Marché à bons de commande de traitement des encombrants et refus de tri des déchetteries de la Communauté des communes du Diois
Communauté des communes du Diois
Le marché à conclure est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit: pour les encombrants: - quantité minimum annuelle: 600 tonnes - quantité maximum annuelle: 1 300 tonnes pour les refus de tri: - quantité minimum annuelle: 10 tonnes - quantité maximum annuelle: 50 tonnes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-04 | Avis de marché |
| 2012-05-25 | Informations complémentaires |
| 2012-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Diois
Adresse postale: 42 rue Camille Buffardel
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdiois.fr 🌏
Courrier électronique: nicole.monard@paysdiois.fr 📧
Téléphone: +33 475222950 📞
Fax: +33 475221914 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145097
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — toutes les documents prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicole Monard
Nom: Communauté des communes du Diois
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2012/S 088-145097 (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Diois
Adresse postale: 42 rue Camille Buffardel
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdiois.fr 🌏
Courrier électronique: nicole.monard@paysdiois.fr 📧
Téléphone: +33 475222950 📞
Fax: +33 475221914 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145097
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
e-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à conclure est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit: pour les encombrants: - quantité minimum annuelle: 600 tonnes - quantité maximum annuelle: 1 300 tonnes pour les refus de tri: - quantité minimum annuelle: 10 tonnes - quantité maximum annuelle: 50 tonnes.
Afficher plus
Numéro de référence: 2012-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — toutes les documents prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des services de même nature en indiquant la date et le destinataire public ou privé, exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents,
— déclaration des moyens humains, matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature sur les 3 derniers exercices.
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par le budget de la collectivité paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif émis auprès du comptable public assignataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur offre seules ou sous la forme de groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicole Monard
Nom: Communauté des communes du Diois
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2012/S 088-145097 (2012-05-04)
Informations complémentaires (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-169141
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145097
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2012/S 102-169141 (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-169141
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145097
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2012/S 102-169141 (2012-05-25)
Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240483
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ccdios, 26150 Die, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Veolia proprete onyx auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 233 chemin de la Forêt
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 144-240483 (2012-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240483
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce no182, BOAMP 90 A du 10.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ccdios, 26150 Die, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Veolia proprete onyx auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: 233 chemin de la Forêt
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 144-240483 (2012-07-26)
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