Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restructuration du collège "La Source" à Mouthe

Conseil général du Doubs

Enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux: 8 300 000 EUR HT (valeur janvier 2012).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
1) tranche ferme:Mission de base réglementaire: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.Missions complémentaires: SSI, énergie et environnement, Déchets.2) Tranche conditionnelle n° 1: mission EXE: la mission EXE se substitue à la mission VISA3) Tranche conditionnelle n° 2: mission OPCSont incluses dans les missions détaillées ci-dessus les prestations suivantes:— les relations avec les concessionnaires des services publics,— la coordination des études au sein de la maîtrise d'oeuvre dans un site occupé,— l'exploitation des rapports de l'ensemble des intervenants,— la prise en compte explicite et le rendu graphique des caractéristiques dimensionnelles des équipements et mobiliers des salles et locaux du collège,— les autorisations administratives,— la réalisation du DCE,— la maitrise des coûts globaux calculés sur la durée de vie des ouvrages,— le traitement de la signalétique,— l'établissement d'un dossier d'utilisation et de maintenance,— l'assistance au maître d'ouvrage pour les tâches qui seront définies dans le cahier des charges (relations avec les usagers, bilan carbone).Les missions sont définies dans le cahier des charges envoyés aux candidats admis à négocier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122356
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas de transmission par voie papier, le candidat devra fournir un CD (ou tout autre support informatique) pour les 5 références (photos) et la fiche de présentation synthétique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux: 8 300 000 EUR HT (valeur janvier 2012).
Surface utile prévisionnelle: 4 830 m
Capacité: 450 élèves.
La mission comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies ci-après.
Quantité ou étendue:
1) tranche ferme:
Mission de base réglementaire: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Missions complémentaires: SSI, énergie et environnement, Déchets.
2) Tranche conditionnelle n° 1: mission EXE: la mission EXE se substitue à la mission VISA
3) Tranche conditionnelle n° 2: mission OPC
Sont incluses dans les missions détaillées ci-dessus les prestations suivantes:
— les relations avec les concessionnaires des services publics,
— la coordination des études au sein de la maîtrise d'oeuvre dans un site occupé,
— l'exploitation des rapports de l'ensemble des intervenants,
— la prise en compte explicite et le rendu graphique des caractéristiques dimensionnelles des équipements et mobiliers des salles et locaux du collège,
— les autorisations administratives,
— la réalisation du DCE,
— la maitrise des coûts globaux calculés sur la durée de vie des ouvrages,
— le traitement de la signalétique,
— l'établissement d'un dossier d'utilisation et de maintenance,
— l'assistance au maître d'ouvrage pour les tâches qui seront définies dans le cahier des charges (relations avec les usagers, bilan carbone).
Les missions sont définies dans le cahier des charges envoyés aux candidats admis à négocier.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: CG25 EPTDAP CR CR12S001/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Cart Broumet, 25240 Mouthe, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— preuve d'une affiliation à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— lettre de motivation signée exposant les motifs d'intérêts du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature (format A4, 2 pages maxi en Arial 12),
— moyens humains et matériels dont il dispose,
— 5 références les plus significatives en matière d'équipements avec une importance comparable ou supérieure à celle de la présente opération, et avec les renseignements suivants: nom du projet, maître d'ouvrage, mission(s) effectuée(s), date de réalisation et/ou état actuel d'avancement, surfaces et coût de l'opération (coût prévisionnel et coût final).
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Les références seront illustrées en image au format informatique type jpg. Le format pdf est à éviter. Les photos seront renommées afin de correspondre exactement à l'intitulé des 5 projets présentés comme références.
En cas de groupement, le nombre de références présentées reste limité à 5.
— 2 attestations au moins délivrées par des maîtres d'ouvrage pour les 5 projets en références. Ces attestations seront rédigées en langue française uniquement et devront certifier du bon déroulement de l'opération, du respect du programme, des coûts, des délais et de la qualité générale de l'exercice de la mission confiée à la maîtrise d'oeuvre.
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Pour faciliter le travail d'analyse du jury, les candidats devront impérativement remplir la fiche de présentation synthétique qu'ils pourront se procurer sur le profil acheteur du Conseil général (http://doubs.marches.marcoweb.fr). Cette fiche devra être complétée suivants les instructions qui lui sont jointes.
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La fiche sera fournie sous format Excel.
Le maître d'ouvrage pourra juger comme éliminatoire toutes pièces manquantes au dossier de candidature.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'éliminer les candidatures ne respectant pas la forme exigée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement par le Conseil général du Doubs: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. La durée prévisionnelle du marché est de 60 mois y compris la période de garantie de parfait achèvement (de fin 2012 à fin 2017).
Les candidats sélectionnés devront proposer le délai d'exécution des documents d'études, du dossier des ouvrages exécutés dans leur offre et des éléments de missions en phase exécution définis dans le cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La procédure est ouverte aux architectes ou équipes d'architectes inscrits à l'ordre des architectes avec indication du mandataire en cas de groupement.
Les groupements avec des bureaux d'études ne sont pas acceptés au stade de la candidature. Les bureaux d'études techniques, d'économie de la construction, d'environnement et d'énergie, cuisinistes et OPC seront désignés ultérieurement en qualité de sous-traitants dans les conditions fixées par le code des marchés publics.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Au vu des éléments indiqués ci-dessus:
— les compétences en matière d'architecture et de conception pour des opérations d'importance et de complexité comparables en particulier dans des sites occupés,
— les moyens humains et matériels.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie de travail et la perception du programme (45)
2. Les moyens, expériences et compétences de l'équipe proposée pour l'exécution du marché (30)
3. Le montant des honoraires (15)
4. Les délais de réalisation de la mission en phase conception et exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: direction de l'éducation, du patrimoine et des transports - direction adjointe du patrimoine 7 avenue de la Gare d'Eau
Point de contact: service ressources
Marie-Claire Bourseiller / Laetitia Merlin
Téléphone: +33 381258456 📞
Fax: +33 381258421 📠
Adresse postale: direction de l'éducation, du patrimoine et des transports - direction adjointe du patrimoine 3 rue Gay Lussac
URL des documents: https://www.doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des finances et des affaires juridiques - service commande publique 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: https://www.doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG25 EPTDAP CR CR12S001/1
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
En cas de transmission par voie papier, le candidat devra fournir un CD (ou tout autre support informatique) pour les 5 références (photos) et la fiche de présentation synthétique.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 074-122356 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 108 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 381258555 📞
Fax: +33 381258554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159570
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122356
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché est le 14.1.2013. Le contrat est consultable sur RDV aux jours et heures d'ouverture du conseil général du Doubs conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978. Annonce nº 221, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Cart Broumet, 25240 Mouthe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: archi+tech
Adresse postale: 3 chemin des écoles des Tilleroyes
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 094-159570 (2013-05-14)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments