Marché à bons de commande de prestations de gardiennage
La présente consultation concerne: marché à bons de commande de prestations de gardiennage le présent marché a pour objet d'assurer les prestations de gardiennage, de sécurité incendie, de ronde, de surveillance des zones d'activité economiques (ZAE) et des sites de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée. Réalisation de prestations similaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - no 309136.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-03
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Avis de marché
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| 2013-04-12
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Avis d'attribution de marché
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