Mapa pres amu 24-2011

PRES Aix-Marseille Université

Renovation de l'amphitheatre Portalis sur la faculte de droit et d'économie appliquee - desamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux de désamiantage de l'amphithéâtre Portalis sur la faculté de droit et économie appliquée. L'amphithéâtre Portalis est situé dans le bâtiment Portalis au 3 avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres Aix-Marseille Université
Adresse postale: 3 place Victor Hugo Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: presidence@pres-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 413550828 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045005
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
En vertu du décret no 2012-177 du 6.2.2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université", l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera signé par l'Université d'Aix-Marseille. Les offres devront répondre aux besoins définis par le pouvoir adjudicateur, dont le cahier des clauses et préconisations particulières sont la traduction formalisée. L'offre à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: 1) L'acte d'engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat par le mandataire du groupement (en cas de groupement se conformer aux dispositions de l'article 51du CMP), ou le représentant du prestataire unique. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat s'engagera à respecter les conditions de la sous-traitance (conformité aux conditions d'accès aux marchés publics et des règles d'agrément) et joindra les renseignements exigés par l'article 114 1° du CMP. Les offres dont les actes d'engagement seraient raturés, surchargés ou incomplets seront éliminées. Les offres dont les actes d'engagement seraient manquants, non datés, non signés ou signés par une personne sans délégation de signature, ou non fournis en original seront éliminées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue dans le CCAP, ils doivent le préciser dans le paragraphe correspondant de l'acte d'engagement. 2) L'annexe à l'acte d'engagement, le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire non modifié, dûment rempli, paraphé et signé. 3) Les demandes d'acceptation des sous-traitants, le cas échéant; 4) Un mémoire technique comportant les points suivants: - description de la méthodologie envisagée par l'entreprise pour réaliser les prestations prévues au marché (cantonnements, confinement, désamiantage, évacuation des déchets amiantés, mesures libératoires...); note environnementale (sécurité, nettoyage chantier, interface avec les utilisateurs (étudiants, professeurs, personnel administratif) occupant les salles du bâtiment Portalis, prise en compte des riverains, etc...) - un planning détaillé par corps d'état (nombre d'homme/jour/matériel); l'attention des candidats est attirée sur la rédaction de ce document qui est considéré comme essentiel pour le jugement des offres remises. 5) Le certificat de visite dûment signé par le maître d'ouvrage. a tous ces documents pourront être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du candidat (valeur technique de l'offre). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renovation de l'amphitheatre Portalis sur la faculte de droit et d'économie appliquee - desamiantage.
Numéro de référence: MAPA PRES AMU 24-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Amphitheatre Portalis - faculte de droit et d'économie appliquee, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) DC1 ou lettre de candidature accompagnée le cas échéant du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise. Imprimé téléchargeable sur le site suivant: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf. Le DC1 doit impérativement être daté et signé. 2) DC2 ou déclaration du candidat. Chaque rubrique doit être remplie avec soin, notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ainsi que le chiffre d'affaires. Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le code des marchés publics. Imprimé téléchargeable sur le site suivant: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf. 3) L'organisation et les capacités professionnelles, techniques et financières de l'équipe. 4) Extrait k bis ou extrait du répertoire des métiers datant de moins de trois (3) mois. 5) Attestation d'assurances civile et/ou décennale en cours de validité. 6) Un relevé d'identité bancaire la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, les capacités professionnelles techniques et financières des sous traitants peuvent également être prises en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou des sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
L'entreprise indiquera si elle possède les qualifications suivantes ou toutes preuves de qualification de nature équivalente: Qualibat ou liste des références pour des réalisations de même nature et d'importance similaire sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (avec au moins 3 certificats de capacité). Renseignements sur les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat (effectifs, chiffres d'affaires, moyens humains et matériels).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra être membre de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises et si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger du titulaire la forme du groupement solidaire avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché. Les règles applicables à la co-traitance sont fixées par les articles 51,102 et 106 du code des marchés.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique: (mémoire technique: note méthodologique = 35 points et note environnementale = 15 points (50)
3. Délai/planning prévisionnel des travaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Skarbek Laure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pres Aix-Marseille Université
Adresse postale: 3 place Victor Hugo
Nom: Université Aix-Marseille
Adresse postale: 58 bd charles livon
Code postal: 13284
Point de contact: direction déléguée à la commande publique
Téléphone: +33 491396555 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cFFwkl0mle 🌏
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-30 📅
Date de fin: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA PRES AMU 24-2011
Informations complémentaires
En vertu du décret no 2012-177 du 6.2.2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université", l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera signé par l'Université d'Aix-Marseille. Les offres devront répondre aux besoins définis par le pouvoir adjudicateur, dont le cahier des clauses et préconisations particulières sont la traduction formalisée. L'offre à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: 1) L'acte d'engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat par le mandataire du groupement (en cas de groupement se conformer aux dispositions de l'article 51du CMP), ou le représentant du prestataire unique. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat s'engagera à respecter les conditions de la sous-traitance (conformité aux conditions d'accès aux marchés publics et des règles d'agrément) et joindra les renseignements exigés par l'article 114 1° du CMP. Les offres dont les actes d'engagement seraient raturés, surchargés ou incomplets seront éliminées. Les offres dont les actes d'engagement seraient manquants, non datés, non signés ou signés par une personne sans délégation de signature, ou non fournis en original seront éliminées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue dans le CCAP, ils doivent le préciser dans le paragraphe correspondant de l'acte d'engagement. 2) L'annexe à l'acte d'engagement, le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire non modifié, dûment rempli, paraphé et signé. 3) Les demandes d'acceptation des sous-traitants, le cas échéant; 4) Un mémoire technique comportant les points suivants: - description de la méthodologie envisagée par l'entreprise pour réaliser les prestations prévues au marché (cantonnements, confinement, désamiantage, évacuation des déchets amiantés, mesures libératoires...); note environnementale (sécurité, nettoyage chantier, interface avec les utilisateurs (étudiants, professeurs, personnel administratif) occupant les salles du bâtiment Portalis, prise en compte des riverains, etc...) - un planning détaillé par corps d'état (nombre d'homme/jour/matériel); l'attention des candidats est attirée sur la rédaction de ce document qui est considéré comme essentiel pour le jugement des offres remises. 5) Le certificat de visite dûment signé par le maître d'ouvrage. a tous ces documents pourront être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du candidat (valeur technique de l'offre).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel, avant la conclusion du CP, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel, 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du CP, en application de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du CP dans le délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521- 1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 028-045005 (2012-02-07)
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