Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements

Quantité ou étendue

L'objet du présent marché est de confier au titulaire, pour chacun des territoires des centres d'exploitation correspondant à un lot géographique, la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs: - aux réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, - aux modifications et interventions ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 30 ml sur les canalisations principales, - aux constructions et rénovations de branchements (isolés ou groupés) dissociés de la réalisation simultanée de la canalisation principale, - la réalisation des travaux de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 30 mètres. Le marché est divisé en 2 lots: - lot 1: centre d'avesnelles, - lot 6: centre de Le Quesnoy. Les autres lots ont fait l'objet de précédentes consultations. Les lots 1 et 6 avaient été attribués mais n'ont pas été reconduits. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximumm. Toutefois, les documents de la consultation présentent, à titre indicatif, les montants commandés sur la période 2010-2012 sur les différents centres d'exploitation correspondant aux différents lots. Ces chiffres ne sont pas contractuels.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade.

2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

3) Unité monétaire utilisée: l'euro;

4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jmBi1wAB8L;

5) Date prévisionnelle de commencement des travaux: 8.1.2013;

6) Modalités de remise des candidatures et des offres les candidats remettront une candidature par lot les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou partout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - marché négocié pour Marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements. Lot..........". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat etpar chacun des cotraitants pour un groupement pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition les candidats remettront une offre par lot les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: " Ne pas ouvrir - offre - marché à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements. Lot.........". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit: - l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix; - un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment: * l'organisation et les moyens matériels et humains que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux sur le territoire géographique concerné dans les délais prescrits et dans des conditions techniques satisfaisantes, notamment; * le nombre maximal d'équipes qu'il s'engage à pouvoir mettre simultanément à la disposition du maître d'ouvrage dans le cadre du présent marché, * l'organigramme retenu pour faire face à l'activité générée par le marché à bons de commande, * les mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement, en détaillant: * les moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la sécurité et hygiène sur les chantiers et pour en limiter les nuisances, * les méthodes et outils internes que le titulaire s'engage à mettre en oeuvre afin de vérifier l'application des prescriptions Qualité Sécurité Environnement détaillées dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises, * les principales mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux que la société compte mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché, * les sites agréés qu'il envisage d'utiliser dans le cadre du présent marché pour l'évacuation de ses déchets de chantier, notamment les déblais, * les modalités envisagées pour les interventions sur les ouvrages (conduites) en amiante ciment. - le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat la négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions, notamment sur les éléments techniques et financiers de l'offre;

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex, FRANCE, par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie;

8) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises Noréade se réserve le droit d'apporterau plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie;

9) Précisions sur les critères d'attribution: Les règles de notation des différents critères sont les suivantes sont détaillés dans le règlement de consultation le critère " Valeur technique de l'offre " aura 3 sous critères: - sous-critère " a1 ": " Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécutiondu présent marché " - coefficient de pondération: 20 % - sous-critère " a2 ": " Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement " - coefficient de pondération: 10 % - sous-critère " a3 ": " Mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux " - coefficient de pondération: 10 %;

10) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 ou équivalent); - l'imprimé DC2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées le candidat précisera dans l'acte d'engagement s'il refuse ou accepte l'avance. Dans ce dernier cas le versement de cette avance sera conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Le titulaire devra la faire parvenir au maître d'oeuvre avant la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade. Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.