Marché à bons de commande pour la réalisation des travaux de VRD et de paysage concernant l’aménagement d’espaces publics sur l’Ile de Nantes

SAMOA

Marché à bons de commande pour la réalisation des travaux de VRD et de paysage concernant l’aménagement d’espaces publics sur l’Ile de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-24 Avis de marché
2012-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Lot 1 terrassements assainissement voiries;Lot 2 réseaux souples éclairage public;Lot 3 mobilier et aménagements paysagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: nicolas.doreau@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251897258 📞
Fax: +33 251897251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064503
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrait et dépôt des offres possible sur le site: www.marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation des travaux de VRD et de paysage concernant l’aménagement d’espaces publics sur l’Ile de Nantes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements, assainissement, voirie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux souples, éclairage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier et aménagements paysagers
Quantité ou étendue:
Lot 1 terrassements assainissement voiries;
Lot 2 réseaux souples éclairage public;
Lot 3 mobilier et aménagements paysagers.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Subventions Europe, Etat, région et département. Convention publique d'aménagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:
— Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de…
… cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts,
… 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,
— Qu’il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s’il est assujetti à l’obligation définie à l’article L 5212-1 à 4 du même code.
2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
* En cas de groupement, une lettre de candidature (DC1 ancien imprimé DC4).
5 L’attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Situation économique et financière:
* La déclaration du candidat volet 1 (DC2 ancien imprimé DC5) dûment complétée et signée faisant apparaître notamment:
Expérience: références de travaux de même nature que le lot pour lequel postule le candidat, exécutés dans le cadre d’opération urbaine de grande envergure.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacités techniques: moyens humains et matériels de la société.
Capacités financières: chiffre d’affaire des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités professionnelles demandées:
Lot 1.
(FNTP ou équivalent).
2321: terrassements urbains
234: couche de fond de forme
341: assise de chaussée
342: revêtement de matériaux enrobés
343: revêtement de béton hydraulique
345: pavés et dalles
346: pose de bordures et de caniveaux
5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain – profondeur de tranchée inférieure à 3,5 m hors nappe phréatique
Lot 2.
651: travaux neufs – éclairage public
6413: réseaux souterrains électrique en zone urbaine
733: pose de fourreaux communication et télécommunication
Lot 3.
(Qualipaysage ou équivalent).
P120: création de jardins et d’espaces verts.
E131: entretien de jardins et d’espaces verts.
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux.
Ce document comprendra:
* l’organisation des moyens humains pour les études d’exécution et les travaux.
* l’organisation de l’entreprise pour le démarrage des travaux à la réception d’un bon de commande.
* une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et décrire les installations d'hygiène prévues.
Au titre du critère développement durable:
* les mesures prises visant à la protection de l’environnement notamment les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets (conformément à la réglementation en vigueur).
* les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants,
* les dispositions prises par l’entreprise pour respecter la charte de chantier propre.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du maître d’ouvrage.
8 Un dossier comportant toutes les indications physiques et financières nécessaires pour apprécier le coût d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage, ainsi que les engagements pris dans ce domaine par l'entreprise conformément aux articles suivants du CCTP ou du descriptif technique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance n'est prévue.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs est de 45 jours à compter de la réception de la demande d’acompte chez le maître d’œuvre.
Marché à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaire.
Un candidat pourra faire des propositions pour plusieurs lots.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements:
Oui.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (40)
2. Prix (40)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nicolas Doreau
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Samoa
Adresse postale: ter quai François Mitterrand, BP 36311
Téléphone: +33 251897266 📞
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Point de contact: Florence Pineau
Courrier électronique: florence.pineau@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: monsieur le directeur général
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Code postal: 44033
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 040-064503 (2012-02-24)
Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206093
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-064503
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les marchés sont attribués pour des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20120525

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: Groupement Screg Ouest/Colas Centre Ouest
Adresse postale: 151 quai Emile Cormerais, BP 20325
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Etde
Adresse postale: 12 avenue de la Vertonne, BP 2419
Commune postale: Vertou
Code postal: 44124

3️⃣
Nom: Edelweiss
Adresse postale: 22 rue Paul Héroult, ZI du Haut Coudray
Commune postale: Montreuil-Juigne
Code postal: 49460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif interr&égional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2012/S 125-206093 (2012-06-29)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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