Mao-2012-08 restructuration bâtiment 15 Agrocampus Ouest

Agrocampus Ouest

Restructuration du bâtiment 15 du site de Rennes d'Agrocampus Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chouzenoux Architecte

Qui ?

• Agrocampus Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché
2013-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agrocampus Ouest
Adresse postale: 65 rue de Saint Brieuc CS 84215
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agrocampus-ouest.fr/infoglueDeliverLive/ 🌏
Courrier électronique: yves.richard@agrocampus-ouest.fr 📧
Téléphone: +33 241225508 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207290
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour établir une candidature, un dossier doit être retiré sur le site Internet www.achatpublic.com, après inscription en ligne avant le 27.8.2012 à 16:00. Ce dossier comprend une fiche de synthèse à compléter par les membres du groupement. Les dossiers de candidature seront constitués de 2 volets: Volet administratif: - pour le groupement: lettre de candidature comportant l'identification des membres du groupement, la forme du groupement et l'identification du mandataire. Formulaire DC1; - pour chaque membre de l'équipe: Déclaration du candidat. Formulaire DC2, auquel seront jointes les annexes demandées aux Iii.2.1 et Iii.2.2. Volet professionnel: en l'absence d'au moins une des pièces du volet professionnel, le dossier pourra être écarté suivant avis du Jury. Ce volet comprendra les pièces indiquées au Iii.2.3. Les documents à fournir par les concurrents devront être transmis sous pli cacheté portant les mentions: Candidature pour la restructuration du bâtiment 15 d'Agrocampus Ouest - site de Rennes - "consultation de maîtrise d'oeuvre" - ne pas ouvrir. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf, .dwg, .doc, .zip, .xls le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour établir une candidature, un dossier doit être retiré sur le site Internet www.achatpublic.com, après inscription en ligne avant le 27.8.2012 à 16:00. Ce dossier comprend une fiche de synthèse à compléter par les membres du groupement. Les dossiers de candidature seront constitués de 2 volets: Volet administratif: - pour le groupement: lettre de candidature comportant l'identification des membres du groupement, la forme du groupement et l'identification du mandataire. Formulaire DC1; - pour chaque membre de l'équipe: Déclaration du candidat. Formulaire DC2, auquel seront jointes les annexes demandées aux Iii.2.1 et Iii.2.2. Volet professionnel: en l'absence d'au moins une des pièces du volet professionnel, le dossier pourra être écarté suivant avis du Jury. Ce volet comprendra les pièces indiquées au Iii.2.3. Les documents à fournir par les concurrents devront être transmis sous pli cacheté portant les mentions: Candidature pour la restructuration du bâtiment 15 d'Agrocampus Ouest - site de Rennes - "consultation de maîtrise d'oeuvre" - ne pas ouvrir. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf, .dwg, .doc, .zip, .xls le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration du bâtiment 15 du site de Rennes d'Agrocampus Ouest.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du présent marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MAO-2012-08
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opération CPER 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, 35042 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Note (3 pages maximum) présentant l'équipe (organisation, moyens, compétences, approche environnementale, motivations...); - fiche de synthèse de candidature complétée sur support papier (format A3). Les références présentées devront dater de moins de 5 ans, dont au moins 1 dans le domaine de l'enseignement supérieur se rapprochant de l'opération et dont au moins une d'importance et de complexité équivalente (restructuration, E.RP, montant des travaux, surfaces...); - dossier illustré des références ("Book") pour le mandataire; - liste de 10 références pour les autres co-traitants pour des opérations de moins de 5 ans se rapprochant de l'opération et / ou d'importance ou de complexité équivalente en précisant: l'année, le Maître d'ouvrage, le lieu, le montant des travaux hors taxes, les surfaces et le type de mission réalisée pour les autres co-traitants. certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: - photocopie de l'inscription à l'ordre des architectes (2012) et qualification(s) pour les Bureaux d'études pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du codes des marchés publics. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire modalités de variation des prix: Révision mensuelle une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: CPER État + Région Bretagne, Rennes Métropole et Conseil général d'Îlle-et-Vilaine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La consultation est ouverte à toute équipe de maîtrise d'oeuvre (contractant unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) réunissant les compétences suivantes: - architecte(S) diplômé(s), mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des architectes; - structure, fluides, thermique, économie de la construction, acousticien, OPC, le tout en cotraitance. Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. L'Équipe devra s'adjoindre toutes compétences qu'elle jugera utiles pour l'exécution de sa mission.

Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le mandataire du groupement sera un architecte(s) diplômé(s) (ou une société d'architecture), inscrit à l'ordre des architectes. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— La composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens / compétences et de la pertinence du groupement; - la qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats marchés
M. Richard Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agrocampus Ouest
Point de contact: responsable travaux
M. Le Verge Thierry
Téléphone: +33 223485675 📞
Courrier électronique: thierry.leverge@agrocampus-ouest.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agrocampus-ouest.fr/infoglueDeliverLive/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5KvZf2ziVK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5KvZf2ziVK 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAO-2012-08
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA - SGAR) (préfecture)
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-207290 (2012-06-28)

Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 65 rue de Saint Brieuc, CS 84215
Contact
Adresse Internet: http://www.agrocampus-ouest.fr/infogluedeliverlive/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106778
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207290
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Annonce n° 226, BOAMP 125 B du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, 35042 Rennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: Chouzenoux Architecte
Adresse postale: 12 avenue du Sergent Maginot
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@uradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@uradm.fr 📧
Adresse Internet: http://WWW.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA-SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture, 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240088484 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 064-106778 (2013-03-28)

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