Marché à procédure adaptée de conception graphique pour le service France domaine Paris
Direction régionale finances publiques
Marché à procédure adaptée de conception graphique pour le service France domaine Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: service France, domaine Paris, 6 rue Paganini
Code postal: 75972
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153274162 📞
Fax: +33 153274195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019411
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DRFIP75-L-012012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Rey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-012012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 012-019411 (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale finances publiques
Adresse postale: service France, domaine Paris, 6 rue Paganini
Code postal: 75972
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: francedomaine075@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153274162 📞
Fax: +33 153274195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019411
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la référence suivante: Drfip75-L-012012. Se référer à l'annonce du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie renommé récemment ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Renseignements techniques de la PMI: division logistique, +33 155808907.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à procédure adaptée de conception graphique pour le service France domaine Paris.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: DRFIP75-L-012012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le dépassement du délai global de paiement fixé à 30 jours ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquelles intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points (article 98 du code des marchés publics, décrets 2002-231 et 2002-232 du 21.2.2002 et décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002). Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Rey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRFIP75-L-012012
Informations complémentaires
Pour télécharger les documents du marché, sur le site www.marches-publics.gouv.fr cliquer sur commencer, puis dans le pavé référence publique indiquer la référence suivante: Drfip75-L-012012. Se référer à l'annonce du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie renommé récemment ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
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Renseignements techniques de la PMI: division logistique, +33 155808907.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 012-019411 (2012-01-18)
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