Mapa-travaux de décontamination, de traitement et de l'enlèvement de l'amiante, à effectuer dans le cadre d'opérations d'entretien, grosses réparations, d'aménagements ou de rénovations du patrimoine communal
Ville de Cannes
Travaux de décontamination, de traitement et de l'enlèvement de l'amiante, à effectuer dans le cadre d'opérations d'entretien, grosses réparations, d'aménagements ou de rénovations du patrimoine communal. Le marché est établi sous la forme d'un marché à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin: en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-12 | Avis de marché |
| 2013-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292651
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 167,22 💰
1 839 464,88 💰
Brève description:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique comprenant les sous critères fixés au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Cannes -salle du Conseil municipal
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint Délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/115
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 178-292651 (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du C. marchés publ., la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations. les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant minimum: 12 541,81 EUR(s) (HT). Montant maximum: 459 866,22 EUR(s) (HT). Exemples de quantités indiquées au dqe: confinements, structures et protections: 1 500 m² dépose de plaques de couverture ou bardage en plaques en amiante-ciment - dépose a sec: 300 m² dépose de flocage en amiante: 250 m² épose de faux plafond en dalle - travaux sur amiante non friable: 500 m².
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292651
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II. 3 du présent avis s'entend à compter de la notification du marché date et heure limites imparties aux candidats pour formuler leurs questions écrites au pouvoir adjudicateur: 15.10.2012 il est prévu d'organiser une ou plusieurs phases de négociation. Leurs conditions de déroulement sont précisées dans le règlement de la consultation. Seules les 3 premières offres seront admises à négocier. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -. ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " mapa 12/115 Travaux de décontamination, de traitement et de l'enlèvement de l'amiante, à effectuer dans le cadre d'opérations d'entretien, grosses réparations, d'aménagements ou de rénovations du patrimoine communal " ne pas ouvrir. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) " et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre prochain). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des Achatsn tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction des constructions publiques, tél: +33 497064711 - fax: +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 167,22 💰
1 839 464,88 💰
Brève description:
Travaux de décontamination, de traitement et de l'enlèvement de l'amiante, à effectuer dans le cadre d'opérations d'entretien, grosses réparations, d'aménagements ou de rénovations du patrimoine communal. Le marché est établi sous la forme d'un marché à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin: en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année.
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Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La ville de Cannes, représentée par le pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant la fin de chaque période.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.
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La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; ces certificats sont: afaq ascert référence aai / j / 9123 - Qualibat 1513, pour le traitement de l'amiante.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché. Règlement par mandat administratif le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,71 % pour l'année 2012. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, révisables.
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En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique comprenant les sous critères fixés au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Cannes -salle du Conseil municipal
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint Délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/115
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II. 3 du présent avis s'entend à compter de la notification du marché date et heure limites imparties aux candidats pour formuler leurs questions écrites au pouvoir adjudicateur: 15.10.2012 il est prévu d'organiser une ou plusieurs phases de négociation. Leurs conditions de déroulement sont précisées dans le règlement de la consultation. Seules les 3 premières offres seront admises à négocier. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -. ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " mapa 12/115 Travaux de décontamination, de traitement et de l'enlèvement de l'amiante, à effectuer dans le cadre d'opérations d'entretien, grosses réparations, d'aménagements ou de rénovations du patrimoine communal " ne pas ouvrir. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) " et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre prochain). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des Achatsn tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction des constructions publiques, tél: +33 497064711 - fax: +33 493382619.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 178-292651 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 810 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044248
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292651
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: AG Development
Adresse postale: ZA de la Greze BP 40002
Commune postale: Valreas Cedex
Code postal: 84602
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 029-044248 (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 810 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044248
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292651
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 14.1.2013. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes, direction des achats, 3 rue Desfauvettes, 06400 Cannes tél. +33 497064550, télécopieur +33 497064540. Référence de la publication: BOAMP : annonce 54 du 15.9.2012. Moniteur : annonce AO-1238-1583 du 14.9.2012 JOUE : annonce nº 2012/S 178-292651 du 15/09/201
Annonce nº 54, BOAMP 179 A du 15.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: AG Development
Adresse postale: ZA de la Greze BP 40002
Commune postale: Valreas Cedex
Code postal: 84602
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 029-044248 (2013-02-06)
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