Marché à bons de commande pour la réalisation des aménagements des sentes piétonnes et boucles de noues 3ème phase et divers aménagements paysagers sur la ZAC Borderouge à Toulouse

Oppidea

Marchés à bons de commande pour la réalisation des aménagements des sentes piétonnes et boucles des noues 3ème phase et divers aménagements paysagers de la ZAC de Borderouge à Toulouse. Cette opération est divisée en 2 lots: Lot 1: cheminement/terrassement lot 2: espaces verts cadre réglementaire: décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
L'Opération a pour objet la réalisation de la troisième phase d'aménagement des sentes piétonnes et boucles de noues et divers aménagements paysagers sur la ZAC de Borderouge à Toulouse. Cette opération est divisée en deux lots: Lot 1: Cheminements/Terrassement: Travaux de terrassement, réalisation de cheminements pour quatre types d'aménagement: sentes piétonnes, voiries mixtes, boucles de noues, jardins de quartier lot 2: Espaces verts: Travaux de plantation, pose de mobilier urbain (corbeilles, jeux d'enfants, barrières) pour quatre types d'aménagement: sentes piétonnes, voiries mixtes, boucles de noues, jardins de quartier.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137856
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://www.achatpublic.com/smd/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YNv5Yps5S&v=1&selected=0 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: - (Exemples: - fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou winrar par exemple) - adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) - rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) -.doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) - le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentairesdiffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur sa demande écrite à la Société MEDIAGRAPH,, par courrier ou par fax (télécopie). 14 Route de Grenade - 31700 Beauzelle Tél: 05.61.71.61.96 Fax: 05.61.71.93.48 Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants: Zac Borderouge, Marché à bons de commande pour la réalisation des aménagements des sentes piétonnes et boucles de noues 3ème phase et divers aménagements paysagers sur la ZAC, le nom du référent du candidat, l'entité du candidat, son adresse postale, son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie. L'envoi sera fait dans les 6 jours (six jours) de la demande. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats ne peuvent pas utiliser la transmission électronique, seul le format papier est admis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25 Mai 2012 une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com: http://www.achatpublic.com/smd/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YNv5Yps5S&v=1&selected=0 Ou par télécopie au 05.31.48.83.01 en précisant: "Oppidea, à l'attention de Mmes Rose-Marie De Amorin et Marie Chritine Siadous - question pour consultation 130 zac Borderouge - réalisation de travaux de la troisième phase d'aménagement des sentes piétonnes et boucles de noues et divers aménagements. Une réponse sera alors adressée, par l'intermédiaire de la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date de remise de offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les réponses seront faites uniquement via la partie questions/réponses du site: http://www.achatpublic.com/smd/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YNv5Yps5S&v=1&selected=0, les questions reçues par télécopie y seront donc retranscrites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la réalisation des aménagements des sentes piétonnes et boucles des noues 3ème phase et divers aménagements paysagers de la ZAC de Borderouge à Toulouse. Cette opération est divisée en 2 lots: Lot 1: cheminement/terrassement lot 2: espaces verts cadre réglementaire: décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - cheminements terrassements
Brève description:
Travaux de terrassement, réalisation de cheminements pour quatre types d'aménagement: - sentes piétonnes, - voiries mixtes, - boucles de noues, - jardins de quartier.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 500 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - espaces verts
Brève description:
Travaux de plantation, pose de mobilier urbain (corbeilles, jeux d'enfants, barrières) pour quatre types d'aménagement: - sentes piétonnes, - voiries mixtes, - boucles de noues, - jardins de quartier.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
900 000 💰
Numéro de référence: 130/MT/2012 boucles des noues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Borderouge, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005 (Cf. Annexe 1 du Rdc) - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cour de validité pour les 2 lots. - L'Attestation d'assurance responsabilité civile décennale pour le lot 01.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire global et chiffres d'affaires concernant des prestations similaires à la présente mission, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à la capacité financière.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références: Références de nature et complexité comparables, de moins de trois ans indiquant le destinataire public ou privé, la nature et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous traitance et cotraitance globalisée). Ces prestations sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque bon de commande, TVA incluse. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par Oppidea. Paiement par virement bancaire assuré par OPPIDEA dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Opération est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires. Le candidat pourra faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Il ne sera pas possible de présenter pour les lots 1 et 2 plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux (sur la base du mémoire justificatif) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Severac Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Oppidea
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000, 2 Esplanade Compans Caffarelli, BP 91003

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130/MT/2012 boucles des noues
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://www.achatpublic.com/smd/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YNv5Yps5S&v=1&selected=0 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: - (Exemples: - fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou winrar par exemple) - adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) - rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) -.doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) - le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis "Outils logiciels". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentairesdiffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur sa demande écrite à la Société MEDIAGRAPH,, par courrier ou par fax (télécopie). 14 Route de Grenade - 31700 Beauzelle Tél: 05.61.71.61.96 Fax: 05.61.71.93.48 Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants: Zac Borderouge, Marché à bons de commande pour la réalisation des aménagements des sentes piétonnes et boucles de noues 3ème phase et divers aménagements paysagers sur la ZAC, le nom du référent du candidat, l'entité du candidat, son adresse postale, son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie. L'envoi sera fait dans les 6 jours (six jours) de la demande. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats ne peuvent pas utiliser la transmission électronique, seul le format papier est admis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25 Mai 2012 une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com: http://www.achatpublic.com/smd/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YNv5Yps5S&v=1&selected=0 Ou par télécopie au 05.31.48.83.01 en précisant: "Oppidea, à l'attention de Mmes Rose-Marie De Amorin et Marie Chritine Siadous - question pour consultation 130 zac Borderouge - réalisation de travaux de la troisième phase d'aménagement des sentes piétonnes et boucles de noues et divers aménagements. Une réponse sera alors adressée, par l'intermédiaire de la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date de remise de offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les réponses seront faites uniquement via la partie questions/réponses du site: http://www.achatpublic.com/smd/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YNv5Yps5S&v=1&selected=0, les questions reçues par télécopie y seront donc retranscrites.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 084-137856 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283487
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-137856
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Annonce no 288, BOAMP 86 A du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 130/MT/2012 Boucles des Noues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Borderouge, 31000 Toulouse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Entreprise Malet
Adresse postale: Agence Toulouse Nord, 97 bis chemin de Gabardie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Caussat Espaces Verts
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau, Cedex 3056
Commune postale: Daux
Code postal: 31700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 172-283487 (2012-09-06)