Marché à bons de commande pour des missions de prestations intellectuelles pour toute opération de travaux au sein de l'Hôpital universitaire Necker-Enfants Malades

AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades

Il s'agit de missions de prestations intellectuelles, l'opc, mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination lors d'opérations de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Quantité ou étendue:
“Lot unique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades
Adresse postale: 149 rue de Sèvres
Code postal: 75743
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-358025
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

“Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant en trois exemplaires (1 original et 2 copies) + 1 CD Rom, le cadre de prix...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de missions de prestations intellectuelles, l'opc, mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination lors d'opérations de travaux.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: marché à bons de commande OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir rubrique renseignements complémentaires.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références, qualifications ou équivalents; moyens humains et en personnel.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il est dispensé de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Necker-Enfants Malades. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être cosignés par tous les membres du...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: le prix; le cadre de prix du marché que les entreprises doivent compléter, a fait l'objet d'une estimation par la Maîtrise d'ouvrage, sur la base d'un quantitatif estimatif de plusieurs prestations, formant ainsi un cadre de prix - type chiffré qui n'est pas fourni dans le dossier de consultation. Le prix de l'offre présentée par le candidat correspond au montant obtenu par l'application des quantitatifs estimatifs du bordereau- type aux prix forfaitaires renseignés par l'entreprise candidate. La cotation de la note se fera par la comparaison du prix de l'offre avec celles des autres candidats. (55)
2. critère 2: la valeur technique; partagée en 3 sous critères équivalents: a) nommbre d'intervenants et CV; b) temps passé par mission. c) moyens à disposition. (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Hôpital universitaire Necker-Enfants Malades
Adresse postale: 149 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75743
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des investissements, modulaire 2; 2 ème étage
A. Lasalmonie, ingénieur conducteur d'opérations
Téléphone: +33 144494132 📞
Courrier électronique: bureau.travaux@nck.aphp.fr 📧
Fax: +33 144494130 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: direction des investissements; modulaire 2; 2 ème étage
bureau 208
Téléphone: +33 144494127 📞
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché à bons de commande OPC
Informations complémentaires

“Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant en trois exemplaires (1 original et 2 copies) + 1 CD Rom, le cadre de prix...”    Afficher plus

“— imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales,”
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“— imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité...”    Afficher plus

“Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi:...”    Afficher plus

“Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats.”

“— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation...”    Afficher plus

“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,”

“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”    Afficher plus

“— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,”

“— un RIB ou un RIP,”

“— un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie...”    Afficher plus

“— les entreprises dont le siège social n'est pas situé en région parisienne devront présenter une note précisant leur organisation pendant l'exécution des travaux,”    Afficher plus

“— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.”

“En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de complément...”    Afficher plus

“La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.”

“Justification du niveau de capacité professionnelle, technique et financière:”

“Présentation de tout document permettant de justifier de la capacité de la société à réaliser les prestations pour lesquelles elle candidate:”

“O Capacités professionnelles: références pour des missions similaires, qualifications.”

“O Capacités techniques (Effectifs, matériels...).”

“O Capacités financières (CA des 3 dernières années).”

“Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:”

“— pièces prévues aux articles D.8222-5-7-8 du code du travail,”

“— nOTI 2 (satisfaction aux obligations fiscales et sociales) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,...”    Afficher plus

“En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision.”    Afficher plus

“Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à.”

“L'article 46 II du code des marchés publics.”

“Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et...”    Afficher plus

“En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de...”    Afficher plus

“Chaque candidat devra fournir un mémoire technique détaillant l'organisation et la méthodologie que l'entreprise se propose de mettre en place pour réaliser...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès...”    Afficher plus

“Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans les dix jours de la procédure de passation et avant la signature du...”    Afficher plus
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“Un recours de droit commun peut être exercé dans les 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché.”
Source: OJS 2012/S 217-358025 (2012-11-08)