Mapa2012-06: Ce marché à procédure adapté est lancé par le pouvoir adjudicateur en vue de la conclusion d'un Accord-Cadre qui a pour objet l'impression et le façonnage des supports de communication du Sytrad
L'accord-cadre est conclu en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon les dispositions relatives aux marchés à procédures adaptés définies aux articles 28 et 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est alloti et multi-attributaire. Il s'agit d'un contrat conclus entre le pouvoir adjudicateur (le Sytrad) et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dit subséquents, sont des marchés à bon de commande. Lorsque la remise en concurrence est organisée au moment de la survenance du besoin, seuls sont consultés les titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Les prestations sont réparties en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché subséquent distinct:
Lot n° 1: Impression sur supports papiers de type affiches, bulletins d'information, dépliants, flyers, rapports, cartes de visite et de correspondance, invitations, cartes de voeux ...etc;
Lot n° 2: Impression sur supports autocollants;
Lot n° 3: Impression sur panneaux et bâches;
Lot n° 4: Impression sur supports spécifiques avec découpes personnalisées, principalement: Cd, pochettes cartonnées, roue du tri, plaquettes...etc;
Lot n° 5: Impression sur objets personnalisés de type sacs, tailles crayons, stylos...etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-01
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Avis de marché
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| 2012-07-12
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Avis d'attribution de marché
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