Marché à bons de commande pour les travaux de chaussées de L'Aéroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet

CCI Point a Pitre

Le présent marché définit les spécifications pour la réalisation de travaux de chaussées routières et aéroportuaires de l'aéroport de Pointe-à-Pitre/Le Raizet, les constituants des matériaux, leurs conditions de fabrication, de transport et de mise en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGEC

Qui ?

• CCI Point a Pitre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché
2013-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 45 00 000,00 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 4 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Point a Pitre
Adresse postale: aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr 🌏
Téléphone: +590 590937600 📞
Fax: +590 590902187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269826
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'heure de dépôt des plis indiquée au présent avis est l'heure locale correspondant au fuseau horaire UTC GMT - 4h. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans les formats identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les fichiers doivent etre nommés en respectant les memes libellés du DCE. La transmission d'une copie de sauvegarde est autorisée en référence aux articles 6, 7 et 8 de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Numéro de référence: 12BA06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Pointe-à-Pitre / Le Raizet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget des services aéroportuaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colette Koury
Nom: chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe
Adresse postale: aéroport Pointe-À-Pitre Le Raizet, cellule marché Morne Mamiel
Commune postale: Abymes Marchepublic@Aeroport.Gp
Point de contact: Mme Dominique Danier-Jacquin
Téléphone: +590 590211431 📞
Fax: +590 590211426 📠
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe
Adresse postale: aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet, service batiments VRD-travaux neufs Morne Mamiel
Commune postale: Abymes
URL des documents: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: secrétariat de la présidence, hôtel consulaire, rue Félix Eboué
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97159
URL pour la participation: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BA06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du Tribunal de Basse-Terre quartier d'Orléans allée Maurice Micaux 97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE. Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 162-269826 (2012-08-21)

Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pointe-à-Pitre
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel
Commune postale: Abymes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-359626
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269826
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 160, BOAMP 163 A du 24.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Pointe-à-Pitre Le Raizet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-26 📅
Nom: Sgec
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, 97109 Basse-Terre Cedex

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 208-359626 (2013-10-22)

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