La présente consultation concerne l'approvisionnement en: - fioul domestique pour les bâtiments communaux équipés de cuves à fioul de la ville de Bourg-de-Péage (Drôme) - gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la commune - carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne mais un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Ce...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne mais un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Ce marché est un marché passé avec engagements sur des quantités minimum et maximum en application de l'article 77-i du code des marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard, BP 43
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Téléphone: +33 475727400📞
Fax: +33 475705626 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157144
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande durée du marché: Le...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande durée du marché: Le marché prendra effet à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro.date previsionnelle de notification: semaine 49 (du 03 au 7.12.2012) retrait des dossiers: les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation: -par retrait direct à la mairie, au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage. Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - Par envoi par voie postale aux candidats qui en auront fait la demande par courrier ou par télécopie (+33 475705626). - Par téléchargement à l'adresse Internet suivante: http://www.bourgdepeage.com Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plate forme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville dont l'adresse est donnée ci-dessus. Seules ces trois possibilités sont admises. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Remise Des Offres: Conformément à l'article 56 code des marchés publics, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. Le réglement de la consultation indique de manière détaillée les modalités de transmission des offres. detail du critere de la valeur technique: lot 3: -sous critère 1: caractéristiques des cartes accréditives - noté sur 5 points -sous critère 2: implantation géographique et disponibilité - noté sur 5 points variantes: Les concurrents doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1 et le lot 2 (fioul domestique et gasoil non routier) les variantes sont autorisées pour le lot 3. Toute variante portant sur le fonctionnement ou les caractéristiques des cartes accréditives sera examinée avec le plus grand intérêt.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 095-157144 (2012-05-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006009
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157144
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne mais un marché à...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne mais un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Ce marché est un marché passé avec engagements sur des quantités minimum et maximum en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Le marché est alloti en application de l'article 10 du code des marchés publics :- Lot 1 fioul domestique. La quantité minimum annuelle est de : 40 000 L. La quantité maximum annuelle est de : 350 000 L.- Lot 2 Gasoil non routier. La quantité minimum annuelle est de : 2 000 L. La quantité maximum annuelle est de : 5 000 L. La date d'attribution correspond à la date d'attribution par la commission d'appel d'offresLes marchés ont été notifiés le 24.12.2012.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 006-006009 (2013-01-04)