Marché à bons de commandes pour des prestations d'impression de périodiques
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Appel d'offres ouvert - prestations d'impression de périodiques sur bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-06 | Avis de marché |
| 2013-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287566
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 10 500 euros (T.T.C.) et maximum de 43 000 EUR (TTC). Le retrait du dossier de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - prestations d'impression de périodiques sur bons de commande.”
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place d'Isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon - FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie...”
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“Déclaration du candidat (Dc2).”
“Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du...”
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“Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés...”
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“Etat annuel des certificats reçus (Noti2).”
“Extrait Kbis.”
“Les documents Cerfa sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.”
Situation économique et financière:
“— Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement,”
“— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principaux services, références de prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif.”
“Financement sur les budgets fonctionnement 2013 et éventuellement 2014, 2015 et 2016 si reconduction.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 10 500 euros (T.T.C.) et maximum de 43 000 EUR (TTC).”
“Le retrait du dossier de la consultation se fera: sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_9otv6rbvbx.”
“Par demande écrite auprès de la Ville de N.D de Gravenchon pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).”
“Conditions de remise des offres:”
“Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:”
“Transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com,”
“Par voie postale à l'adresse de la mairie par recommnadé AR.”
“Présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé et selon les modalités explicitées dans le reglement de...”
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“L'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'Isny, BP 29, 76330 Notre Dame de Gravenchon.”
“Le pli indique la mention suivante: Appel d'offres pour prestations d'impression de périodiques "Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".”
“Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur...”
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“Le le coût des prestations (60 %) selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points.”
“La valeur technique (40 %) au vu du mémoire technique.”
“Le mémoire technique doit comprendre l'ensemble des spécifications suivantes:”
“a) échantillon papier pour chaque type de papier demandé dans le BPU ou un catalogue complet d'échantillons de papiers (attention, dans ce catalogue, les...”
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“b) des exemples d'impression: 4 %”
“c) les moyens humains de l'entreprise: 4 %”
“d) l'organisation de travail de l'entreprise: 4 %”
“e) les différents moyens et modes de livraison (nombre de véhicules, fréquences, plages horaires, nombre de chauffeurs...): 4 %”
“f) les modes de transmission de fichier acceptés (réception des fichiers par ftp, envoi des bons à tirer par courriel, chronopost, postal ou autre, ...): 8 %”
“g) suivi de fabrication par un contact humain référent: 8 %”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 174-287566 (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287566
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 10 500 euros (T.T.C.) et maximum de 43 000 EUR (TTC). Le retrait du dossier de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - prestations d'impression de périodiques sur bons de commande.”
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place d'Isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon - FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie...”
“Déclaration du candidat (Dc2).”
Afficher plus (6)
“Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du...”
“Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés...”
“Etat annuel des certificats reçus (Noti2).”
“Extrait Kbis.”
“Les documents Cerfa sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.”
“— Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement,”
“— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants,”
Afficher plus (1)
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours...”
“— Liste des principaux services, références de prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif.”
“Financement sur les budgets fonctionnement 2013 et éventuellement 2014, 2015 et 2016 si reconduction.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 10 500 euros (T.T.C.) et maximum de 43 000 EUR (TTC).”
“Le retrait du dossier de la consultation se fera: sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_9otv6rbvbx.”
Afficher plus (20)
“Par demande écrite auprès de la Ville de N.D de Gravenchon pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).”
“Conditions de remise des offres:”
“Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:”
“Transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com,”
“Par voie postale à l'adresse de la mairie par recommnadé AR.”
“Présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé et selon les modalités explicitées dans le reglement de...”
“L'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'Isny, BP 29, 76330 Notre Dame de Gravenchon.”
“Le pli indique la mention suivante: Appel d'offres pour prestations d'impression de périodiques "Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".”
“Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur...”
“Le le coût des prestations (60 %) selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points.”
“La valeur technique (40 %) au vu du mémoire technique.”
“Le mémoire technique doit comprendre l'ensemble des spécifications suivantes:”
“a) échantillon papier pour chaque type de papier demandé dans le BPU ou un catalogue complet d'échantillons de papiers (attention, dans ce catalogue, les...”
“b) des exemples d'impression: 4 %”
“c) les moyens humains de l'entreprise: 4 %”
“d) l'organisation de travail de l'entreprise: 4 %”
“e) les différents moyens et modes de livraison (nombre de véhicules, fréquences, plages horaires, nombre de chauffeurs...): 4 %”
“f) les modes de transmission de fichier acceptés (réception des fichiers par ftp, envoi des bons à tirer par courriel, chronopost, postal ou autre, ...): 8 %”
“g) suivi de fabrication par un contact humain référent: 8 %”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 174-287566 (2012-09-06)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008798
Se réfère à l'avis: 2012/S 174-287566
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande pour un montant minimum annuel de 10 500 EUR TTC et maximum annuel de 43 000 EUR TTC. Annonce no 285, B.O.A.M.P. 175 B du...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place d'Isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Attribution du marché
Nom: Imprimerie Delezenne
Adresse postale: BP 197
Commune postale: Henin Beaumont
Code postal: 62254
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Source: OJS 2013/S 008-008798 (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008798
Se réfère à l'avis: 2012/S 174-287566
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande pour un montant minimum annuel de 10 500 EUR TTC et maximum annuel de 43 000 EUR TTC. Annonce no 285, B.O.A.M.P. 175 B du...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place d'Isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Attribution du marché
Nom: Imprimerie Delezenne
Adresse postale: BP 197
Commune postale: Henin Beaumont
Code postal: 62254
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Source: OJS 2013/S 008-008798 (2013-01-08)
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