Mapa2012-06: Ce marché à procédure adapté est lancé par le pouvoir adjudicateur en vue de la conclusion d'un Accord-Cadre qui a pour objet l'impression et le façonnage des supports de communication du Sytrad

Sytrad

L'accord-cadre est conclu en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon les dispositions relatives aux marchés à procédures adaptés définies aux articles 28 et 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est alloti et multi-attributaire. Il s'agit d'un contrat conclus entre le pouvoir adjudicateur (le Sytrad) et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dit subséquents, sont des marchés à bon de commande. Lorsque la remise en concurrence est organisée au moment de la survenance du besoin, seuls sont consultés les titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Les prestations sont réparties en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché subséquent distinct:
Lot n° 1: Impression sur supports papiers de type affiches, bulletins d'information, dépliants, flyers, rapports, cartes de visite et de correspondance, invitations, cartes de voeux ...etc;
Lot n° 2: Impression sur supports autocollants;
Lot n° 3: Impression sur panneaux et bâches;
Lot n° 4: Impression sur supports spécifiques avec découpes personnalisées, principalement: Cd, pochettes cartonnées, roue du tri, plaquettes...etc;
Lot n° 5: Impression sur objets personnalisés de type sacs, tailles crayons, stylos...etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-01 Avis de marché
2012-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la fourniture du papier (ou autre support), l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de supports de communication. En particulier, elles consistent en l'impression sur des supports papiers (affiches, cartes de visite, rapports...), des outils avec une découpe personnalisée (plaquettes, pochettes Dvd...), des supports autocollants ou d'autres types de support (panneaux légers, bâches, objets personnalisés...). Les impressions devront de plus se faire sur papier recyclé et/ou répondant au label d'éco-certification Fsc et/ou Pefc. Il pourra éventuellement être demandé aux titulaires de faire preuve d'une grande réactivité, pour des travaux urgents, entre la demande de devis du marché subséquent et la livraison. Le détail des prestations est inclus dans le Cctp de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand - zi La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039012
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs: Sytrad - collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - zi La Motte 26800 Portes-Les-Valence - FRANCE - Tél: +33 475578000 - Fax: 0475577514 - Courriel: contact@sytrad.fr web: http://www.sytrad.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La valeur estimative de l'ensemble totale des acquisitions est d'environ 150 000 EUR. Le dossier de consultation est composé des documents suivants: — Le Règlement de Consultation (Rc), — Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), — Pour le lot n° 1: l'acte d'engagement, son annexe le Bpu et le Cctp du lot 1, — Pour le lot n° 2: l'acte d'engagement, son annexe le Bpu et le Cctp du lot 2, — Pour le lot n° 3: l'acte d'engagement, son annexe le Bpu et le Cctp du lot 3, — Pour le lot n° 4: l'acte d'engagement, son annexe le Bpu et le Cctp du lot 4, — Pour le lot n° 5: l'acte d'engagement, son annexe le Bpu et le Cctp du lot 5. Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats): 27.2.2012 à 12:00 si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon les besoins.
Brève description:
L'accord-cadre est conclu en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon les dispositions relatives aux marchés à procédures adaptés définies aux articles 28 et 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est alloti et multi-attributaire. Il s'agit d'un contrat conclus entre le pouvoir adjudicateur (le Sytrad) et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dit subséquents, sont des marchés à bon de commande. Lorsque la remise en concurrence est organisée au moment de la survenance du besoin, seuls sont consultés les titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Les prestations sont réparties en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché subséquent distinct:
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Lot n° 1: Impression sur supports papiers de type affiches, bulletins d'information, dépliants, flyers, rapports, cartes de visite et de correspondance, invitations, cartes de voeux ...etc;
Lot n° 2: Impression sur supports autocollants;
Lot n° 3: Impression sur panneaux et bâches;
Lot n° 4: Impression sur supports spécifiques avec découpes personnalisées, principalement: Cd, pochettes cartonnées, roue du tri, plaquettes...etc;
Lot n° 5: Impression sur objets personnalisés de type sacs, tailles crayons, stylos...etc.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression sur supports papier impression sur supports papiers de type affiches, bulletins d'information, dépliants, flyers, rapports, cartes de visite et de correspondance, invitations, cartes de voeux...etc;
Informations complémentaires sur les lots:
Le prestataire sera tenu de fournir le papier, ou autre support, nécessaire aux travaux commandés dans les marchés subséquents. A cette fin, il devra être en capacité de réaliser les prestations, dans le respect des délais prévus au devis, à partir d'une qualité courante mais aussi des qualités décrites dans le Cctp du lot n° 1.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression sur supports autocollants le prestataire sera tenu de fournir le papier autocollant, ou autre support, nécessaire aux travaux commandés dans les marchés subséquents. A cette fin, il devra être en capacité de réaliser les prestations, dans le respect des délais prévus au devis, à partir d'une qualité courante mais aussi des qualités décrites dans le Cctp du lot n° 2.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Impression sur panneaux et baches le prestataire sera tenu de fournir le support panneau ou bâche nécessaire aux travaux commandés dans les marchés subséquents. A cette fin, il devra être en capacité de réaliser les prestations, dans le respect des délais prévus au devis, à partir d'une qualité courante mais aussi des qualités décrites dans le Cctp du lot n° 3.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Impression sur supports spécifiques impression sur supports spécifiques avec découpes personnalisées, principalement Cd, pochettes cartonnées, roue du tri, plaquettes...etc.
