Marché à bons de commande terrassements, hydraulique et location de matériel pour travaux routiers sur le secteur des subdivisions départementales de Saint-Péray et Lamastre du Groupement territorial centre

Conseil général de l'Ardèche

Ce marché concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassements, pluvial avec petite maçonnerie et location de matériel sur le réseau routier départemental concernant le secteur des subdivisions départementales de Saint-Péray et Lamastre du Groupement territorial centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déblai-remblai
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 EUR sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déblai-remblai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: hôtel du Département quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335485
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la directive 2004: 18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du CMP). Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.37. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassements, pluvial avec petite maçonnerie et location de matériel sur le réseau routier départemental concernant le secteur des subdivisions départementales de Saint-Péray et Lamastre du Groupement territorial centre.
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Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: cg07drd2012.37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prix unitaires avec révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne pour le département (ressources propres de la collectivité / budget départemental) chapitres 906 et 936. Délibération du 4.7.2011.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'Ardèche direction des routes départementales
Adresse postale: pôle Astier Froment rue de La Recluse, BP 737
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche, service marchés publics (pour la remise des offres uniquement)
Adresse postale: villa La Chaumette, BP 737

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2012.37
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la directive 2004: 18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du CMP). Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.37. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du Président du Conseil général de l'Ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative): www.legifrance.gouv.fr.
Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief.
(Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13;L 521-1, R 522-1 du CJA).
Référé contractuel (art L551.13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 CJA) ou 6 mois en l'absence de cette publication.
Source: OJS 2012/S 204-335485 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-017927
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335485
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le montant total des commandes doit être au minimum de 160 000 EUR HT sur 4 ans.Instance chargée de recours et introduction en recours : les précisions sont indiquées dans l'aapc initial. Annonce no187, B.O.A.M.P. 206 A.Annonce no248, B.O.A.M.P. 206 B du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Gerland & Fils
Adresse postale: Les Pêchers BP10
Commune postale: Vernoux en Vivarais
Code postal: 07240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 014-017927 (2013-01-15)
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