Marché à bons de commande pour des prestations diverses d'impression

Ville de Notre Dame de Gravenchon

Appel d'offres ouvert -prestations diverses d'impression sur bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-27 Avis de marché
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre Dame de Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny, BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-fgravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274198
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de la consultation se fera: sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Nf_Qdvkicq. Par demande écrite auprès de la Ville de N.D de Gravenchon pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser). Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: Transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, Par voie postale à l'adresse de la mairie par recommnadé AR. Présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé et selon les modalités explicitées dans le reglement de la consultation. L'Enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny, bp 29, 76330 notre dame de gravenchon. Le pli indique la mention suivante: Appel d'offres pour prestations diverses d'impression "Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis". Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages: Le le coût des prestations (60 %) selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points. La valeur technique (40 %) au vu du mémoire technique. Le mémoire technique doit comprendre l'ensemble des spécifications suivantes: a) échantillon papier pour chaque type de papier demandé dans le BPU ou un catalogue complet d'échantillons de papiers (attention, dans ce catalogue, les papiers demandés doivent être retrouvés) b) des exemples d'impression c) les moyens humains de l'entreprise d) l'organisation de travail de l'entreprise et les modes de transmission de fichiers acceptés. E) Recours à du papier composé de fibres recyclées (au moins à 50 %) ou du papier issu de forêts gérées durablement. Le candidat fournira les justificatifs nécessaires (documents de traçabilité du papier, caractéristiques du papier recyclé...) f) Les engagements pris en matière de développement durable, notamment au regard de la gestion des déchets dangereux issus de ses activités. Le candidat fournira les justificatifs nécessaires (certification et/ou labellisation pour la qualité des procédés d'impression et de gestion du site, bilan carbone de l'imprimé...) g) Les différents moyens et mode de livraison (nombre de véhicules, fréquences, plages horaires, nombre de chauffeurs...) h) Suivi de fabrication par un contact humain référent L'Analyse de la valeur technique de l'offre se fera au regard de ces spécifications avec la sous pondération suivante: a) 4 % b) 4 % c) 4 % d) 4 % e) 4 % f) 8 % g) 4 % h) 8 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert -prestations diverses d'impression sur bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression offset
Brève description: Marché à bons de commande pour des prestations d'impression offset.
Valeur estimée hors TVA: 17 140,47 💰
68 561,87 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression de billeterie
Brève description: Marché à bons de commande pour des impressions de billeterie.
Valeur estimée hors TVA: 1 839,46 💰
7 357,86 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression numérique
Brève description: Marché à bons de commande pour des prestations d'impression numérique.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum de commandes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place d'Isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (DC2).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit).
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Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail.
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Etat annuel des certificats reçus (NOTI2).
Extrait Kbis.
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— DC2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services, références de prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Financement sur les budgets fonctionnement 2013 et éventuellement 2014, 2015 et 2016 si reconduction.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ville de Notre Dame de Gravenchon

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de la consultation se fera: sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Nf_Qdvkicq.
Par demande écrite auprès de la Ville de N.D de Gravenchon pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
Transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com,
Par voie postale à l'adresse de la mairie par recommnadé AR.
Présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé et selon les modalités explicitées dans le reglement de la consultation.
L'Enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny, bp 29, 76330 notre dame de gravenchon.
Le pli indique la mention suivante: Appel d'offres pour prestations diverses d'impression "Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".
Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:
Le le coût des prestations (60 %) selon la formule suivante: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points.
La valeur technique (40 %) au vu du mémoire technique.
Le mémoire technique doit comprendre l'ensemble des spécifications suivantes:
a) échantillon papier pour chaque type de papier demandé dans le BPU ou un catalogue complet d'échantillons de papiers (attention, dans ce catalogue, les papiers demandés doivent être retrouvés)
b) des exemples d'impression
c) les moyens humains de l'entreprise
d) l'organisation de travail de l'entreprise et les modes de transmission de fichiers acceptés.
E) Recours à du papier composé de fibres recyclées (au moins à 50 %) ou du papier issu de forêts gérées durablement. Le candidat fournira les justificatifs nécessaires (documents de traçabilité du papier, caractéristiques du papier recyclé...)
f) Les engagements pris en matière de développement durable, notamment au regard de la gestion des déchets dangereux issus de ses activités. Le candidat fournira les justificatifs nécessaires (certification et/ou labellisation pour la qualité des procédés d'impression et de gestion du site, bilan carbone de l'imprimé...)
Afficher plus
g) Les différents moyens et mode de livraison (nombre de véhicules, fréquences, plages horaires, nombre de chauffeurs...)
h) Suivi de fabrication par un contact humain référent
L'Analyse de la valeur technique de l'offre se fera au regard de ces spécifications avec la sous pondération suivante:
a) 4 %
b) 4 %
c) 4 %
d) 4 %
e) 4 %
f) 8 %
g) 4 %
h) 8 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-274198 (2012-08-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre Dame-de-Gravenchon
Commune postale: Notre Dame-de-Gravenchon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014918
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274198
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce nº 196, BOAMP 167 B du 30 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place d'isny, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations: offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Bemographic
Adresse postale: BP 204
Commune postale: Alençon
Code postal: 61006
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Alphaplan
Adresse postale: 4/6 rue Dauphiné
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76055
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Notre Dame-de-Gravenchon

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 032081271 📠
Source: OJS 2013/S 012-014918 (2013-01-14)
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Fournisseurs:
Alphaplan Bemographic
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services d'impression numérique