Marché à bons de commande relatif à la maintenance des véhicules de Lannion Tregor agglomération

Lannion-Trégor agglomération

Maintenance mécanique et hydraulique, carrosserie et pneumatique du parc de véhicules (pl, vl, vu) communautaire de Lannion-Trégor agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Garage Poids Lourds D'Armor
• SARL Vulco - le Cabec

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Téléphone: +33 296050900 📞
Fax: +33 296050901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055050
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance mécanique et hydraulique, carrosserie et pneumatique du parc de véhicules (pl, vl, vu) communautaire de Lannion-Trégor agglomération.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 01 - maintenance mécanique et hydraulique
Brève description: Lot 01 - maintenance mécanique et hydraulique.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 15 000 EUR HT - montant annuel maximum de 90 000 EUR EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 02 - carrosserie
Brève description: Carrosserie sur pl, vu et VL.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 30 000 EUR HT - montant annuel maximum de 90 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 03 - pneumatiques
Brève description: Lot 03 - pneumatiques.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 10 000 EUR HT - montant annuel maximum de 90 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kerservel, 22300 Lannion, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations de l'article D.8222-5 du code du travail, conformément au décret 2005-1334 du 27.10.2005.

Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours.

Modalité de financement: budget concerné: déchets (teom)- tilt- voirie- eau et assainissement- spanc- pri.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens organisationnels (40)
2. prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Marché renouvelable
Annuelle (avril des années 2013-2014-2015-2016).
Source: OJS 2012/S 034-055050 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170006
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055050
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Lot 2 - carrosserie: marché déclaré sans suite. Annonce no 212, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens organisationnels (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: SARL Garage Poids Lourds D'Armor
Adresse postale: Le Champ Blanc route de Trébeurden
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Vulco - le Cabec
Adresse postale: ZI Rusquet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Source: OJS 2012/S 102-170006 (2012-05-25)

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