Marché à bons de commandes relatif à l'approvisionnement en fioul domestique, en gasoil non routier et carburants

Ville de Bourg-de-Péage

La présente consultation concerne l'approvisionnement en: - fioul domestique pour les bâtiments communaux équipés de cuves à fioul de la ville de Bourg-de-Péage (Drôme) - gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la commune - carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-de-Péage

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gasoils

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2013-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne mais un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Ce marché est un marché passé avec engagements sur des quantités minimum et maximum en application de l'article 77-i du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard, BP 43
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Téléphone: +33 475727400 📞
Fax: +33 475705626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157144
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande durée du marché: Le marché prendra effet à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro.date previsionnelle de notification: semaine 49 (du 03 au 7.12.2012) retrait des dossiers: les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation: -par retrait direct à la mairie, au service juridique de la mairie - rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage. Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - Par envoi par voie postale aux candidats qui en auront fait la demande par courrier ou par télécopie (+33 475705626). - Par téléchargement à l'adresse Internet suivante: http://www.bourgdepeage.com Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plate forme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville dont l'adresse est donnée ci-dessus. Seules ces trois possibilités sont admises. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Remise Des Offres: Conformément à l'article 56 code des marchés publics, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. Le réglement de la consultation indique de manière détaillée les modalités de transmission des offres. detail du critere de la valeur technique: lot 3: -sous critère 1: caractéristiques des cartes accréditives - noté sur 5 points -sous critère 2: implantation géographique et disponibilité - noté sur 5 points variantes: Les concurrents doivent obligatoirement présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1 et le lot 2 (fioul domestique et gasoil non routier) les variantes sont autorisées pour le lot 3. Toute variante portant sur le fonctionnement ou les caractéristiques des cartes accréditives sera examinée avec le plus grand intérêt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage - marché 2012 02 1 0013 fioul domestique délivré sur bons de commande (pour remplissage des cuves des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage). La quantité minimum annuelle est de: 40 000 L La quantité maximum annuelle est de: 350 000 L Les variantes ne sont pas autorisées sur ce lot.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement en gasoil non routier (Gnr) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg-de-Péage - marché 2012 02 1 0016 gasoil non routier délivré sur bons de commande (pour remplissage de la cuve des Services Techniques de la Ville de Bourg de Péage). La quantité minimum annuelle est de: 2 000 L La quantité maximum annuelle est de: 5 000 L Les variantes ne sont pas autorisées sur ce lot.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives - marché 2012 02 1 0014 carburants et services associés délivrés en stations service par carte accréditive pour les véhicules de la Ville de Bourg-de-Péage. (Les cartes donneront accès aux carburants et aux péages autoroutiers). La quantité minimum annuelle est de: 24 000 L La quantité maximum annuelle est de: 96 000 L Les variantes sont autorisées pour ce lot.

Description des options:

Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. En revanche, des options au sens du droit européen sont prévues dans le cadre de la présente consultation (reconductions). Le marché sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31.12.2016.

Numéro de référence: Dg/Sj no 2012 - 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 - la déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2 - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat -une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif en application de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2011-1000 du 25.8.2011, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget ville collectivité, section fonctionnement. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée au candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme le maire
Nom: Mairie de Bourg-de-Péage: service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dg/Sj no 2012 - 10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422263 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2012/S 095-157144 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006009
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157144
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne mais un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Ce marché est un marché passé avec engagements sur des quantités minimum et maximum en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Le marché est alloti en application de l'article 10 du code des marchés publics :- Lot 1 fioul domestique. La quantité minimum annuelle est de : 40 000 L. La quantité maximum annuelle est de : 350 000 L.- Lot 2 Gasoil non routier. La quantité minimum annuelle est de : 2 000 L. La quantité maximum annuelle est de : 5 000 L. La date d'attribution correspond à la date d'attribution par la commission d'appel d'offresLes marchés ont été notifiés le 24.12.2012. Annonce nº 259, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Charvet
Adresse postale: Le Parc de Villars - 7 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

2️⃣

3️⃣
Nom: Le lot 3 : Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives - marché 2012 02 1 0014 a été déclaré Infructueux.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Source: OJS 2013/S 006-006009 (2013-01-04)

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