Marché à bons de commande pour la réalisation de passages camera et de tests de réception dans les réseaux eaux usées et eaux pluviales

Agglomération Côte Basque-Adour

Marché à bons de commande pour la réalisation de passages camera et de tests de réception dans les réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le territoire des communes de l'agglomération Côte Basque-Adour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-02 Avis de marché
2013-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Pour information, les prestations similaires ont représentées sur les douze derniers mois des montants de commandes d'environ: Lot 1 : 110 000 Euros Hors taxes lot 2 : 100 000 Euros Hors taxes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch - CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317720
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
En complément de la rubrique Ii.1.8, il est précisé que les candidats peuvent soumissionner à un lot ou l'ensemble des lots. En complément de la rubrique Ii.2.3, il est précisé que le présent marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. En complément de la rubrique Ii.3, le marché commence à l'émission du premier bon de commande. Il est également précisé que le présent marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive 2004/18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la réalisation de passages camera et de tests de réception dans les réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le territoire des communes de l'agglomération Côte Basque-Adour.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: repérage et diagnostic de réseaux existants
Brève description: Repérage et diagnostic de réseaux existants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tests de réception de réseaux neufs
Brève description: Tests de réception de réseaux neufs.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Passagescameras
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de l'agglomération soit les Communes de Bayonne, Anglet, Boucau, Biarritz et Bidart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1): Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: -le nom et l'adresse du candidat; -si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; -document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pour le lot 2, l'entreprise devra impérativement être habilitée Cofrac, ou équivalente délivrée par un organisme étranger accréditeur dont le pays figure dans la convention européenne de coopération pour l'accréditation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Collectivité avec éventuellement des subventions. Délai global de paiement: 30 jours. La monnaie du marché est l'euro. Délai de validité des offres: 120 jours. Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La même entreprise ne peut pas présenter pour le même lot plusieurs offres, en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai de fourniture des rapports d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Dubois Nathalie
Nom: Agglomération Cote Basque-Adour
Adresse postale: 17 avenue de l'Adour
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Point de contact: direction eaux et littoral
M. Jaffre Michel
Téléphone: +33 559253700 📞
Fax: +33 559253719 📠
Adresse postale: 15 avenue Foch CS 88507
Point de contact: Service Marchés Publics
URL pour la participation: http://www.agglo-cotebasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Passagescameras
Informations complémentaires
En complément de la rubrique Ii.1.8, il est précisé que les candidats peuvent soumissionner à un lot ou l'ensemble des lots. En complément de la rubrique Ii.2.3, il est précisé que le présent marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. En complément de la rubrique Ii.3, le marché commence à l'émission du premier bon de commande. Il est également précisé que le présent marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive 2004/18.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 193-317720 (2012-10-02)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque - Adour

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041236
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317720
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque - Adour, service marchés publics, 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex. Tél. +33 559447272. Horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.Marché à bons de commande sans mini ni maxi.Le marché a été attribué pour un montant total de:— lot 1: montant issu du détail estimatif «prix usuels»: 2 076,50 EUR HT, montant issu du détail estimatif «tous les prix»: 3 530,50 EUR HT,— lot 2: montant issu du détail estimatif «prix usuels»: 5 357,50 EUR HT, montant issu du détail estimatif «tous les prix»: 9 451,50 EUR HT.Annonce no 160, BOAMP 193 A, annonce no 306, BOAMP 193 B du 5.10.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Sanitra Fourrier
Adresse postale: 8 rue André Dousse
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: SARP Sud-Ouest
Adresse postale: 115 route de Portet
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 027-041236 (2013-02-04)
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Fournisseurs:
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