Marché à procédure adaptée de conception graphique pour le service France domaine Paris
Direction régionale finances publiques
Marché à procédure adaptée de conception graphique pour le service France domaine Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: service France, domaine Paris, 6 rue Paganini
Code postal: 75972
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153274162 📞
Fax: +33 153274195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019411
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée de conception graphique pour le service France domaine Paris.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DRFIP75-L-012012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le dépassement du délai global de paiement fixé à 30 jours ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Rey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-012012
Informations complémentaires
“Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la...”
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“Renseignements techniques de la PMI: division logistique, +33 155808907.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 012-019411 (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: service France, domaine Paris, 6 rue Paganini
Code postal: 75972
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153274162 📞
Fax: +33 153274195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019411
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée de conception graphique pour le service France domaine Paris.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DRFIP75-L-012012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le dépassement du délai global de paiement fixé à 30 jours ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Rey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-012012
Informations complémentaires
“Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la...”
“Renseignements techniques de la PMI: division logistique, +33 155808907.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 012-019411 (2012-01-18)
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