Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré du ressort de la Région Ile-de-France

Conseil régional d'Ile-de-France

Le titulaire du marché a pour mission d'effectuer un examen complet de l'ensemble des locaux de l'établissement, dans le but de parvenir au recensement exhaustif des revêtements (murs et sols en vertu de l'arrêté du 19.8.2011) ainsi que des canalisations d'alimentation d'eau froide présents sur le site et contenant du plomb conformément à la norme NFP 41-021 de janvier 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expertam

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2013-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Le titulaire, opérateur dûment agréé conformément aux textes en vigueur pour établir ce type de diagnostic, intervient à la demande de la region d'Ile-de-France, conformément à la législation relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition au saturnisme dans les immeubles bâtis. montant annuel minimum HT 30 000 euro(s); montant annuel maximum HT 150 000 EUR marché unique conclu pour une durée de 1 (un) an, reconductible 3 (trois) fois maximum sans que la durée globale du marché n'excède 4 (quatre) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Code postal: 75345
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: gaetane.claveau@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855930 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170930
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement. Par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: 0820 20 77 43). Les retraits de DCE sur support "Papier" peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Conditions d'analyse des offres: Le prix des prestations apprécié au regard des prix du Bordereau des prix unitaires et de deux devis type, composés de postes figurants dans le BPU, et correspondant à deux configurations de lycées (60 %): 1-1) analyse des prix du BPU: 20 % 1-2) analyse du devis type no 1 :40 % 1-3) analyse du devis type no 2: 40 % la valeur technique appréciée au regard des 4 chapitres du mémoire justificatif (40 %). Tout candidat dont la note de la valeur technique sera inférieure à la moyenne, ne sera pas classé: 2-1) Chapitre I: remise d'un rapport type comprenant: recensement, échantillonnage, analyse, évaluation qualitative d'état de conservation: 20 % 2-2) Chapitre II: description de la méthodologie, l'organisation et les moyens humains (avec les CV et les certificats de compétence) qui seront spécifiquement dédiés à ce marché: 35 % 2-3) Chapitre III: le candidat précisera la méthodologie qu'il mettra en oeuvre pour assurer les prestations durant les congés scolaires:15 % 2-4) Chapitre IV: Pour une mission de base signalée comme " urgente " le candidat décrira la méthodologie, l'organisation et les moyens humains qu'il entend mettre en oeuvre pourune surface de 100 à 1000 m Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 1200084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire du marché pourra intervenir dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics). Documents relatifs à la capacité juridique du candidat.

a) A fournir par l'ensemble des candidats: - la lettre de candidature (ou DC1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - La déclaration sur l'honneur signée (sur le modèle présenté en annexe IV du présent RC)) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. -conformément aux articles L1333-4 et R 1333-23 à R1333-43 du code la santé publique le candidat devra fournir une copie de l'autorisation de détenir / utiliser des appareils de détection de plomb dans les peintures détenant des sources radioactives délivrée par l'autorité de sûreté nucléaire

b) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où le titulaire ne renonce pas à percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, il sera tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale délibération CP no 11-162 du 10.3.2011, inscrit à l'imputation chapitre 902, code fonctionnel 222, programme 122001, action 12200101, et code fonctionnel 224, programme 122034 action 12203401, 12203402 et 12203403, du budget de la Collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. les prix du marché indiqués au Bordereau des prix unitaires sont des prix révisés à chaque reconduction possible, conformément à la section B1 de l'acte d'engagement et l'article 6 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux articles L1333-4 et R 1333-23 à R1333-43 du code la santé publique le candidat devra fournir une copie de l'autorisation de détenir / utiliser des appareils de détection de plomb dans les peintures détenant des sources radioactives délivrée par l'autorité de sûreté nucléaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au regard des prix du Bordereau des prix unitaires et de deux devis type, composés de postes figurants dans le BPU, et correspondant à deux configurations de lycées (60)
2. Critère Valeur technique appréciée au regard des 4 chapitres du mémoire justificatif (chap I 20 %, chap II 35 %, chap III 15 %, chap IV 30 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Claveau Gaetane
Nom: Région Ile-de-France - unité lycées - direction construction et maintenance - sous direction administrative et juridique - services marchés transversaux
Point de contact: Mlle Heloise Maille-Virole +33 153856627 heloise.maille-virole@iledefrance.fr
Mme Claveau Gaëtane
Fax: +33 153855579 📠
Point de contact: Mme Cherance Caroline
Téléphone: +33 153855924 📞
Courrier électronique: caroline.cherance@iledefrance.fr 📧
Nom: Région Ile-de-France unité affaires juridiques, marchés, qualité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Mme Muriel Lahaye
Téléphone: +33 153855237 📞
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200084
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 102-170930 (2012-05-29)

Avis d'attribution de marché (2013-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ïle-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156058
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170930
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles pour le recensement, la localisation et l'évaluation qualitative de la présence de plomb dans les revêtements de murs et/ou de sols et dans les canalisations d'alimentation d'eau des EPLE du second degré du ressort de la région Ile-de-FranceIl s'agit d'un marché à bons de commande: Minimum :30 000 EUR HT par an; Maximum :150 000 EUR HT par anMarché unique conclu pour une durée de 1 (un) an, reconductible 3 (trois) fois maximum sans que la duréeglobale du marché n'excède 4 (quatre) ans. Annonce no321, BOAMP 104 B du 1 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au regard des prix du Bordereau des Prix Unitaires et de deux devis type, composés de postes figurants dans le BPU, et correspondant à deux configurations de lycées (60)
2. Critère Valeur technique appréciée au regard des 4 chapitres du mémoire justificatif (chap I 20%, chap II 35%, chap III 15%, chap IV 30%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Expertam
Adresse postale: 24 bis bld Verd de St-Julien
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Source: OJS 2013/S 092-156058 (2013-05-10)

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