Informations complémentaires sur les lots:
Le prestataire sera tenu de fournir le papier, ou autre support, nécessaire aux travaux commandés dans les marchés subséquents. A cette fin, il devra être en capacité de réaliser les prestations, dans le respect des délais prévus au devis, à partir d'une qualité courante mais aussi des qualités décrites dans le Cctp du lot n° 4.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Impression sur objets personnalisés impression sur objets personnalisés de type sacs, tailles crayons, sacs shopping, stylos...etc.
Informations complémentaires sur les lots:
Le prestataire sera tenu de fournir les supports nécessaire aux travaux commandés dans les marchés subséquents. A cette fin, il devra être en capacité de réaliser les prestations, dans le respect des délais prévus au devis, à partir d'une qualité courante mais aussi des qualités décrites au Cctp du lot n° 5.
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Numéro de référence: 2011-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou Dc1; La déclaration du candidat ou Dc2; La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou Noti1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution); L'État annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution);
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Situation économique et financière:
Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués ou des fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services ou les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualité label "Imprim'Vert" ou équivalent; Indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 105, le Sytrad demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement d'une partie ou de toute l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budgets du Sytrad des années 2012-2013, s'il y a reconduction des années 2014-2015. Section fonctionnement; articles 6238 et autres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour 1 an chacune par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (53)
2. Prix % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Blache Serge, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale: Mme Bigot Isabelle
Commune postale: Portes-les-Valence
URL pour informations complémentaires: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale: M. Blache Serge
URL des documents: http://www.sytrad.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs: Sytrad - collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - zi La Motte 26800 Portes-Les-Valence - FRANCE - Tél: +33 475578000 - Fax: 0475577514 - Courriel: contact@sytrad.fr web: http://www.sytrad.fr.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
La valeur estimative de l'ensemble totale des acquisitions est d'environ 150 000 EUR.
Le dossier de consultation est composé des documents suivants:
— Le Règlement de Consultation (Rc),
— Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),
— Pour le lot n° 1: l'acte d'engagement, son annexe le Bpu et le Cctp du lot 1,
— Pour le lot n° 2: l'acte d'engagement, son annexe le Bpu et le Cctp du lot 2,
— Pour le lot n° 3: l'acte d'engagement, son annexe le Bpu et le Cctp du lot 3,
— Pour le lot n° 4: l'acte d'engagement, son annexe le Bpu et le Cctp du lot 4,
— Pour le lot n° 5: l'acte d'engagement, son annexe le Bpu et le Cctp du lot 5.
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics.
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Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats): 27.2.2012 à 12:00 si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2012/S 024-039012 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Louis Armand, ZI La Motte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224199
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039012
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr. Annonce no218, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Press Vercors
Adresse postale: BP 71
Commune postale: Saint Marcellin
Code postal: 38162
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Impressions Modernes
Adresse postale: 22 avenue Marc Seguin
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07502

3️⃣
Nom: Despesse
Adresse postale: 53 rue De La Foret
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Oxygravure
Adresse postale: 518 avenue De Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13685

5️⃣
Adresse postale: 22 rue Marc Seguin

6️⃣

7️⃣
Nom: Imprimerie De L'Est
Adresse postale: 3 rue De L'Industrie
Commune postale: Baume Les Dames
Code postal: 25110

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Maradis
Adresse postale: 273 route De La Frette
Commune postale: Dolomieu
Code postal: 38110

1️⃣2️⃣
Nom: Promoplus
Adresse postale: 13 rue Emile Decorps
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69612

1️⃣3️⃣
Nom: Seri'Alp
Adresse postale: 10 rue Des 3 Buches
Commune postale: Malissard
Code postal: 26120

1️⃣4️⃣
Nom: EG Diffusion
Adresse postale: ZA La Motte
Commune postale: Baix
Code postal: 07120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Blache Serge, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 135-224199 (2012-07-12)
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Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Despesse EG Diffusion Impressions Modernes Imprimerie De L'Est Maradis Oxygravure Press Vercors Promoplus Seri'Alp
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison