Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers, de missions géomètre et d'expertises en valeur vénale
L'Objet du marché est la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires, de missions géomètre et d'expertises en valeur vénale dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des sociétés membres du gie groupe sni ventes, soit en blocs, soit en lots pour les résidences, et se rapportant à huit zones géographiques définies dans le dossier de la consultation.
La présente consultation vise la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 composé de trois lots (Cf. Annexe B du présent avis), pour lequel il n'est pas fixé de mini ou de maxi. Néanmoins, les candidats trouveront dans le dossier de la consultation les volumétries estimatives de ventes par zones géographiques pour les années 2012 à 2016.
Il sera conclu un marché par lot et par zone géographique.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois fois pour une durée maximum de quatre ans, dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n °2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-18
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Avis de marché
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| 2013-02-12
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Avis d'attribution de marché
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