Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage et de démolition pour l'opération des Bords de Seine à Bezons 95870

Sequano aménagement

Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage et de démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Omega Alliance

Qui ?

• Sequano aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage et de démolition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Séquano Aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza 15-17 promenade Jean Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: d.mermoz@sequano.fr 📧
Téléphone: +33 148966400 📞
Fax: +33 148966399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193986
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et selon les dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est dématérialisé et déposé sur la plateforme électronique: http://sequano.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage et de démolition.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: projet des Bords-de-Seine, 95870 Bezons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par tous les candidats, et par tous les cotraitants en cas de présentation en groupement:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre pas aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.

Et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie:

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co- traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers doivent fournir les mêmes pièces que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Des formulaires type (DC1 et DC2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi: http://www.bercy.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est principalement financée par le produit des cessions de charges foncières complété par l'apport de subventions et d'une participation de la commune de Bezons. Le règlement des factures sera réalisé 45 jours fin de mois à compter de la réception de la demande d'acompte et du solde par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'équipe sera composée d'un contractant unique ou fera l'objet d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire de ses cotraitants. Les membres de l'équipe seront:

— un bureau d'études techniques spécialisé en désamiantage et démolition de bâtiments, et disposant d'une sensibilisation aux questions environnementales liées à la gestion des déchets de chantier,

— à titre facultatif, un économiste.

En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Mermoz, chef de projet
Nom: Séquano Aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza 15-17 promenade Jean Rostand
Point de contact: Delphine Mermoz
Téléphone: +33 148966424 📞
Fax: +33 1048966399 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1070
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est dématérialisé et déposé sur la plateforme électronique: http://sequano.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149101099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Séquano aménagement direction juridique
Adresse postale: immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean Rostand, BP 95
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93022
Téléphone: +33 148966400 📞
Fax: +33 148966399 📠
Source: OJS 2012/S 117-193986 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean Rostand, BP 95

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354557
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193986
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Annonce n° 352, BOAMP 118 B du 21.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Projet des Bords de Seine, 95870 Bezons, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: Omega Alliance
Adresse postale: Agence Ile de France 1D rue de Charaintru
Commune postale: Epinay sur Orge
Code postal: 91360
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 215-354557 (2012-11-06)

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