Manifestation annuelle 2012 du programme européen de coopération transfrontaliere Interreg IVA France (Manche)-Angleterre des 21 et 22 novembre 2012

Région Haute-Normandie

Afin d’accompagner la mise en œuvre de ces objectifs, la communication du programme mise en œuvre par le Secrétariat technique conjoint du programme (STC) vise à promouvoir le programme sur l’ensemble de la zone éligible et adjacente (objectifs stratégiques, possibilités de financement européen, actions réalisées...).
Dans ce cadre, il est essentiel d’organiser des événements publics de nature à mieux faire connaître le programme auprès des cibles identifiées: le grand public, les bénéficiaires, les bénéficiaires potentiels, les élus, institutionnels et relais. Le plan de communication du programme prévoit donc une grande manifestation annuelle, initiée par l’Autorité de gestion du programme, en collaboration avec les partenaires institutionnels du programme composés de représentants de collectivités locales de l’ensemble de la zone éligible du programme.
L’organisation d’une manifestation de ce type est de plus rendue obligatoire par l’Article 7 du règlement CE 1828/2006 qui prévoit au moins une grande action d’information par an.
L'objet du présent marché porte sur l’organisation de la manifestation annuelle 2012 du programme, organisée par le STC conjointement avec les partenaires du projet CAMIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Qui ?

• Région Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Hampshire and Isle of Wight › Portsmouth
• Hampshire and Isle of Wight › Southampton

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue: 78 178,00
Valeur totale du marché: 78 178,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
anglais 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: interregiv@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235522115 📞
Fax: +33 235525765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236033
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

L’ensemble des pièces de la consultation est disponible en langue française et en langue anglaise. En cas de contestation, seule la version française fait foi. Les offres des candidats seront: — entièrement rédigées en langue française ou en langue anglaise, — exprimées en euros ou en livres sterling. L’attention des candidats est portée sur le fait que: O lors de l’analyse des offres, afin de comparer les prix proposés par les candidats, les offres exprimées en livre sterling seront converties en Euros avec un taux de change fixé à £1 pour €1,2. O dans le cas de prix pratiqués en livres sterling, lors du paiement de la prestation, le taux de change £/€ qui sera appliqué sera le taux fixé par la Commission européenne pour le mois de paiement de la facture. Le contrat définitif devra quant à lui être établi en français, conformément aux dispositions de la loi n° 94-665 du 4 août 1994. En cas de contestation, seule la version française fait foi. Ainsi, dans le cas où le candidat attributaire potentiel du marché aurait rédigé une offre en langue anglaise, il sera obligatoire, après négociation, de procéder dans le cadre de la mise au point du marché avant notification à: — une traduction assermentée en langue française du mémoire technique. Cette traduction sera financée par la Région Haute-Normandie, — la signature de l’Acte d’Engagement dans sa version française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, il est essentiel d’organiser des événements publics de nature à mieux faire connaître le programme auprès des cibles identifiées: le grand public, les bénéficiaires, les bénéficiaires potentiels, les élus, institutionnels et relais. Le plan de communication du programme prévoit donc une grande manifestation annuelle, initiée par l’Autorité de gestion du programme, en collaboration avec les partenaires institutionnels du programme composés de représentants de collectivités locales de l’ensemble de la zone éligible du programme.

L’organisation d’une manifestation de ce type est de plus rendue obligatoire par l’Article 7 du règlement CE 1828/2006 qui prévoit au moins une grande action d’information par an.

L'objet du présent marché porte sur l’organisation de la manifestation annuelle 2012 du programme, organisée par le STC conjointement avec les partenaires du projet CAMIS.

Description des options:

— Option 1: recrutement d'un animateur pour l'animation des débats,

— Option 2: enrichissement du fichier presse thématique.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12INTERREG02
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Interreg IVA France (Manche)- Angleterre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Portsmouth (Royaume-Uni) ou dans un rayon de 50 kms maximum autour de cette ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature à signer) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site internet du programme Interreg IV A France (Manche)-Angleterre www.interreg4a-manche.eu (version française du site) et www.interreg4a-channel.eu (version anglaise du site).

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ou mesure équivalente,

— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie constitutive d’une collectivité régionale.

Les prestations sont soutenues financièrement par l’Union européenne au titre de la politique de cohésion. A ce titre, les prestations font l’objet d’un cofinancement du Fonds européen de développement régional soit à hauteur de 75 % du montant total de l’assistance technique du programme France (Manche) – Angleterre, soit à hauteur de 50 % du montant total au titre du projet CAMIS (EMDI+).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— En qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du montant porté à l'acte d'engagement (50)
2. Qualité du lieu proposé (30)
3. Qualité des précisions apportées sur le lieu au regard du mémoire technique (photo du lieu, plan prévisionnel des espaces, indications précises relatives au mobilier telles que couleurs, mesures, matières et matériaux, modalités de signalétique.) (10)
4. Propositions apportées quant au mode de prise en compte du développement durable (5)
5. Adéquation de l’offre avec la thématique maritime de la manifestation (lieu, décors, restauration) (5)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23760001000027
Contact
Point de contact: STC Interreg
Sylvie Godard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.interreg4a-manche.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12INTERREG02
Informations complémentaires

L’ensemble des pièces de la consultation est disponible en langue française et en langue anglaise. En cas de contestation, seule la version française fait foi.

Les offres des candidats seront:

— entièrement rédigées en langue française ou en langue anglaise,

— exprimées en euros ou en livres sterling.

L’attention des candidats est portée sur le fait que:

O lors de l’analyse des offres, afin de comparer les prix proposés par les candidats, les offres exprimées en livre sterling seront converties en Euros avec un taux de change fixé à £1 pour €1,2.

O dans le cas de prix pratiqués en livres sterling, lors du paiement de la prestation, le taux de change £/€ qui sera appliqué sera le taux fixé par la Commission européenne pour le mois de paiement de la facture.

Le contrat définitif devra quant à lui être établi en français, conformément aux dispositions de la loi n° 94-665 du 4 août 1994. En cas de contestation, seule la version française fait foi.

Ainsi, dans le cas où le candidat attributaire potentiel du marché aurait rédigé une offre en langue anglaise, il sera obligatoire, après négociation, de procéder dans le cadre de la mise au point du marché avant notification à:

— une traduction assermentée en langue française du mémoire technique. Cette traduction sera financée par la Région Haute-Normandie,

— la signature de l’Acte d’Engagement dans sa version française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le Tribunal administratif Rouen est compétent en la matière.

Le contrat définitif est établi en français, conformément aux dispositions de la loi n° 94-665 du 4 août 1994. En cas de contestation, seule la version française des documents de l’offre fait foi.

Source: OJS 2012/S 141-236033 (2012-07-20)

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