Marché à bons de commande pour la fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets

Lille Métropole Communauté urbaine

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets.
Les sacs plastiques sont distribuués aux foyers ne disposant pas de surface de stockage suffisante pour les bacs de collecte sélective.
Les sacs sont destinés à recevoir:
— les déchets recyclables comme les papiers, les cartons, les bocaux et bouteilles en verre, flacons et bouteilles en plastique, briques alimentaires, boîtes de conserves, boîtes de boissson en métal.
Cette liste pourra être complétée en fonction de l'évolution des filières de recyclage.
— les déchets non-recyclables qui sont produits principalement par les foyers et les commerces.
Les sacs sont déposés sur les trottoirs avant la collecte (1 à 2 fois par semaine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socoplast

Qui ?

• Lille Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-04-05	Informations complémentaires
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximum de 6 000 000 EUR HT pour la durée du marché de 4 ans. Le marché démarrera à la date de notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer les prestations.1 500 0006 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: direction des résidus urbains - GFAJ - 1 rue du Ballon - BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 📧
Fax: +33 359001712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064714
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Langue officielle: La langue officielle de cette consultation est le français. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui deleur offre des documents rédigés dans une autre langue que le francais, devront accompagner ceux-ci de leurtraduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Eléments relatifs à la candidature: Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats produiront dans la première enveloppe les renseignements listés aux points 3.1.1. - 3.1.2. - 3.1.3. ci-dessous. Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/. Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement: — Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3), — Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie. Autres opérateurs économiques: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous. Société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents. 3.1.1. présentation des candidats: — Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure, — Nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente, — Pour les personnes morales: le nom, le prénom, la qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et le cas échéant, le document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire. 3.1.2. déclarations: A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir: a. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; b. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; c. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; d. ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce; e. ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f. ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; g. avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h. avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature. 3.1.3. redressement judiciaire: Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires

Langue officielle:

La langue officielle de cette consultation est le français. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui deleur offre des documents rédigés dans une autre langue que le francais, devront accompagner ceux-ci de leurtraduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Eléments relatifs à la candidature:

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats produiront dans la première enveloppe les renseignements listés aux points 3.1.1. - 3.1.2. - 3.1.3. ci-dessous.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

En cas de groupement:

— Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3),

— Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

3.1.1. présentation des candidats:

— Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure,

— Nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente,

— Pour les personnes morales: le nom, le prénom, la qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et le cas échéant, le document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire.

3.1.2. déclarations:

A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

a. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;

b. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

c. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

d. ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce;

e. ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f. ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g. avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h. avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

3.1.3. redressement judiciaire:

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
6 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est un accord cadre au sens de la directive et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché d'un montant minimum de 1 500 000 EUR HT et d'un montant maximum de 6 000 000 HT pour la durée du marché fixée à 4 ans. La date de début du marché sera la date de notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer la prestation.

Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets.

Les sacs plastiques sont distribuués aux foyers ne disposant pas de surface de stockage suffisante pour les bacs de collecte sélective.

Les sacs sont destinés à recevoir:

— les déchets recyclables comme les papiers, les cartons, les bocaux et bouteilles en verre, flacons et bouteilles en plastique, briques alimentaires, boîtes de conserves, boîtes de boissson en métal.

Cette liste pourra être complétée en fonction de l'évolution des filières de recyclage.

— les déchets non-recyclables qui sont produits principalement par les foyers et les commerces.

Les sacs sont déposés sur les trottoirs avant la collecte (1 à 2 fois par semaine).

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: DRU GFAJ SL 100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison se fera dans un dépot situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir section VI - point VI 3 "autres informations".
Situation économique et financière:

Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Sont à fournir:

a) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

b) la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique;

c) l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

d) une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

e) les certificats de conformité des sacs proposés à la norme EN 13432, ou équivalent étranger. Seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire peut bénéficier ou non d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.

Les prix sont des prix unitaires révisables.

Le financement se fait sur le budget propre de la Cudl.

Paiement dans les conditions et délais posés par l'article 98 du code et dans un délai de trente (30) jours après accusé réception de la demande de paiement, par virement effectué par le comptable public après liquidation et mandatement réalisés auprès de l'ordonnateur. Unité monétaire EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat en groupement sous forme solidaire ou conjointe, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En conséquence et conformément à l'article 51 IV du code des marchés publics, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises par voie électronique au nom des membres du groupement.

Si le candidat répond sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51.II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres est non-publique, les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique et des échantillons (60)
2. Le prix porté au montant total du détail estimatif. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Lesaffre +33 10320216686
Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Point(s) de contact: contact: Lille métropole communauté urbaine, direction des résidus urbains, gestion financière, administrative et juridique. Contacts: renseignements administratifs Stéphanie Lesaffre: +33 320216686 / renseignements techniques Sébastien Dudoignon: +33 320212843. Les documents peuvent être obtenus gratuitement par voie postale: même adresse que celle du point de contact, - sur place: Communauté urbaine de Lille, service gestion financière administrative et juridique, secrétariat de l'unité marchés, 4 avenue de Kaarst - 59110 La Madeleine, FRANCE - bâtiment Euralliance B, 6ième étage, plateau F, porte 626 France. Les bureaux sont ouverts, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Le dossier de consultation peut également être demandé par télécopie mentionnant l'objet de l'appel d'offres et l'adresse du demandeur au +33 359001712. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.lille metropole-marchepublic.fr
Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lille, direction des résidus urbains - gestion financière, administrative et juridique, 1 rue du Ballon, BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE. Les offres peuvent être également déposées sur place (remise contre récépissé) à l'accueil principal du bâtiment R+8 à la même adresse, du lundi au vendredi, hors jours fériés de 8:00 à 18:00. Par voie électronique: l'offre peut être déposée sur le site de la Communauté urbaine de Lille à l'adresse Internet du profil acheteur. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRU GFAJ SL 100
Informations complémentaires

Langue officielle:

La langue officielle de cette consultation est le français. Les candidats qui souhaitent produire à l'appui deleur offre des documents rédigés dans une autre langue que le francais, devront accompagner ceux-ci de leurtraduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Eléments relatifs à la candidature:

Sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats produiront dans la première enveloppe les renseignements listés aux points 3.1.1. - 3.1.2. - 3.1.3. ci-dessous.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés DC1 et DC2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements, en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

En cas de groupement:

— Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats (articles 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3),

— Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul: dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Autres opérateurs économiques:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée: concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

3.1.1. présentation des candidats:

— Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure,

— Nom, dénomination et adresse du candidat; le cas échéant: nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente,

— Pour les personnes morales: le nom, le prénom, la qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente et le cas échéant, le document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire.

3.1.2. déclarations:

A. Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

B. Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

a. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;

b. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

c. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

d. ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce;

e. ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f. ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g. avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h. avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

3.1.3. redressement judiciaire:

Dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 040-064714 (2012-02-24)

Informations complémentaires (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115088
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-064714
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2012/S 070-115088 (2012-04-05)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: direction des résidus urbains - GFAJ - 1 rue du Ballon, BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233227
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commandes d'un montant minimum de 1 500 000 EUR HT et maximum de 6 000 000 EUR HT pour la durée du marché fixée à 4 ans à compter de la notification du premier bon de commande prescrivant au titulaire de commencer la prestation. Le numéro de marché est le suivant: 2012-DRU 006. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service Documentation et Archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex. Annonce no 211, BOAMP 42 A. Annonce no 342, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Socoplast
Adresse postale: 84 rue Médéric
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Source: OJS 2012/S 140-233227 (2012-07-19)

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