Mandat de maîtrise d'ouvrage "construction de la galerie de l'Alpe au Col du Lautaret"

Université Joseph Fourier

Mandat de maîtrise d'ouvrage "construction de la galerie de l'Alpe au Col du Lautaret".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Territoires 38

Qui ?

• Université Joseph Fourier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de gestion de la construction

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Code postal: 38041
Commune postale: Grenoble Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410782
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com. Le présent marché est conclu pour une durée globale allant de sa notification au mandataire jusqu'à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au mandataire, c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'ensemble des phases couvrant les délais garanties de parfait achèvement des ouvrages et la reprise des désordres couverts par cette garantie. La visite sur site est conseillée, mais pas obligatoire : Prendre contact avec Karim Benkara au +33 647450631 ou par messagerie à l'adresse électronique suivante : karim.benkara@ujf-grenoble.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage "construction de la galerie de l'Alpe au Col du Lautaret".

Numéro de référence: 12MDT03
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Col du Lautaret - route départementale 1091, 05480 Villar-d'Arêne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou formulaire DC1 - ancien DC4) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), nouveau formulaire version 9-2010 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement et le mandataire du groupement, accompagné du Kbis de la société ou des membres du groupement ; en effet, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.?au choix : Le formulaire DC 2 intitulé "déclaration du candidat" ou les pièces listées ci-dessous : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43. Les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; une liste de références du candidat sur des projets avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans. Les références mentionnent a minima, la dénomination du maître d'ouvrage (présentation du groupement dans l'hypothèse où le candidat était membre ou mandataire d'un groupement), la date de réalisation du projet, la description synthétique des phases et missions exécutées, l'objet de l'opération, le coût global du projet, les faits marquants, procédures ou autres mis en place au sein de l'entreprise pour assurer une montée en compétence des équipes. Chacune des références est contenue sur 2 pages au maximum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : région paca/feder/Université Joseph Fourier/Conseil général - délai global de financement : 30 jours. Le taux des intêrets moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Compréhension des enjeux et méthodologie mise en place (30)
3. Moyens affectés à l'exécution du marché (20)
4. Procédures et livrables types (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Joseph Fourier
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nMo8K5ze05 🌏
Nom: Université Joseph Fourier service commande publique
Courrier électronique: laura.leinenger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MDT03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bouolevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2012/S 248-410782 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123137
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410782
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Annonce no 220, BOAMP 248 B du 22.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2013/S 074-123137 (2013-04-11)

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