Marché à bons de commande pour les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectifs - tranche 2012 / 2013

Communauté agglomération des Portes de l'Eure

Marché en procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du code des marchés publics, à bons de commande pour les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectifs - tranche 2012 / 2013. La consultation concerne des travaux de réhabilitation de filières d'assainissement non collectif (collecte, prétraitement, traitement et évacuation) à réaliser sur les communes de la CAPE. La consultation lancée en procédure adaptée ouverte comporte 2 lots définis selon le type de filières à réhabiliter. Chaque lot est un marché à bons de commmande avec un maximum fixé en quantité et conclu avec un titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bénard TP
• Plourde

Qui ?

• Communauté agglomération des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marchés séparés. Marchés publics à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes par lot est définie comme suit: Quantité maximum: 80 installations pour le lot no1, 20 installations pour le lot no2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269806
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2012-044. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 892232120. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536., 12 rue La mare à Jouy, 27120 Douains, courriel: marchespublics@cape27.fr, Fax: +33 232539536 les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réhabilitations ANC: tranchée d'épandage, lit d'épandage, filtre à sable drainé et non drainé, tertre d'infiltration
Brève description:

Réhabilitations ANC: tranchée d'épandage, lit d'épandage, filtre à sable drainé et non drainé, tertre d'infiltration.

Quantité ou étendue: 80 installations maximum pour ce lot
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réhabilitations ANC: filières compactes agréées à culture fixée
Brève description: Réhabilitations ANC: filières compactes agréées à culture fixée.
Quantité ou étendue: 20 installations maximum pour ce lot
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 2012/044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Liste des travaux exécutés, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les formulaires Dc1 et Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera constituée et prélevée sur le montant de chaque acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires modalités de variation des prix: Révision mensuelle une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Modalités de financement: Subvention et participation des particuliers,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations Valeur technique (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Point de contact: direction de la commande publique
direction de la commande publique; le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le no d'affaire 2012-044

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/044
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500, 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009) recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code) recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2012/S 162-269806 (2012-08-21)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo des portes de l'Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029395
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269806
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les travaux sont répartis en 2 lots définis par type de filières :- Lot 1 "Réhabilitations ANC : tranchée d'épandage, lit d'épandage, filtre à sable drainé et non drainé, tertre d'infiltration"- Lot 2 "RéhabilitationsANC : filières compactes agréées à culture fixée" Il s'agit de marchés à bons de commande, avec maximum conclu avec un titulaire par lot selon les quantités suivantes :- Lot 1 : 80 installations maximum,- Lot 2 : 20 installations maximum. Annonce nº 129, BOAMP 163 A du 24.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Bénard TP
Adresse postale: 3 bis chemin de la Sablonnière
Commune postale: Fontaine Bellanger
Code postal: 27680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Plourde
Adresse postale: chemin Buisson de May
Commune postale: Caillouet Orgeville
Code postal: 27120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 500 80 boulevard de l'Yser
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative) recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code) recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2013/S 020-029395 (2013-01-25)

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